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Hygine

Service Communal d'Hygine et de Sant
Contacts     Autres renseignements


Plan de la Ville

SERVICE HYGIENE 


La Ville est dote d'une direction Sant et Hygine qui a une mission gnrale de protection et d'amlioration de la qualit de vie de la population et de sa sant. Elle intervient dans les domaines de la salubrit, de l'hygine et de la promotion de la sant.

 

PRESENTATION DU SERVICE HYGIENE

Le service hygine intervient dans de larges domaines :

 

- lutte contre les nuisances sonores,
- qualit de leau dadduction publique et des forages,
- qualit deau de baignade,
- assainissements collectifs et non collectifs au titre des pouvoirs de police du Maire,
- contrles en hygine alimentaire,
- salubrit de lhabitat,

- monoxyde de carbone,
- lutte contre le saturnisme,
- dclarations de termites,
- dratisation, dsinsectisation et dsinfection du domaine public, gestion de la population animale,
- emplacements rservs pour la consommation de tabac

- nuisances diverses (dchets sur le domaine priv, odeurs...).
 

Vous pouvez tre reus par des agents du service hygine exclusivement sur rendez-vous, en tlphonant au numro ci-dessus.

De plus, le Service nintervient que sur saisine par courrier envoy ladresse ci-dessus ou par mail sur la bote hygiene@ville-nimes.fr .

LUTTE CONTRE LE BRUIT ET MANIFESTATIONS MUSICALES

Vous pouvez tre confronts plusieurs types de nuisances sonores. Pour savoir si vous devez saisir le Maire ou le Prfet en fonction de la nature et de lorigine du bruit que vous subissez, vous pouvez vous reporter au tableau  des comptences du Prfet et du Maire

 

Le service hygine intervient en particulier pour les bruits de voisinage et les tablissements recevant du public musicaux. 

Pour effectuer une saisine pour nuisances sonores, consultez la dmarche ci-aprs

ACCEDER A LA DEMARCHE

 

Pour ce qui concerne le tapage nocturne et diurne, vous pouvez contacter la police municipale par courriel : police-municipale@ville-nimes.fr ou tlphone au : 04 66 02 56 00.
 

 

Manifestations musicales :

Si vous souhaitez organiser une manifestation o vous comptez diffuser de la musique, nous vous invitons tlcharger le dossier de demande de manifestation et son annexe, et nous le retourner complt 1 mois avant la date souhaite. Vous pouvez nous contacter au numro de tlphone ci-dessus pour toutes questions concernant la diffusion de musique. 

Pour les autres demandes, vous pouvez vous rapprocher du :

service dveloppement commerce pour ce qui concerne les licences de dbits de boisson, les fermetures tardives et la coordination des vnements, developpement-commerce@nimes.fr.

- service festivits logistiques pour la mise disposition de matriel, festivites.logistiques@nimes.fr,

- service scurit btiments et manifestations pour ce qui concerne la rglementation incendie panique des Etablissements Recevant du Public, securite-batiments-manifestations@ville-nimes.fr.

 

Arrts pris l'occasion d'vnements portant sur la diffusion de musique :

Pas d'arrt pour le moment.

 

Arrts prfectoraux portant approbation du classement sonore :

- du rseau routier communal de la commune de Nmes : n2014071-0012 ;

- du rseau routier national non concd du Gard : n2014071-0018 ;

- du rseau routier dpartemental du Gard : n2014071-0019 ;

- du rseau de transport en commun en site propre de la communaut d'agglomration de NM : n2014071-009.

 

Adresses utiles :

- Police Municipale, 150 rue Louis Landi Tl. : 04 66 02 56 00
- Conciliateurs de justice, Maison de la Justice,  19 place e Pythagore Tl. :04 66 23 73 90
- Police Nationale, Htel de Police, rue Pierre Gamel, Tl. : 04 66 27 30 00
- Centre dInformation et de Documentation sur le Bruit www.bruit.fr
- Ministre de lEcologie, de lEnergie du Dveloppement durable et de lAmnagement du territoire www.ecologie.gouv.fr 

 

Textes rglementaires : 

- Arrt Prfectoral du 11 Juillet 2008 relatif la lutte contre les bruits de voisinage

Arrt Prfectoral du 27 Janvier 2010 fixant le rgime d'ouverture et de fermeture des dbits de boissons

