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Demande de subvention pour les ravalements des façades en site Patrimonial Remarquable et en site inscrit

Ce dispositif de ravalement des façades est obligatoire sur tout le périmètre du site Patrimonial Remarquable et du site inscrit. Il donne lieu à des subventions municipales si les travaux sont réalisés conformément à un cahier des charges.

➜ Télécharger le plan

Pour qui ?

Pour qui ?

Tous les propriétaires dont la façade sur rue est située dans le périmètre de l’une des cinq campagnes de ravalement de façades obligatoires.

formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

formulaire à renseigner et pièces à fournir

- Demande écrite de subvention ( à télécharger ici )

- Note annexe comprenant le descriptif des travaux :
   - enduit, badigeon, gommage de pierre : m²
   - suppression de climatiseur
   - reprise de pierre de taille m²
   - réalisation de marches, seuils en pierre calcaire dur du Gard : ml
   - reconstitution de pierre de taille d’ouvrage de couvrement de baies : ml
   - restauration de corniches : ml

- Photocopie des devis établis suivant les recommandations architecturales du pôle secteur sauvegardé

- Photographie de la façade avant travaux sur papier photo

- Fiche d’information et relevé d’identité bancaire (à télécharger ici)

- Autorisation d’exploitation des images de la façade (à télécharger ici)

Attention : chaque dossier de demande de subvention ne pourra être recevable qu’après avoir :
- déposé une déclaration de travaux au service des permis de la ville de Nîmes,
- obtenu une autorisation de travaux favorable par arrêté municipal

Montant des subventions

Montant des subventions

Les subventions sont définies en fonction des relevés de métrés du devis.
Par exemple :  
- nettoyage de la pierre : 9,90 € le m²
- enduit à la chaux : 6,80 € le m²,
- badigeon à la chaux : 3,80 € le m².

Et après ?

Et après ?

 

Trois rendez-vous obligatoires seront fixés avec le propriétaire ou le syndic de copropriété, l'entreprise et le représentant du Pôle Secteur Sauvegardé afin d'assurer la bonne coordination des travaux. Une première réunion, devant la façade, avant l'installation de l'échafaudage, une seconde pendant les travaux puis une dernière à la fin du chantier.

Une fois les travaux effectués et la vérification de conformité à la déclaration de travaux ou au permis de construire, complétez le dossier en envoyant les factures acquittées dès la fin des travaux.

IMPERATIF
Les devis et les factures devront correspondre à la même entreprise.

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  • Dépôt du dossier :
    Secteur Sauvegardé
    Services Techniques
    152, avenue Robert Bompard
    Tél. 04.66.70.75.63
    Fax 04.66.70.75.64

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