[Occupation domaniale]

AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’IMPLANTATION ET DE L’EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES SUR PLUSIEURS SITES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE NÎMES

    (hors frais)

Aux termes de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’autorité compétente organise une procédure de sélection préalable à l’attribution d’une autorisation d’occupation domaniale permettant à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique.

Cette procédure de sélection présente toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comporte des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Il s’agit pour l’autorité compétente d’appliquer le régime général d’attribution des AOT du domaine public.

Le présent appel à candidature constitue, pour les candidats, une simple invitation à présenter leurs propositions.

La Ville de Nîmes se réserve le droit, en toute hypothèse, de n’attribuer d’AOT à aucun des candidats et de ne pas donner suite à tout ou partie de l’appel à candidature