| Juin - 2013 | ||||||
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Ce service vous permet de régler directement en ligne, de manière rapide et sécurisée, les titres de recette d’une valeur inférieure à 10 000 €.
Il s’agit par exemple des :
- locations et charges des étals des halles
- droits de place (enseignes, tables, jardinières…) pour les restaurateurs et commerçants
- droits de stationnement pour les taxis
- taxe locale sur la publicité extérieure
- relances (et uniquement relances) de certaines factures…
Attention, ce service NE PERMET PAS :
> le règlement des factures (accueils de loisirs, cantines etc.)
> le règlement des PV de police
> le paiement échelonné ou de fractionner en plusieurs modes de paiement
Mode d’emploi
Il suffit de se munir du titre de recette : les identifiants nécessaires à la connexion y sont indiqués clairement.
Puis rendez-vous sur le site dédié du Ministère du Budget et suivez les étapes
ACCÉDER A LA DÉMARCHE EN LIGNE : |
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