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Révision du règlement local de publicité

La Ville de Nîmes a prescrit par délibération du conseil Municipal en date du 07 avril 2018 la révision de son Règlement Local de Publicité.

Rappelons que le Règlement Local de Publicité a vocation à imposer des règles concernant la publicité, les pré-enseignes et les enseignes sur le territoire de la commune. Il permet d’assurer un équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées par le biais de la publicité. 

Le nouveau règlement aura pour objectif de prendre en compte les nouveaux moyens d’expressions publicitaire, de préserver le cadre de vie, de conforter la protection du Site Patrimonial Remarquable et sa future extension, d’assurer la qualité visuelle et paysagère en limitant la pollution visuelle, d’assurer une meilleur intégration des enseignes dans leur environnement.

Pour ce faire, cette révision se déroulera en 4 phases : 

Phase 1 : Diagnostique et enjeux, 

Phase 2 : Conception du règlement et définition des Zones à Publicité Restreinte,

Phase 3 : Elaboration du R.L.P,

Phase 4 : Finalisation et approbation du R.L.P.

 

 

Concertation

Concertation

Soucieuse d’impliqué la population, les associations locales, les professionnels ainsi que toutes personnes concernées dans ce processus, des réunions publics seront organisées afin de présenter le projet.

Vous pouvez également dés à présent, exprimer vos observations dans le registre mis à votre disposition au guichet unique de la Direction du Commerce qui se situe 4 rue de la violette. 

Par ailleurs, chacun peut transmettre ces observations.

  • Par courrier adressé à :
    Mairie de Nîmes
    Direction du commerce
    Place de l’Hôtel de Villes
    30033 Nîmes cedex 9
  • Par voie électronique à l’adresse suivante :
    revisionrlp@ville-nimes.fr

Cette concertation cours jusqu’à l’arrêt du projet prévu pour l'été 2019.

Documents consultables :

-Délibération de mise en révision du règlement Local de Publicité

-Règlement Local de publicité de la Ville de Nîmes

Où en sommes nous ?

Où en sommes nous ?

Actuellement, la phase diagnostique et plus particulièrement le recensement des publicités, enseignes et pré-enseigne est en court.

Cela consiste en un inventaire des publicités, enseignes et pré-enseignes dont la surface est supérieure à 1m². Ainsi se relevé sera effectué sur 250 à 300kms de voie, soit entre 1200 à 1300 publicités, enseignes, et pré-enseignes.

Afin de garantir la fiabilité du recensement, il sera orienté vers les sites suivants :

-les entrées de ville,

-les axes principaux,

-les axes pénétrants,

-les zones d’activité,

-le centre-ville.

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