Formulaire de demande d'acte de naissance

Votre enfant vient de naître : La déclaration de naissance.

Vous avez trois jours à partir du lendemain de la naissance de votre enfant (jours fériés compris) pour vous rendre à la mairie du lieu de naissance de votre enfant pour faire la déclaration de naissance.

La déclaration de naissance peut émaner du père, du préposé du Centre Hospitalier, de la mère, de toute autre personne si ces derniers ne sont pas disponibles.

L’enregistrement de la naissance se fait au vu de :

- La constatation de naissance remplie par le médecin ou la sage-femme.

- Les pièces d’identité et/ou le livret de famille du ou des parent(s)

- L’attestation de la reconnaissance prénatale.

- La copie intégrale  de l’acte ou des actes de reconnaissance prénatales

- Le formulaire de choix de nom dument complété et signé par les deux parents

Les prénoms sont librement choisis tout en préservant l’intérêt de l’enfant.