Arrt Prfectoral du 31 Mars 2010 modifiant l'arrt du 27 Janvier 2010, fixant le rgime d'ouverture et de fermeture des dbits de boissons

- Code de l'Environnement articles L. 571-1 ; L.571-16 ; L.571-17

- Code de la Sant publique articles R. 1334-30 ; R.1334-31 ; R.1334-32 ; R.1334-36

 

Plaquettes :

Le bruit peut nuire la sant, Ministre de la sant et des solidarits

La musique et l'audition, Ministre de la sant, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- Nuisances sonores et risque auditif, service hygine

CARTOGRAPHIE DU BRUIT

La commune de Nmes a ralis en 2013 une cartographie stratgique du bruit conformment la directive europenne du 25 juin 2002 et aux dispositions du dcret n 2006-361 du 24 mars 2006 et de larrt du 4 avril 2006 relatifs ltablissement des cartes de bruit et des plans de prvention du bruit dans lenvironnement.

Le primtre de cette tude, afin de produire une carte du bruit lchelle dun territoire cohrent, a t bas sur laire urbaine INSEE de Nmes qui regroupe les communes de : Bernis, Caissargues, Milhaud, Nmes, Uchaud et Vestric-Candiac en lien avec la communaut de communes Rhny-Vistre-Vidourle.

Les cartes de bruit donnent une valuation de lexposition au bruit de la population et des tablissements sensibles (sant et enseignements).

 

Plusieurs cartes ont t labores, selon diffrentes sources de bruit (routier, ferroviaire et industriel et multi exposition) et avec deux indicateurs : le LN (niveau d'exposition au bruit nocturne) et le LDEN (niveau de gne potentielle sur 24 heures).

 

Ces cartes de bruit  comportent, conformment la rglementation :

Ces cartes de bruit sont des documents d'information, non opposables, qui doivent tre mises jour tous les 5 ans.

Un rsum non technique en facilite leur lecture.

 

LEAU DADDUCTION PUBLIQUE, ET DE FORAGE

Contrle de la qualit de leau dadduction publique: 

Leau de la Ville de Nmes provient de la nappe phratique du Rhne et du Gardon, puise en profondeur dans le champ captant de la Ville de Nmes, situ sur la commune de Comps.
Conformment la rglementation, cette eau est contrle quotidiennement par lentreprise fermire SAUR (autocontrle) et par le laboratoire Eurofins, agr par le Ministre de la Sant, pour le Service Hygine (contrle sanitaire).
Des prlvements sont effectus chaque jour sur des points de rfrence dtermins, et rpartis sur lensemble du territoire de la commune. 
Les chantillons sont ensuite analyss par le laboratoire.
La SAUR, gestionnaire du rseau de distribution deau potable sur la commune de Nmes, effectue, avec son laboratoire, ses propres autocontrles, dont les rsultats de ces analyses sont transmis au Service Hygine.
Toutes les analyses sont consultables au Service Hygine, les plus rcentes faisant lobjet dun affichage public en Mairie. 

Vous pouvez tlcharger ci-aprs les derniers rsultats d'analyses : Dcembre 2014

Contrle de la qualit de leau des forages : 

Depuis la loi sur leau du 31 dcembre 2006, et le dcret du 2 juillet 2008, la rglementation a renforc les obligations des propritaires (dclaration) ainsi que celle de ladministration (contrles, tablissement de primtres de protection). 

Pour effectuer une dclaration de forage, puits, prlvement usage domestique, consultez la dmarche ci-aprs :

ACCEDER A LA DEMARCHE 

Adresses utiles : 

SAUR, Avenue Jean Jaurs 04.66.38.41.00
Service de leau, Nmes Mtropole, Le Colise 04.66.02.55.76 

 

Guides :

Les forages domestiques, MEEDM

Plaquette forages, puits, sources domestiques, service hygine

Rapport 2010 agence de l'eau Rhne-Mditerrane et Corse : www.eaurmc.fr/etateaux 

 

Textes rglementaires : 

Loi sur leau du 31 dcembre 2006 et ses dcrets dapplications
- Code de la Sant Publique pour  les forages destins lalimentation humaine 
Arrt du 17 dcembre 2008 relatif au contrle des installations privatives de distribution deau potable
Le Rglement Sanitaire Dpartemental du Gard, article 70 

Dcret du 2 juillet 2008 relatif la dclaration des dispositifs de prlvements, puits, forages raliss des fins d'usage domestique de l'eau et leur contrle ainqi qu' celui des installations privatives de distribution d'eau potable

PISCINES ET BAIGNADES

Contrle de la qualit de leau de baignade :

Leau des piscines desservant plus dune famille doit faire lobjet dun contrle mensuel de sa qualit. Ce contrle est effectu durant les heures douverture du bassin.

