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La déclaration de vie commune

La déclaration de vie commune concerne les couples qui souhaitent attester de leur vie commune.
 

Comment ?

Comment ?

Le couple accompagné de deux témoins sans liens de parenté se présentent à l'un des points d'accueil de la ville.

Les pièces justificatives indispensables à l'établissement de l'attestation sont :

  • une pièce d'identité,
  • les deux actes de naissance (moins de 3 mois)
  • un justificatif de domicile commun  ( moins de 3 mois )
  • la pièce d'identité des témoins (2 témoins) est indispensable.

A noter pour les ressortissants hors Union Européenne

A noter pour les ressortissants hors Union Européenne

Pour les ressortissants, hors Union Européenne, un titre de séjour, en cours de validité et délivré par  l'autorité française,  est indispensable

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