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Janvier - 2013
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Lien vers les projets d'aménagement en cours
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Voirie/Stationnement

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Direction de la Voirie
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Plan de la Ville
 

  • Allo Nîmes Voirie : signaler toutes anomalies constatées sur le domaine public. En savoir plus.
  • L'occupation du domaine public : toute occupation du domaine public est soumise à autorisation. Cette autorisation s'obtient sur simple demande. Voir explications et formulaire

  • Le réglement de la voirie de la Ville de Nîmes : Il définit les dispositions administratives, techniques et financières applicables aux travaux exécutés sur le domaine public routier et détermine les conditions d'occupation et d'utilisation dudit domaine public. A télécharger ici.

  • DT et DICT - A partir du 1er juillet 2012 entrée en application de la réforme de la réglementation sur la sécurité à proximité des réseaux :
    • Professionnels et particuliers, pour que vos travaux n’endommagent pas les réseaux et canalisations, consultez le nouveau téléservice et DECLAREZ VOS TRAVAUX SUR LE GUICHET UNIQUE https://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr . Les formulaires de déclaration de travaux (DT DICT) et de récépissé y seront disponibles et pré-remplis par le téléservice.
    • LA LISTE DES EXPLOITANTS à qui adresser les DT et DICT 
    - sera disponible à partir du 1er juillet 2012 sur le Guichet unique https://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr  qui a vocation à centraliser cette information de manière exhaustive
    - transitoirement, elle sera encore fournie par les Mairies jusqu’au 1er juillet 2013 : liste des exploitants

    Pour en savoir plus