Pour effectuer la dclaration de votre piscine desservant plus d'une famille, consultez la dmarche ci-aprs :

ACCEDER A LA DEMARCHE

Les rsultats des analyses doivent tre affichs dans les tablissements concerns.

D'autre part, le laboratire Eurofins, agr par le Ministre de la Sant, effectue pour le Service Hygine les prlvements d'eau dans les piscines municipales. Vous pouvez consulter les rsultats de ces analyses dans les diffrentes piscines.

 

 Qualit de l'eau de baignade en France et dans le Gard en 2014 :

L'eau des sites de baignade est contrle au minimum une fois par mois. Pour connatre la qualit de l'eau de votre lieu de baignade, allez sur le site

Dans le Gard, vous pouvez connatre la qualit de l'eau de baignade suite aux prlvements du mois d'Aot 2014 en cliquant sur : saison 2014 


Adresses utiles :

Service des Sports, Mairie de Nmes 04.66.76.85.48

 

Textes rglementaires :

- Code de la Sant Publique
- Dcrets et Arrts du 7 avril 1981, du 20 septembre 1991, du 21 mai 1997 et du 8 juin 2006

- Dcret du 18 Septembre 2008 n2008-990 relatif la gestion de la qualit des eaux de baignade et des piscines

- Le Rglement Sanitaire Dpartemental du Gard. 

 

Guide :

- La scurit des piscines prives, MEEDDM

ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS ET COLLECTIFS

Assainissements Non Collectifs (fosses septiques) : 

Le Service Publique dAssainissement Non Collectif (SPANC) de Nmes Mtropole gre les dossiers relatifs aux ANC (dclaration, ralisation et contrle dentretien). 
Ce service effectue un recensement de tous les ANC sur la commune. Ce recensement sera termin au plus tard le 31 dcembre 2012. En cas de constat de non conformit dun ANC, le propritaire est tenu deffectuer les travaux ncessaires de mise en conformit. 
Si le propritaire neffectue pas ces travaux, aprs mise en demeure, le dossier est alors transmis au Service Hygine qui est comptent en matire de police sanitaire. Le non respect des textes peut alors dboucher sur ltablissement dun procs verbal dinfraction transmis au Procureur de la Rpublique. 

 

Assainissements collectifs (gouts) : 

Le Service G.A.R.D. de Nmes Mtropole gre les dossiers relatifs aux assainissements collectifs. En cas de constat de non conformit des raccordements au tout lgout, le propritaire est tenu deffectuer les travaux ncessaires de mise en conformit. 
Si le propritaire neffectue pas ces travaux, aprs mise en demeure, le dossier est alors transmis au Service Hygine qui est comptent en matire de police sanitaire. Le non respect des textes peut alors dboucher sur ltablissement dun procs verbal dinfraction transmis au Procureur de la Rpublique. 

 

Adresses utiles : 

Nmes Mtropole, SPANC Le Colise 04.66.02.54.25. spanc@nimes-metropole.fr
Nmes Mtropole, Service GARD Le Colise 04.66.02.55.71 

 

Guides :

ANC, les rgles cls, MEEDM

ANC, achetur-vendeur, MEDDE

 

Plaquette :

Assainissement non collectif, usagers informez-vous !

 

Textes rglementaires : 

- Les Arrts du 7 mars et 27 avril 2012

- La loi sur leau du 31 dcembre 2006 et ses dcrets dapplications
- LArrt du 7 septembre 2009 qui apporte des prcisions techniques sur les modalits de ralisation et de contrle des ANC 
Le Rglement Sanitaire Dpartemental du Gard, articles 29, 42, 43 et 44 

- le Code de la sant publique articles L.1331-1L.1331-4 

HYGIENE ALIMENTAIRE

En application des pouvoirs gnraux du Maire et de leurs pouvoirs de police spciale, les agents du Service Hygine contrlent les commerces alimentaires remettant directement des aliments aux consommateurs, lobjectif principal tant de garantir une scurit alimentaire pour le consommateur. 

