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Légalisation de signature

La légalisation est l'attestation réalisée par un fonctionnaire public habilité à cet effet, d'attester de la vérité des signatures apposées sur un acte et, s'il s'agit d'un acte public, de la qualité du ou des signataires.
 

Attention : cette formalité n'a pas pour effet d'authentifier le texte lui-même !

quand et comment ?

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La certification conforme est réalisée le jour de la demande et remise sans délai.

A noter !

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  • Cette formalité n'a pas pour effet d'authentifier le texte lui-même
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