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Conseil municipal - les séances

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Le Conseil Municipal du 1er avril 2017 en 7 points clés.

Les délibérations adoptées par les élus en Conseil municipal contribuent activement à la modernisation de la cité et à l‘amélioration de la vie quotidienne des Nîmois.

Retrouvez ici les principaux dossiers à retenir de la dernière séance du 1er avril 2017.

1- Parcours de formation des élèves en situation de handicap
Afin de favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap et le « vivre avec et parmi les autres », la Ville, depuis 2014, met à disposition de l’Education Nationale et du Centre de rééducation de l’Ouïe et de la Parole Paul Bouvier des moyens humains et matériels pour l’accueil d’Unités d’Enseignement (UE) dans plusieurs écoles nîmoises. Elle renouvelle ainsi pour trois ans ce dispositif à l’école primaire Mont Duplan (troubles spécifiques du langage), aux écoles primaires Capouchiné et André Galan (déficients auditifs), à l’école maternelle André Galan où sont orientés en groupe éveil maternel des enfants scolarisés partout à Nîmes. Par ailleurs, la Ville, signataire de la charte nationale de déontologie pour l’accueil des personnes handicapées dans les structures de vacances et de loisirs, accueille (avec la CAF) des enfants porteurs de handicap dans ses centres de loisirs sans hébergement. La contribution de la CAF pour l’année 2016 est arrêtée à 15 000 €.

2 – Préfiguration d’un centre social à Pissevin
Dans le cadre de sa politique d’animation sociale de proximité, la Ville de Nîmes s’est inscrite dans une démarche globale d’agrémentation auprès de la CAF et de conventionnement avec le Conseil Départemental du Gard pour ses équipements implantés sur les quartiers relevant de la « politique de la Ville ». La Caisse Nationale d’Allocations Familiales a prévu une enveloppe pour la création de centres sociaux dans les 150 quartiers qui ne sont pas couverts à l’échelle nationale, dont Pissevin. 50 000 € sont attribués à la Ville de Nîmes afin de mettre en œuvre cette année la définition d’un projet social en vue de la création d‘un équipement conventionné en 2018.

3- Déploiement de la fibre optique
En février 2013, le Gouvernement a lancé le plan Très Haut Débit qui vise la couverture intégrale du territoire d’ici à 2022. Promis par l’opérateur Orange pour fin 2017, suite à une convention d’engagement signée avec la Ville, le déploiement de la fibre optique, très attendu à juste titre par les Nîmois, tarde à couvrir l’ensemble du territoire. Afin d’accélérer ces travaux, une convention est passée entre la Ville et la société Orange pour permettre l’utilisation du réseau aérien d’éclairage public municipal.

4-Contournement Ouest : l’avis du Conseil municipal
Le projet de contournement ouest, porté par l’Etat, prévoit un budget de 180 M d’euros pour la construction à partir de 2020 d’une infrastructure nouvelle de 12 km entre le Nord de la RN113 et l’A9 à la limite de Nîmes et Milhaud. Le Conseil recommande l’itinéraire suivant : échangeur E2 Est, variantes 2 Est, 3 Ouest et 4 Ouest (voir les tracés proposés sur www.contournement-ouest-nimes.fr). Afin de favoriser un accès cohérent à la ZI Saint Césaire, les élus préconisent de relier la RN113 à la RD 40 par un barreau routier longeant le contournement ouest et souhaitent être destinataires des conclusions sur la faisabilité et l’opportunité d’un raccordement direct entre l’A9 et la RN113.

5- Autorisation de démolir 80 logements sociaux au Mas de Mingue
Le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) prévoit la transformation du quartier du Mas de Mingue au sein d’un projet dont la définition a été confiée par la Ville au groupement Dumetier design en novembre 2016. Le bailleur Habitat du Gard souhaite engager, par anticipation, la démolition de 80 logements collectifs situés du 1 au 15 rue d’Agrippa d’Aubigné, en raison de leur vétusté qui rend inenvisageable leur réhabilitation. Un projet pour lequel la Ville émet un avis favorable.

6-Déplacement des marchés des brocanteurs et des créateurs
Afin de redynamiser les marchés et favoriser leur fréquentation, la Ville, en concertation avec les commerçants, reprogramme deux marchés à partir du 5 mai :
- le marché des Brocanteurs à proximité du marché des Producteurs sur les allées Jaurès, le vendredi matin de 7h à 13h (au lieu du lundi matin),
- le marché des créateurs le premier samedi de chaque mois (au lieu du troisième samedi), de 9h à 18h, sur les places Questel et de la Madeleine, rebaptisée Aristide Cavaillé-Coll. Ce marché propose des articles textile, de maroquinerie, accessoires, artisanat, décoration, linge de maison, arts de la table, gastronomie, confiserie, confiture, miel, condiments...

7- Réhabilitation des locaux de la future Maison des associations
La Ville vient d’acquérir le site dit de l’ « Agora », situé 2 impasse Jean Macé, afin d’y créer la Maison des Associations. Ce nouvel équipement répond à un besoin de rationalisation de la gestion du patrimoine immobilier et à un souci d’offrir le meilleur service aux associations. Fin septembre 2018, après sa réhabilitation, il accueillera au rez-de-chaussée des salles de réunion et des locaux de stockage, au 1er étage des services administratifs de la Ville, dont la Direction de la Vie Associative et des Quartiers (D.I.V.A.Q. - qui gèrera la Maison des Associations) et aux étages supérieurs des bureaux et des salles pour les associations.

Ordre du jour

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le samedi 20 mai 2017 à l'Hôtel de Ville. L'ordre du jour est en cours d'élaboration.

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