Les tablissements de bouche contrls sont les restaurants, snacks, kiosques, sandwicheries, glaciers, magasins dalimentation, boulangeries, boucheries, poissonneries, marchs, cantines scolaires. 

Les contrles portent sur la propret gnrale, la conformit des locaux, la formation en hygine, le respect des tempratures de conservation des denres, les tenues, mise en application de la mthode HACCP, etc. 

Le Service Hygine travaille en collaboration avec la Direction Dpartementale de la Protection des Populations (DDPP) (anciennement DDSV et DDCCRF). 

 

 Vous tes un consommateur :
-vous avez achet un produit date limite de consommation dpasse ;
-vous constatez un manque dhygine dans un commerce de denres alimentaires ;
-vous avez ressenti une gne digestive, aprs avoir consomm une denre alimentaire ; 

Adressez un crit au Service Hygine pour nous informer du problme rencontr.

Dans le cadre dune toxi-infection alimentaire collective (plus de 2 personnes ayant consomm le mme repas), nous vous invitons faire votre dclaration auprs de l'Agence Rgionale de Sant Nmes, qui aprs validation de celle-ci, saisira les services de la DDPP pour enqute.

  

 Vous tes un professionnel :
-vous voulez connatre la rglementation en matire dhygine alimentaire ;
-vous voulez rnover votre tablissement et prsenter un projet ;
-vous voulez obtenir des renseignements divers en matire de scurit sanitaire des aliments ; 

Adressez-vous au Service Hygine pour prendre rendez-vous avec un agent. 

 

Manifestations avec remise de denres des consommateurs :

Si vous souhaitez organiser une manifestation o vous comptez procder une dgustation ou raliser et servir un repas, nous vous invitons tlcharger le dossier de demande de manifestation avec son annexe et nous le retourner complt au minimum 15 jours avant la date souhaite. Vous pouvez nous contacter au numro de tlphone ci-dessus pour toutes questions sur l'alimentaire. 

Pour les autres demandes, vous pouvez vous rapprocher du :

service dveloppement commerce pour ce qui concerne les licences de dbits de boisson et la coordination des vnements. 

- service festivits logistiques pour la mise disposition de matriel, festivites.logistiques@nimes.fr,

- service scurit btiments et manifestations pour ce qui concerne la rglementation incendie panique des Etablissements Recevant du Public,  securite-batiments-manifestations@ville-nimes.fr.

 

 Adresse utile : 

Direction Dpartementale de la Protection des Populations, Mas de lagriculture, 1120 route de St Gilles BP 10029 30023 Nmes cedex 1 Tl. :04.30.08.60.50

Agence Rgionale de Sant, 6 rue du Mail 30906 Nmes cedex 2 Tl; : 04.66.76.80.40

 

Guide :

Recommandations aux consommateurs

Textes rglementaires : 

Le rglement CE 852/2004 relatif lhygine des denres alimentaires

Le rglement CE 178/2002 tablissant les principes gnraux et les prescriptions gnrales de la lgislation alimentaire, fixant des procdures relatives la scurit des denres alimentaires
Larrt municipal 1087-2009 portant prescriptions applicables aux tablissements de distribution de denres alimentaires et de restauration 

 - L'arrt interministriel du 21 dcembre 2009 relatif aux rgles sanitaires

 - Dcret du 24 Juin 2011 relatif l'obligation de formation en matire d'hygine alimentaire

- Arrt ministriel du 5 Octobre 2011 relatif au cachier des charges de la formation spcifique en matire d'hygine alimentaire

- Arrt ministriel du 25 Novembre 2011 relatif la liste des diplmes et des titres

 - Arrt ministriel du 8 octobre 2013 relatif aux rgles sanitaires

Document :

Conseils aux restaurateurs : rappel de la rglementation et des mesures mettre en oeuvre

SALUBRITE DE L'HABITAT

Le Service Hygine est charg dinstruire les plaintes concernant les logements lous prsentant un ou plusieurs critres dindcence ou dinsalubrit pouvant gnrer un impact sur la sant et/ou la scurit des occupants (humidit, dfaut dclairement et de ventilation, hauteur sous plafond et surface insuffisantes). Il convient, en premier lieu, den avertir le bailleur par lettre recommande avec accus de rception. 

