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Enregistrement meublé de tourisme

La Ville de Nîmes a institué une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire afin de contribuer au financement du développement touristique. 

Tous les hébergements sont concernés dès lors que l'accueil se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non. Aussi une déclaration préalable transparente des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes contribuera activement au tourisme local. 

Qui ?

Qui ?

Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.

Quand ?

Quand ?

A compter du 1er janvier 2018, l'enregistrement préalable de meublé touristique sur Nîmes, situé ou non dans la résidence principale du loueur, devient obligatoire. 

 

 

Formulaire à renseigner

Formulaire à renseigner

Les informations exigibles pour l'enregistrement de locaux meublés de tourismes comprennent : 

  • l'identité, adresse et mail du loueur, 
  • l'adresse principale du logement,
  • le statut de résidence principale ou secondaire,
  • le nombre de pièces et nombre de lits,
  • le niveau de classement s'il existe. 

Le téléservice d'enregistrement DéclaLoc, accessible via le lien en bas de page se substitue au cerfa existant.

Tarifs

Tarifs

Gratuit

Et après ?

Et après ?

La télédéclaration donne lieu à la délivrance d'un accusé réception comprenant un numéro d'enregistrement. Celui-ci devra figurer obligatoirement sur les plateformes en ligne. Le loueur réceptionne ensuite ses identifiants individuels de connexion pour accéder à la plateforme taxedesejour.fr, pour effectuer ses déclarations mensuelles.

Le loueur procède ensuite à la collecte de la taxe de séjour.

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