LA POLICE MUNICIPALE NE REÇOIT AUCUNE PLAINTE.

Pour déposer plainte, s’adresser à la Police Nationale :

- soit au commissariat central :
245, avenue Pierre Gamel 04.66.27.30.00 (24h/24) 

- soit aux différents bureaux de Police Nationale de quartier

• Surveillés par caméras, les principaux accès de la zone piétonne sont en liaison par interphone avec la Police Municipale.

• L’accès à cette zone est autorisé de 7h à 11h et de 19h à 21h :

        - aux résidents sans garage (enregistrement au service de la Police Municipale sur présentation d’un justificatif de domicile et de la carte grise du véhicule)
        - aux commerçants (taxe professionnelle ou extrait K bis et carte grise du véhicule)
        - aux véhicules de livraisons

• Les résidents possédant un garage ou une cour pouvant accueillir des véhicules peuvent être détenteurs de badges et/ou télécommandes (payantes). L’obtention de ces badges doit s’effectuer auprès de la Police Municipale sur présentation de justificatifs (justificatif de domicile, bail attestant la présence d’un garage ou d’une cour pouvant accueillir des véhicules et carte grise).

• L’accès est interdit aux véhicules de plus de 6 Tonnes.

• Des autorisations spécifiques sont accordées pour les déménagements et les travaux. Elles doivent s’effectuer au moins 10 jours avant, auprès du service :

         -‘‘Gestion de l’espace public’’ 152, Avenue Robert Bompard
         Horaires d’ouverture : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.

► Formulaire d’inscription en ligne pour une autorisation de voirie

• Pour plus de précisions sur cette aire piétonne :

        - Consulter l’arrêté municipal n° 3325 du 27 septembre 2010

Cette mission n'est pas assurée par la police municipale, mais par un service autonome et indépendant.

Pour toute information concernant des objets trouvés ou perdus contacter :

• Service des objets trouvés, 10 rue de la Trésorerie (près de la Mairie centrale)

          04.66.76.72.32

          Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

• Paiement des contraventions : par timbre amende ou par chèque uniquement, dans un délai maximum de 45 jours :

        - Soit à l’accueil du Poste de police municipale, durant les horaires d’ouverture

        - Soit par envoi postal à :
          Police Municipale, Service GAIA, 150 rue Louis Landi, 30000 Nîmes

• Contestation ou demande d’indulgence : ne pas s’adresser à la Police Municipale mais envoyer un courrier (accompagné de l’original de la contravention) à :

       - Monsieur l’Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police, 245 Avenue Pierre Gamel 30300 Nîmes (conserver un double de l’ensemble des documents transmis)

Afin de prévenir les accidents, la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, prévoit plusieurs obligations.

• Vous êtes propriétaire ou détenteur d’un chien classé ? Un permis de détention s’impose…

Depuis le 1er Janvier 2010, si vous êtes propriétaire ou détenteur d’un chien classé en 1ère ou 2ème catégorie, vous devez obligatoirement être titulaire d’un permis de détention.

Où déposer le dossier pour acquérir ce permis ? A l’accueil de la Police Municipale.

Pièces à fournir :
- Formulaire de déclaration pour un chien 1ère ou 2ème catégorie (cerfa n°13996*01)
- Une pièce d’identité du propriétaire (en cours de validité)
- Un justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
- La carte de tatouage du chien
- L’inscription au LOF ou le pedigree pour les chiens classés en 2ème catégorie (conditions particulières pour le Rottweiler)
- Un certificat de stérilisation irréversible pour les chiens classés en 1ère catégorie
- Une attestation d’assurance de responsabilité civile pour dommages causés aux tiers, mentionnant la
catégorie du chien (en cours de validité)
- Le carnet de vaccination Européen, avec vaccination contre la rage (en cours de validité)
- L’évaluation comportementale de l’animal pratiquée par un vétérinaire agréé par la Préfecture
- Une attestation d’aptitude délivrée à l’issue d’une formation de 7 heures, établie par un formateur agréé par la Préfecture

Une fois l’ensemble des documents rassemblés, il vous sera délivré un permis de détention sous forme d’un arrêté municipal. A tout moment le permis de détention ainsi que l’attestation d’assurance et le certificat de vaccination antirabique en cours de validité doivent pouvoir être présentés aux forces de l’ordre.

• Que faire en cas de morsure ? Une déclaration s’impose…

- Tout fait de morsure par un chien (catégorisé ou non) doit être déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
- Déclaration à effectuer à l’accueil de la Police Municipale.
- Le chien mordeur devra alors être vu par un vétérinaire dans les premières 24 heures et faire l’objet d’une évaluation comportementale.

Pour plus d’informations :

► Dépliant pratique concernant les chiens dangereux
► Adressez-vous à la Police Municipale

• Fourrière véhicule

Votre voiture a disparu ?

Appelez le 17 qui vous indiquera si elle a fait l’objet d’une mise en fourrière ou éventuellement d’un vol.

• Fourrière animale

En cas de divagation d’un animal contactez la Police Municipale au 04.66.02.56.00

Vous serez appelé par l’organisme de capture (SACPA) si votre animal identifié est retrouvé.

• En cas de perte, de vol ou de dégradation de conteneurs,  s’adresser à l’accueil du poste central de la Police Municipale :

          - 150 rue Louis Landi (immeuble Axiome)

          - Du Lundi au Vendredi de 8H à 12H et de 14H à 18H

• Police Municipale et Police Nationale s’associent dans le cadre de cette opération afin de lutter contre les cambriolages durant toutes les vacances scolaires.

• Pour les inscriptions s’adresser :

       - soit à l’accueil de la Police Municipale ou par téléphone au 04.66.02.56.00
       - soit à l’accueil du Commissariat central au 245, Avenue Pierre Gamel ou par téléphone au 04.66.27.30.00

► Dépliant sur les bons réflexes à adopter pour lutter contre les cambriolages