A+ A-

Demande de dérogation pour une inscription scolaire

Vous êtes dans l'obligation d'inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur. Voici comment effectuer votre demande de dérogation.

Pour qui ?

Pour qui ?

Vous êtes dans l'obligation d'inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur. 

 

quand ?

quand ?

Vous devez déposer une demande de dérogation auprès des accueils, des centres administratifs municipaux (C A M) et des mairies annexes (voir liste ci contre):

 

  • avant le 1er juin 2017 pour être traitée par la première commission,
  • avant le 10 août 2017 pour être traitée par la seconde commission.

formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

Les pièces à fournir sont (originaux + photocopies) :

  • Imprimé de demande de dérogation, précisant le ou les voeux d'école (3 au maximum), Télécharger la demande de dérogation ici
  • Lettre motivée des parents
    • Et selon les arguments invoqués :
      • Agrément de l'assistante maternelle avec son justificatif d'adresse,
      • Ou justificatif d'adresse des grands-parents,
      • Ou certificat médical indiquant les problèmes de santé de l'enfant
      • Ou justificatifs des lieux et horaires de l'activité professionnelle des parents

Et après

Et après

A réception de votre dossier, le service ENSEIGNEMENT vous transmettra un accusé de réception. Si dans un délai de 15 jours après le dépôt de la demande vous n'avez pas reçu cet accusé, vous voudrez bien vous rapprocher du service ENSEIGNEMENT en téléphonant au 04 66 70 80 32 ou 04 66 70 80 36.

Les demandes sont examinées lors d'une commission qui se réunit avant la rentrée.

Un certificat d'inscription est délivré après la tenue de la commission. Pour valider l'inscription définitivement, le parent responsable doit se présenter au Directeur de l'école muni du certificat d'inscription et des pièces présentées lors de l'inscription avant le 5 juillet 2017 et avant la rentrée du 4 septembre 2017 pour les dérogations accordées au mois d'août.

Plus d'actus sur ce thème...

Inscriptions scolaires 19 avril 2018 Inscriptions scolaires
Depuis le 16 avril, la Ville a lancé son e-démarche pour les inscriptions scolaires, qui sont ouvertes jusqu’au 15 juin. Vous avez désormais deux possibilités : • soit passer par www.nimes.fr pour une inscription classique :... +
Groupe Scolaire Léo Rousson : les élèves réintègrent leur établissement 26 janvier 2018 Groupe Scolaire Léo Rousson : les élèves réintègrent leur établissement
Les élèves du groupe Scolaire Léo Rousson sont attendus dans leurs classes habituelles dès ce lundi 29 janvier matin. Après les résultats négatifs de l’enquête environnementale très large menée la semaine dernière sur le site de l’école et dans... +
Nouveaux rythmes scolaires à partir de la rentrée 2018 10 janvier 2018 Nouveaux rythmes scolaires à partir de la rentrée 2018
73 conseils d'écoles (sur 83 écoles) se sont exprimés suite à la sollicitation de la Ville afin de connaître leur avis sur le maintien ou pas de la semaine scolaire à 4,5 jours. 70 d'entre eux (84%) se sont prononcés pour un retour à la semaine de... +
2ème prix du concours "Exploration du monde" pour la maternelle Mas Gardies 17 novembre 2017 2ème prix du concours "Exploration du monde" pour la maternelle Mas Gardies
Les élèves de l’école maternelle Mas de Gardies ont remporté le 2ème prix du concours « Exploration du monde », réalisé dans le cadre de la Semaine de l’école maternelle du Gard. Pour remporter le prix, les petits écoliers ont dû mettre en place un... +
ALAE : une année créative 5 juillet 2017 ALAE : une année créative
Suite aux annonces gouvernementales, pour l’année scolaire à venir, la Ville restera à 4 jours et demi et réalisera la nécessaire concertation avec l’ensemble des Conseils d’écoles pour envisager, après accord majoritaire, un retour à la semaine de... +
Prosper Mérimée labélisée éco-école 4 juillet 2017 Prosper Mérimée labélisée éco-école
Le projet éco-école est un label décerné aux établissements scolaires s’engageant vers un fonctionnement écoresponsable. Il permet aux élèves et à leurs enseignants de construire ensemble un projet environnemental concret pour leur école à travers... +
Restauration scolaire : un premier bilan positif 8 juin 2017 Restauration scolaire : un premier bilan positif
Avec 36% de produits bio, 60 % de fruits et légumes locaux et 100% de crudités fraîches exigés, la Ville a renforcé la qualité de sa restauration scolaire depuis septembre 2016 et le recrutement d'un nouveau délégataire, la société SHCB, pour sa... +
Nous suivre

Veuillez tourner votre tablette pour consulter le site confortablement.