DEMANDE D'ARRETE MUNICIPAL - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Ce formulaire ne concerne pas les demandes FOIRES et MARCHES (Ex : Occupation du Domaine Public par les terrasses de restaurants).
Demande formulée par :

Vos coordonnées :




Concernant les mesures de circulation souhaitées, si un plan des travaux s'avère nécessaire, veuillez imprimer ce formulaire et l'envoyer par fax au 04 66 70 37 19 ou par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Nimes - Direction de la voirie - Service Gestion de l'Espace Public - Place de l'Hôtel de Ville 30033 Nîmes Cedex 9.



L'arrêté municipal sera disponible sous 10 jours ouvrables au service Gestion de l'Espace Public.
Un rendez-vous avec un surveillant de travaux est nécessaire 10 jours ouvrables avant la délivrance de l'arrêté municipal pour la mise en place des Echafaudages, Bennes et Palissades.

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