Pour saisir le service hygine, joindre les documents demands dans la dmarche ci-aprs (attestation d'assurance, tat des lieux d'entre, courrier de saisine du propritaire avec AR).  

ACCEDER A LA DEMARCHE


Dans le cas d'un dgt des eaux, le Service Hygine n'est pas comptent. Vous devez faire la dclaration du sinistre votre assurance. 

Si votre logement fait parti du parc HLM, nous vous invitons contacter la DDTM du Gard aux coordonnes ci-dessous, le Service Hygine ne traitant pas ces dossiers.

 Si votre logement et/ou immeuble prsentent un risque de chute de matriaux ou de risque d'effondrement, vous pouvez contacter le service prvention des risques

Si votre logement se situe dans le quartier ( venir), une tude sur le quartier est en cours. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Ple habitat Logement.

Un Programme d'Intrt Gnral est en cours sur les communes de l'agglomration de Nmes mtropole. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service habitat de Nmes mtropole.

 

Adresses utiles : 

Mairie de Nmes, Service Prvention des risques, 152 Av R. Bompard Nmes, 04.66.70.37.02

Mairie de Nmes, Ple Habitat Logement, 152 Av R. Bompard Nmes, 04.66.70.75.05

Nmes mtropole, Service Habitat, le Colise II, 04.66.02.54.03

CAF, Ple Logement, 351 rue Maurice Schumann Nmes, 0 810 25 30 10

ARS (ancienne DDASS), ple sant environnement, 6 rue du Mail Nmes, 04.66.76.80.00

DDTM du Gard, service habitat et construction (ancienne DDE), 89 rue Weber Nmes, 04.66.62.62.00

ADIL, 7 rue Nationale Nmes 04 66 21 22 23

Association des Conciliateurs de Justice du Gard, Palais de Justice, 1 boulevard des Arnes Nmes

   

Textes rglementaires : 

Rglement Sanitaire Dpartemental du Gard, articles 29, 32, 33, 40, 42, 45, 51... 

Dcret dcence du 30 Janvier 2002 

- Arrt Ministriel du 24 Mars 1982 relatif laration des  logements

- Loi du 24 mars 2014 ALUR

 

Guides :

Loyers impays, MEEDDM

Bricolage, les prcautions prendre

Humidit et ventilation dans le logement

Les punaises de lit

Htels meubls

- Amiante, MEEDM

- Mrules, MLV, ANAH

 

Plaquette :

- L'entretien des chaudires, MEEDM

- Habitat dgrad, plaquettes 1, 2, 3

LE MONOXYDE DE CARBONE (CO)

Le monoxyde de carbone est un gaz inodore et incolore. Il est le rsultat dune mauvaise combustion, quelle que soit la source dnergie : bois, gaz (naturel, butane, propane ou ptrole liqufi), charbon, essence...


Il agit comme un gaz asphyxiant trs toxique prenant la place de loxygne dans le sang. Il peut savrer mortel en moins dune heure.
Le monoxyde de carbone est responsable de 6 000 intoxications par an en France et de prs de 300 dcs. 

 

Plaquettes :

L'intoxication au monoxyde de carbone: les bons gestes de prvention

Intoxications oxycarbones subagues ou chroniques, Ministre des affaires sociales et de la sant 

L'entretien des chaudires, MEEDM

Les lieux de culte, comment prvenir les intoxications, Ministre charg de la sant

 

Communiqus de presse :

Baisse des tempratures, attention aux intoxications par le CO, 2011

Ftes de fin d'anne, 2013

LUTTE CONTRE LE SATURNISME (PLOMB)

Pour le saturnisme, la loi 2004-806, du 9 aot 2004, impose un Constat de Risque dExposition au Plomb (CREP), lors de chaque vente dun immeuble bti avant 1949, qui a pour but de reprer le plomb contenu dans les peintures ou revtements, utiliss jusquen 1948 (ne concerne pas les canalisations contenant du plomb). 

Les propritaires doivent donc faire raliser un CREP lors dune vente :
- soit par un contrleur technique agr par le Ministre de lEquipement,
- soit par un technicien de la construction qualifi, ayant contract une assurance professionnelle pour ce type de mission. 

