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Les conseils de quartier, 2003-2012 : 10 ans de proximit

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Sept conseils de quartiers dnomms ci-dessus, sont crs pour une dure ne pouvant excder la dure du mandat en cours.

En application de la loi N 2002-276 du 27 fvrier 2002 relative la dmocratie du proximit, la ville de Nmes par dlibration du conseil municipal en date du 28 septembre 2002, a dcid de la cration et de la mise en place des conseils de quartiers.

La constitution de telles structures qui sont des moyens de communication et d'information, de proposition et de concertation avec la population, s'appuie sur le critres suivants :

  • le dveloppement de la dmocratie participative,
  • l'association des habitants la gestion locale,
  • la transparence et la lisiblit de l'action et de la vie publique.
  • l'organisation et le suivi des visites de quartiers,
  • la liaison entre les diffrents services municipaux et les conseils de quartiers,
  • le traitement des diverses demandes,
  • l'application des dcisions de ces conseils en lien avec leurs reprsentants et les services municipaux.

Chaque Conseil de Quartier se compose de :

  • M. le Maire prsident de droit
  • un prsident dlgu dsign par M. le Maire parmi les adjoints au Maire

Cinq collges :

  • six membres du conseil municipal
  • les prsidents des comits de quartiers du secteur
  • quatre reprsentants des institutions du secteur
  • quatre reprsentants de la vie associative du secteur
  • six personnalits du secteur

 

Les reprsentants du conseil municipal seront dsigns en sance sur listes ouvertes un tour la majorit relative.

Les comits de quartiers prsents sur le secteur gographique dment dclars en prfecture et en rgle au regard des textes applicables en matire associative (transmission annuelle des procs-verbaux d'assemble gnrale, le rsultat des lections annuelles des membre du bureau et du conseil d'administration, le bilan financier arrt annuellement et tout autre document list dans le rglement intrieur du conseil de quartier) seront membres de droit.

Les autres membres sont dsigns par M. le Maire par arrt municipal.

Chaque collge dsignera, lors de la premire runion, un vice-prsident du conseil de quartier. 

  Les Conseils de Quartiers sont des instances :

  • d'information o seront communiques toutes les actions concernant le secteur,
  • de concertation et de consultation associant les acteurs des quartiers la discussion des projets et recueillant leurs observations,
  • de proposition pour des travaux de proximit dans la limite concernant la voirie, les btiments et les espaces verts publics,
  • des instances de dcisions pour le choix des travaux financs sur le budget allou :

                                                                 100 000 par anne et par conseil de quartier. 

Les membres des Conseils de Quartiers se runissent une fois par trimestre en sance plnire sous la prsidence de M. le maire ou du prsident dlgu dsign par M. le maire et autant que ncessaire la demande du prsident, du prsident dlgu ou de la moiti des membres.