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Janvier - 2013
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Déclaration de décès

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Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtreFormulaire de demande d'acte de décès

Vous devez déclarer un décès : 

La déclaration de décès est enregistrée au vu du certificat médical de constatation de décès dans la commune où le décès a eu lieu par un parent du défunt ou par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible.

Les autorisations liées aux opérations post-mortem ne pourront être délivrées qu’au vu du certificat médical de constatation de décès.

Hôtel de Ville - Service Etat Civil
 
 

Les week-ends et les jours fériés, les décès sont à déclarer auprès du personnel d'astreinte

Téléphone : 06.80.45.65.63