Ltat des risques devra avoir t tabli depuis moins dun an la date de la promesse de vente ou dachat, ou du contrat de vente. Le propritaire devra transmettre cet tat aux occupants de limmeuble, ainsi qu toute personne qui pourrait y faire des travaux. 

 

De plus, depuis Aot 2008, un CREP devra tre fourni au locataire pour tout nouveau contrat de location. 

Les CREP dits positifs sont transmis au Service Hygine qui pourra alors demander aux propritaires de faire excuter les travaux ncessaires pour liminer les risques dexposition au plomb. En cas de non excution, le Prfet pourra faire procder aux travaux doffice. 

 

Adresses utiles : 

ARS (ancienne DDASS), 6 rue du Mail Nmes, 04.66.76.80.00
DDTM du Gard, service habitat et construction (ancienne DDE), 89 rue Weber Nmes, 04.66.62.62.00 

 

Textes rglementaires : 

Loi N2004-806 du 9 aot 2004 relative la politique de sant publique

Dcret N2006-474 du 25 avril 2006 relatif la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R 1334-1 R.1334-13 du code de la sant publique

Arrt du 19 Aot 2011 relatif au Constat de Risque d'exposition au plomb

 

Guides :

L'intoxication par le plomb de l'enfant et de la femme enceinte, Ministre de la sant et des solidarits

Le plomb, DDE

Plomb dans les peintures, quelles obligations pour les propritaires, MEDDTL

- Plaquette plomb service hygiene

- Prvenir les intoxications au plomb des jeunes enfants, Ministre des affaires sociales et de la sant

TERMITES

Un Arrt Prfectoral, en date du 15 Octobre 2003, dlimite tout le territoire du Gard comme zone contamine par les termites ou susceptible de ltre court terme.

Cet Arrt, pris dans le cadre de larticle 3 de la Loi n 99-471 du 8 Juin 1999 tendant protger les acqureurs et propritaires dimmeubles contre les termites et autres insectes xylophages, sexcute selon les dispositions du Dcret 2006-1114 du 5 Septembre 2006 et de la Circulaire du 23 Mars 2001 qui viennent complter la rglementation sur le thme.

 

LArrt prvoit quen cas de vente dun immeuble bti, la clause dexonration de garantie pour vice cach prvue larticle 1643 du Code Civil, si le vice cach est constitu par la prsence de termites, ne peut tre stipule qu condition quun tat parasitaire du btiment soit annex lacte authentique constatant la ralisation de la vente.
Ltat parasitaire doit avoir t tabli depuis moins de trois mois la date de lacte authentique.


En cas de dmolition totale ou partielle dun btiment, les bois et matriaux contamins par les termites sont incinrs sur place ou traits avant tout transport si leur destruction par incinration sur place est impossible. La personne qui a procd ces oprations en fait la dclaration en Mairie.

 

Tout immeuble infest par des termites, doit faire l'objet d'une dclaration en Mairie, en compltant le formulaire ci-joint.  

 

Textes rglementaires :

- Arrt Prfectoral, en date du 15 Octobre 2003
- Loi n 99-471 du 8 Juin 1999 tendant protger les acqureurs et propritaires dimmeubles contre les termites et autres insectes xylophages
- Dcret 2006-1114 du 5 Septembre 2006

 

Guide :

- La protection des btiments neufs contre les termites et les autres insectes xylophages, MEEDDM

DESINFECTION, DERATISATION ET DESINSECTISATION DU DOMAINE PUBLIC ; GESTION DE LA POPULATION ANIMALE

Le Service Hygine intervient dans la rgulation des populations de rongeurs, de cafards, et de lavifaune, qui peuvent tre vecteurs de maladie pour lhomme ou porter atteinte la salubrit de son environnement. 

Dratisation du domaine public :

Le Service Hygine procde la dratisation des espaces verts, des jardins publics et de tous les lieux publics propices lhabitat des rongeurs (berges des ruisseaux, cadereaux, rseaux dgouts). Les gouts sont dratiss sur demande des administrs pa tlphone, courriel ou courrier. 

 

Dsinsectisation des gouts :

Le Service Hygine procde la dsinsectisation (blattes, cafards) des gouts sur demande des administrs par tlphone, courriel ou courrier. 

