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Lien vers les projets d'aménagement en cours
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La réglementation

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RAPPEL DE LA RÈGLEMENTATION EN MATIÈRE DE PROPRETÉ

 

DÉJECTIONS CANINES

Elles sont interdites sur toutes les parties du domaine public. Les propriétaires doivent nettoyer ou ramasser les souillures. La Ville se réserve le droit de leur facturer les frais induits de nettoyage de 38€ ajoutés à la contravention de 38€ soit un total de 76€, en cas de constat.

 

COLLECTE

Les ordures ménagères et le tri sélectif doivent être présentés exclusivement aux heures et jours de collecte définis dans votre quartier. Pour tout constat de non-respect de cet arrêté, les contrevenants peuvent faire l'objet d'un titre de recette de 42 €.

 

TRI SÉLECTIF

Pour tout constat de mauvaise qualité de tri et en cas de récidive flagrante, les contrevenants peuvent faire l'objet d'un titre de recette de 50€.

 

DISTRIBUTION DE TRACTS

La Ville se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage aux bénéficiaires des publicités (tracts, prospectus, …) correspondant aux souillures du domaine public.

 

TAGS, GRAFFITIS, AFFICHES SAUVAGES

Les articles 322.1 et 322.2 du Code Pénal peuvent entraîner 53€ d'amende ou 5 ans d'emprisonnement aux personnes qui dessinent des graffitis, ou tags, qui apposent des affiches ou masquages sur tout bâtiment public.

 

ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX, RESTAURANTS ET DÉBITS DE BOISSONS

Les occupants du domaine public ont pour obligation de tenir leur espace en état permanent de propreté. Pour tout constat de non-respect de cet arrêté, les contrevenants peuvent faire l'objet d'un titre de recette de 42 €.

 

COLLECTE DU VERRE

Il est interdit de déposer du verre dans la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif. Vous devez utiliser les colonnes à verre mises à votre disposition. Pour tout constat de non respect de cette consigne, les contrevenants peuvent faire l'objet d'un titre de recette de 50€.

 

DÉPÔTS SAUVAGES

Pour tous dépôts sauvages constatés, les contrevenants doivent procéder à l'enlèvement de ce dépôt sous 15 jours. Si le dépôt n'est pas enlevé, le propriétaire est mis en demeure de l'évacuer dans un délai de 15 jours supplémentaires. Après ce délai, la Ville pourra assurer l'évacuation d'office de ces déchets aux frais de l'auteur du dépôt ou à défaut du propriétaire du terrain.