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Formulaire de demande d'acte de décès
Vous devez déclarer un décès :
La déclaration de décès est enregistrée au vu du certificat médical de constatation de décès dans la commune où le décès a eu lieu par un parent du défunt ou par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible.
Les autorisations liées aux opérations post-mortem ne pourront être délivrées qu’au vu du certificat médical de constatation de décès.
| Liste des lieux où vous pouvez effectuer cette démarche | Plus d'informations sur |
Les week-ends et les jours fériés, les décès sont à déclarer auprès du personnel d'astreinte
Téléphone : 06.80.45.65.63