Dans le cadre de la protection des utilisateurs, des occupants et de lenvironnement, le Service Hygine porte une attention particulire dans le choix des produits utiliss. Il nutilise que les produits les moins impactants pour lenvironnement, avec des formules spcifiques pour des traitements localiss. 

 

Moustique tigre / Aedes albopictus :

Pour tous renseignements, nous vous invitons aller sur le site  www.albopictus30.org  ou http://www.ars.languedocroussillon.sante.fr/Aedes-albopictus-et-maladies-v.120570.0.html votre sant/votre environnement.

Vous pouvez galement contacter le service de l'environnement du Conseil gnral pour tous autres renseignements.

 

L'Entente Interdpartementale de Dmoustication, qui travaille pour le Conseil gnral, intervient la demande de l'Agence Rgionale de Sant lorsque des cas de Dengue ou de Chikunguyna sont identifis, pour dsinsectiser le secteur.

 

En tant que particulier, nous vous invitons viter toute eau stagnante dans votre jardin.

 

Frelons asiatiques :

Il convient de prendre contact avec le syndicat des apiculteurs du Gard au 04.66.64.94.31 pour l'informer de la prsence de frelons asiatiques et vous communiquer les coordonnes du rfrent de secteur (thorax brun-noir, segments abdominaux bruns dont le 4me est jaune-orang).

Pour un essaim d'abeilles, le syndicat rcuprera la ruche; pour des gupes ou frelons europens il vous faut contacter une socit prive sauf dans le cas d'un danger immdiat les pompiers interviendront ; pour des frelons asiatiques, le rfrent apicole prendra contact avec les pompiers pour dtruire la ruche.

Pour tous renseignements, nous vous invitons aller sur le site       www.apigard.com/ ou  frelons-asiatiques.fr

 

Pigeons : 

La ville s'engage dans une politique alternative de la gestion de la population de pigeons avec la mise en place de pigeonniers contraceptifs.

Sur le domaine priv, il revient au propritaire de mettre en place des dispositions pour faire cesser les nuisances (par exemple pose de picots rpulsifs). 

 

Etourneaux :

En automne, notre rgion sert de lieu de migration aux populations dtourneaux ; les concentrations sont trs importantes et provoquent souvent des nuisances aux riverains.
Afin de procder leur loignement des zones sensibles, le Service Hygine procde des campagnes deffarouchement. Vous pouvez saisir par courriel ou courrier le service pour toutes demandes d'interventions.

 

Nourrissage animaux :

Il est rappel que la loi interdit de nourrir les animaux non domestiques, et notamment les pigeons et chats errants, conformment aux articles 26 et 120 du Rglement sanitaire dpartemental. 

 

Chats errants :

La Mairie s'est engage depuis 2009 avec des associations de protection animale en vue de raliser des campagnes de strilisation des populations flines errantes dans les lieux publics de la commune de Nmes. 

Vous pouvez galement saisir le service hygine si un nombre important de chats errants se trouve dans votre quartier, afin qu'un prestataire de service soit saisi pour capturer les animaux.

 

Fourrire :

Pour toute capture de votre animal par la fourrire, vous pouvez contacter la SACPA au 04-66-72-82-86, et le rcuprer au lieu dit "Les Garrigues" Vallerargues, aprs que vous vous soyez acquitt des formalits d'usage sur place par espces ou chques.

 

Texte rglementaire : 

-Rglement Sanitaire Dpartemental du Gard, articles 26, 99, 119, 120 et 121

-Arrt du 26 dcembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique.

-Arrt du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national lintroduction de spcimens du frelon pattes jaunes Vespa velutina

 

-Arrt du 21 aot 2013 autorisant provisoirement la mise sur le march et lutilisation du dioxyde de soufre.

 

 

 

FUMOIR

Le dcret n2006-1386 du 15 Novembre 2006, modifiant le code de la sant publique, interdit de fumer dans les lieux affects un usage collectif, comme les lieux ferms et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.

Tout constat de personne fumant dans un lieu usage collectif sera puni d'une amende de 3me classe.

Une signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de fumer dont le modle est dtermin par arrt du ministre charg de la sant doit tre mise en place.

