Demande d'arrêté municipal Occupation temporaire du domaine public - voirie

Ce formulaire ne concerne pas les demandes FOIRES et MARCHES (Ex : Occupation du Domaine Public par les terrasses de restaurants).

L'arrêté municipal sera disponible sous 10 jours ouvrables au service Gestion de l'Espace Public.

Un rendez-vous avec un surveillant de travaux est nécessaire 10 jours ouvrables avant la délivrance de l'arrêté municipal pour la mise en place des Echafaudages, Bennes et Palissades.