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Certification conforme

La certification de copie conforme est la constatation de la conformité d'une reproduction d'acte avec le document initial. Ne rentre donc pas en particulier dans cette définition, l'attestation de l'exactitude d'une traduction en langue française d'un acte établi en langue étrangère.

Pour qui ?

Pour qui ?

La certification conforme est faite à la demande d'organismes étrangers plus particulièrement.

Comment ?

Comment ?

La certification conforme est apposée sur place en accueil au moment de la demande et remise à l'intéressé sans délai.

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