VILLE DE NIMES
DIRECTION DE LA VOIRIE
Services Techniques - Gestion de l'espace public
	DEMANDE D'ARRETE MUNICIPAL - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Ce formulaire ne concerne pas les demandes FOIRES et MARCHES (Ex : Occupation du Domaine Public par les terrasses de restaurants).

	Demande formulée par :
	Un particulier   Une entreprise   Autre :

	Vos coordonnées :
	Nom Prénom Adresse Code postal  Ville  Téléphone(s)    Fax  Mél.

	Objet de la demande :
	Objet : Déménagement Travaux Livraisons Echafaudage Benne Palissade Autre demande Nature des travaux

	Travaux :
	Localisation Date de début    Date de fin  N°OC/Chantier Responsable du chantier Téléphone(s)

	Mesures particulières :
	Concernant les mesures de circulation souhaitées, si un plan des travaux s'avère nécessaire, veuillez imprimer ce formulaire et l'envoyer par fax au 04 66 70 37 19 ou par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Nimes - Direction de la voirie - Service Gestion de l'Espace Public - Place de l'Hôtel de Ville 30033 Nîmes Cedex 9.
	Immatriculation des véhicules Mesures de stationnement souhaitées Mesures de circulation souhaitées Utilisation engin de levage Oui   Non

L'arrêté municipal sera disponible sous 10 jours ouvrables au service Gestion de l'Espace Public. Un rendez-vous avec un surveillant de travaux est nécessaire 10 jours ouvrables avant la délivrance de l'arrêté municipal pour la mise en place des Echafaudages, Bennes et Palissades.

Veuillez saisir le code affiché dans l'image ci-contre :