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Demande d'emplacement pour fêtes foraines

Qui ?

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Les forains 

Quand ?

Quand ?

Toute demande devra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception 6 semaines avant le début de la fête foraine

Formulaire à renseigner

Formulaire à renseigner

Télécharger le dossier(cliquer ici). Il doit être rempli et déposé accompagné de toutes les pièces nécessaires à son instruction.
Attention : La demande ne vaut pas autorisation. L'autorisation de participation est octroyée après étude du dossier. 

Et après ?

Et après ?

Courrier d'acceptation + arrêté d'autorisation d'occupation de domaine public

OÙ FAIRE LA DÉMARCHE ?

AUTRES MOYENS

  • par courrier à Mairie de Nîmes
    Direction du Commerce
    place de l'Hôtel de Ville 
    30033 Nîmes CEDEX 9
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