 

Si vous souhaitez crer un espace fumeur dans votre tablissement, qui doit tre exclusivement affect la consommation de tabac, et dans lequel aucune prestation de service n'est dlivre, vous devez raliser un emplacement rserv clos, rpondant aux prescriptions suivantes :

- Extraction d'air par ventilation mcanique permettant un renouvellement d'air minimal de dix fois le volume de l'emplacement par heure : ce dispositif doit tre indpendant du systme de ventilation ou de climatisation d'air du btiment ;

- Local maintenu en dpression continue d'au moins 5 Pascals par rapport aux pices communicantes ;

- Fermetures automatiques sans possibilit d'ouverture non intentionnelle ;

- Local ne constituant pas un  lieu de passage ;

- Superficie au plus gale 20 % de la superficie totale de l'tablissement ;

- Superficie maximale de 35 m.

 

Avant d'engager des travaux dans un ERP, vous devez au pralable dposer une Demande de Travaux auprs du Service de l'Urbanisme rglementaire conformment l'article R.123-22 du Code de la Construction et de l'Habitation, et vous rapprocher du Service btiments et manifestations.

Vous devez galement faire la dclaration de la cration d'un emplacement rserv la consommation de tabac au Service Hygine, qui vrifira la conformit de celui-ci vis--vis de la rglementation.

 

 Adresses utiles :

- Service scurit des btiments et manifestations, tl : 04.66.70.37.00 ou email : securite-batiments-manifestations@ville-nimes.fr

- Service urbanisme rglementaire, tl : 04.66.70.75.75

Textes rglementaires :

- Dcret n2006-1386 du 15 Novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affects un usage collectif

- Code de la sant publique article R3511-3

NUISANCES DIVERSES

Nuisances dues une accumulation de dchets sur le domaine priv

Le service hygine a en charge la gestion des plaintes relatives laccumulation de dchets sur le domaine priv, crant des nuisances au voisinage (dchets putrescibles engendrant odeurs, prolifration de nuisibles) dans le cadre de dpts sauvages ou dincurie dans les habitations.

En effet, le Code de lenvironnement prcise que toute personne qui dtient des dchets dans des conditions de nature produire des effets nocifs et d'une faon gnrale, porter atteinte la sant de l'homme et l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'limination dans des conditions propres viter toutes nuisances.

 

Nuisances dues des odeurs 

On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoque excde les inconvnients normaux inhrents aux activits du voisinage.

Le caractre anormal se dfinit de part :

- son intensit,

- sa frquence,

- sa dure,

- l'environnement dans lequel elle se produit,

- le respect de la rglementation en vigueur.

Les nuisances olfactives peuvent tre considres comme un trouble anormal de voisinage, qu'elles soient provoques par un particulier (barbecue, amoncellement d'ordures, utilisation intempestive de fumier...) ou par une socit (odeurs dgages par un restaurant, par un poulailler...).

 

En premier lieu, il convient de prendre contact avec votre voisin et de l'informer de la gne subie. Vous pouvez galement essayer de trouver une solution amiable auprs d'un conciliateur.

A dfaut d'un rglement amiable direct, sil sagit dune coproprit, vous devez au pralable en informer le syndic de coproprit pour faire constater le problme et faire respecter le rglement.

Si la nuisance persiste, vous pouvez saisir le service hygine en compltant le document que vous trouverez en cliquant sur

ACCEDER A LA DEMARCHE 

 

Vous pouvez galement saisir en parallle le tribunal d'instance.

Adresses utiles :

- Police Municipale, 150 rue Louis Landi Tl. : 04 66 02 56 00

- Conciliateurs de justice, Maison de la justice,  19 place Pythagore Tl. :04 66 23 73 90

- Police Nationale, Htel de Police, rue Pierre Gamel, Tl. : 04 66 27 30 00

- CCAS, solidarit familles, 3 rue Fernand Pelloutier Tl. : 04 66 76 84 84

- DCTDM, Nmes mtropole, Colise II Tl. : 04 66 02 54 54

 

Textes rglementaires :

- Rglement sanitaire dpartemental articles 23-1 ; 26 ;  32 ; 77 ; 84

- Code Gnral des Collectivits Territoriales article L.2212-2

- Code de lenvironnement, article L.541-2, article L.541-3

- Code de la sant publique article L.1311-4

- Arrt du 14 juin 1969 article 3