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Certification conforme

La certification de copie conforme est la constatation de la conformité d'une reproduction d'acte avec le document initial. Ne rentrent donc pas en particulier dans cette définition, l’attestation d’un document établi en langue étrangère ou l'attestation de l'exactitude d'une traduction en langue française d'un acte établi en langue étrangère. 

Depuis le 1er octobre 2001 la certification de copie conforme est supprimée à l'exception de documents administratifs à destination des administrations étrangères.

Pour qui ?

Pour qui ?

Toute personne domiciliée à Nîmes.

La certification conforme est faite à la demande d'organismes étrangers plus particulièrement.

Comment ?

Comment ?

La certification conforme est apposée sur place en accueil au moment de la demande et remise à l'intéressé sans délai.

Formulaire à renseigner / pièces à fournir

Formulaire à renseigner / pièces à fournir

Présentation d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité (cliquez sur le lien pour consulter la liste).

Modalités pratiques

Modalités pratiques

Les RDV en ligne sont conseillés pour cette démarche pour éviter l'attente en accueil.

RDV possibles au CAM Pissevin, antenne du Chemin-Bas d'Avignon et CAM Mas de Mingue.

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