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du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30




Les textes réglementaires et législatifs concernant les modalités d’inscriptions sur les listes électorales réforment,  et créent un Répertoire Électoral Unique (REU) dont la tenue est confiée à l’Institut National de la Statistique et Études Économiques (Insee) à compter du 1er janvier 2019.

Cette réforme en vigueur au 1er janvier 2019, s’applique également aux listes électorales complémentaires utilisées lors des élections Municipales et Européennes, sur lesquelles sont inscrits les ressortissants de l’Union Européenne, ainsi qu’aux listes électorales consulaires.


Ce qui change :

Chaque électeur se verra attribué un Identifiant National d’Électeur (INE) que vous retrouverez sur votre nouvelle carte électorale que votre mairie vous fera parvenir courant avril 2019.

L’inscription est possible à tout moment mais doit se faire avant le 6ème vendredi précédant le scrutin.

Toutefois pour 2019, les inscriptions seront possibles jusqu'au 31 mars pour pouvoir voter lors des prochaines élections européennes du 26 mai 2019.

 

Dans le cadre du transfert des compétences de l’ancienne Commission Administrative de Révision des Listes Électorales, au Maire par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, le législateur a créé une commission de Contrôle dans chaque commune (art. L. 19 du code électoral), compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire. 

Les commissions de contrôle ont compétence pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques (art. L. 19, II). 

Elles se réunissent préalablement à chaque scrutin, entre les 24ème et 21ème jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an (art. L. 19, III). 

Les membres des commissions de contrôles sont nommés par Arrêté Préfectoral pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

La commission de contrôle de la Ville de Nîmes, est composée de :

1er Conseiller Municipal

2ème Conseiller Municipal

3ème Conseiller Municipal

4ème Conseiller Municipal

5ème Conseiller Municipal

Me CHELVI-SENDIN Maud

Me JEHANNO Catherine

M. CHAZE Anthony

M. GILLET Yohann

Me FAYET Sylvette

 

Quelques chiffres :

La commune de Nîmes est divisée en 84 bureaux de vote et 4 cantons, elle fait partie des 1ère et 6ème circonscriptions du département du Gard.

Au 10 janvier 2019, 88537 électeurs étaient inscrits sur les listes électorales, soit 48304 femmes et 40233 hommes.

   

Inscription d’office des jeunes de 18 ans

Les inscriptions d'office ne sont pas gérées par les services de la Mairie mais relèvent des prérogatives de l'Insee qui les intègre directement dans le Répertoire Électoral Unique (REU).

L'Insee procède à l'inscription d'office des jeunes venant d'atteindre l'âge de la majorité sur la base des informations recueillies par le ministère des armées (Direction du Service National et de la Jeunesse), lors du recensement citoyen et de la journée défense et citoyenneté. Ces jeunes sont inscrits d'office sur la liste de la commune dans laquelle ils ont été recensés.

Les jeunes venant d'atteindre la majorité conservent la possibilité de déposer une demande d'inscription sur les listes électorales selon les modalités prévues à l'article L.11 du code électoral.

 

VOS DEMARCHES :

S'inscrire sur les listes électorales (pour la première fois ou suite à changement d'adresse) : pour pouvoir voter lors des différents scrutins locaux, nationaux ou européens, l'inscription sur les listes électorales de sa commune de résidence est obligatoire.

Une permanence se tiendra à l'hôtel de Ville le samedi 30 mars 2019 de 10H00 à 12H00.


A noter : Cette démarche peut être effectuée en ligne 24H / 24H (www.service-public.fr),  en accueils ou par courrier, les administrés qui souhaitent s’inscrire sur les listes (ou signaler leur changement d’adresse en vue de la révision des listes) peuvent aussi faire cette démarche sur Internet. Pour connaître toutes les modalités pratiques pour vous inscrire consultez la démarche :

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Se faire recenser dans le cadre du recensement citoyen obligatoire.

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Depuis le 11 mars, vous pouvez consulter votre situation électorale.

Vérifiez que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune avant de vous rendre aux urnes. 

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Localiser un lieu de vote :
vous pouvez connaître l'adresse d'un bureau de vote, en renseignant une adresse. 

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Voter par procuration : la personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant (pas forcément dans le même bureau) et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France. Pour connaître les modalités pratiques du vote par procuration consultez la démarche :

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Vous pouvez consulter les différents découpages électoraux de la Ville de Nîmes :

Circonscriptions

Cantons  

Bureaux 





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