Rechercher

agenda

Juin - 2013
Di Lu Ma Me Je Ve Sa
 
 

Lien vers les projets d'aménagement en cours
Accueil - La Mairie - Etat Civil - Déclaration de naissance

Déclaration de naissance

 A+A-

Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtreFormulaire de demande d'acte de naissance

Votre enfant vient de naître : La déclaration de naissance.

Vous avez trois jours à partir du lendemain de la naissance de votre enfant (jours fériés compris) pour vous rendre à la mairie du lieu de naissance de votre enfant pour faire la déclaration de naissance.

La déclaration de naissance peut émaner du père, du préposé du Centre Hospitalier, de la mère, de toute autre personne si ces derniers ne sont pas disponibles.

L’enregistrement de la naissance se fait au vu de :

- La constatation de naissance remplie par le médecin ou la sage-femme.

- Les pièces d’identité et/ou le livret de famille du ou des parent(s)

- L’attestation de la reconnaissance prénatale.

- La copie intégrale  de l’acte ou des actes de reconnaissance prénatales

- Le formulaire de choix de nom dument complété et signé par les deux parents

Les prénoms sont librement choisis tout en préservant l’intérêt de l’enfant.

Accueil municipal Mas de Mingue (CAM)
 
Hôtel de Ville - Service Etat Civil
 
Mairie Annexe Courbessac
 
Mairie Annexe Saint Césaire
 
 

A propos du nom de famille :

Sous certaines conditions, les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille que l’enfant va porter. Ce nom devient le sien pour toute sa vie. Cela pourra être : 

  • nom du père seul
  • nom de la mère seul
  • nom du père nom de la mère
  • nom de la mère nom du père

Renseignez – vous auprès de la mairie de votre domicile avant la naissance de votre enfant.

Formulaires à télécharger

Démarre le téléchargement du fichierChoix de nom

Démarre le téléchargement du fichierChangement de nom d'un enfant de moins de 13 ans

Démarre le téléchargement du fichierChangement de nom d'un enfant de plus de 13 ans

Démarre le téléchargement du fichierConsentement au changement de nom d'un enfant de plus de 13 ans