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Novembre - 2014
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Lien vers les projets d'aménagement en cours
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Plan Local d'Urbanisme

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Qu'est ce que le Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.) ?

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 réforme en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes. Le Plan Local d'Urbanisme qui se substitue notamment au Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire. En effet, le P.L.U. expose le projet global d'urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de son territoire.

Le P.L.U. définit les règles d'aménagement et le droit des sols. Il indique les secteurs constructibles, les formes possibles des constructions, les zones qui restent naturelles, les parcelles réservées pour les constructions futures... Il est le document de référence obligatoire à l'instruction des différentes demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations de travaux...

Les phases

La réalisation d'un projet de P.L.U. comprend plusieurs phases :

  • la phase d'élaboration pendant laquelle, la Ville de Nîmes a élaboré le P.L.U. en association avec les partenaires institutionnels tels l'Etat et ses services déconcentrés, le Conseil Général, le Conseil Régional, la Chambre d'Agriculture, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers, mais également les communes limitrophes et le public au travers d'une concertation.
  • le projet de P.L.U. a été arrêté par délibération du Conseil municipal, et le bilan de la concertation a été tiré.
  • Le projet de P.L.U. arrêté a été alors transmis aux personnes publiques associées afin de recueillir leur avis officiel.
  • Le projet de P.L.U. arrêté a fait l'objet d'une enquête publique où chacun a pu s'exprimer.
  • A l'issue du rapport établi par le commissaire enquêteur, la commune peut apporter des modifications notamment pour prendre en compte l'avis du commissaire enquêteur.
  • Ensuite, le projet de P.L.U. a été approuvé par le Conseil Municipal.
  • Le P.L.U. est alors applicable, après avoir accompli les mesures de publicité et dans le délai d'un mois qui suit sa transmission au Préfet dans la mesure où n'y a pas de S.C.O.T.

Enjeux du P.L.U.

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La Ville de Nîmes a arrêté des orientations générales d'aménagement de l'urbanisme du projet d'aménagement et de développement durable. Ces orientations tendent à conforter et à renforcer son attractivité et sa place au coeur de l'Agglomération tout en maintenant un cadre de vie et un environnement de qualité.

Dans les années à venir, la Ville se doit de répondre aux objectifs suivants, qui déterminent les axes essentiels du projet communal en matière de développement urbain, économique, démographique, de protection et de mise en valeur des paysages, des milieux et espaces naturels :

La Ville de Nîmes a arrêté des orientations générales d'aménagement de l'urbanisme du projet d'aménagement et de développement durable. Ces orientations tendent à conforter et à renforcer son attractivité et sa place au coeur de l'Agglomération tout en maintenant un cadre de vie et un environnement de qualité.

Dans les années à venir, la Ville se doit de répondre aux objectifs suivants, qui déterminent les axes essentiels du projet communal en matière de développement urbain, économique, démographique, de protection et de mise en valeur des paysages, des milieux et espaces naturels :



  1. Inscrire Nîmes dans une nouvelle dimension

    • d'une part en confortant et développant le centre ville dans son rôle de coeur d'agglomération par, notamment, la mise en valeur du patrimoine culturel, architectural et historique et sans négliger pour autant les lieux de centralité existants ou à créer dans les autres quartiers,

    • et, d'autre part, en élaborant un Plan de Déplacements Urbains intégré dans un réseau de transports multimodaux de l'agglomération.

  2. Développer l'emploi en affirmant les spécificités et les potentialités de l'agglomération nîmoise sur le plan économique.

  3. Promouvoir une politique de l'habitat adaptée aux besoins des différentes catégories de population et adaptée à la typologie des différents quartiers.

  4. Privilégier la qualité de l'environnement en préservant et valorisant les espaces naturels, en pérennisant les conditions nécessaires à la présence des activités agricoles, en favorisant la prévention et la gestion des risques, en concevant des aménagements urbains de qualité.

Calendrier du P.L.U.

 

 

Révision du P.L.U.

 

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé en mars 2004 a été mis en révision le 29 mai 2010. Cette révision générale est accompagnée par une approche environnementale de l’urbanisme (A.E.U.). 

L’A.E.U. est une démarche développer par l’ADEME pour contribuer au respect des exigences règlementaires en matière d’environnement et pour intégrer ce dernier dans les pratiques et les documents d’urbanisme.

 

Les principaux objectifs de cette révision sont de :

 

-         Mettre en compatibilité le P.L.U. actuel avec un certain nombre de documents supra communaux : SCoT, PDU, PLH ainsi qu’avec le Programme CADEREAU.

 

-         Intégrer le PPRi qui vient d’être approuvé.

 

-         Appliquer le Grenelle de l’Environnement.

 

-         Plus généralement mettre en œuvre de nouveaux objectifs de développement de la commune tout en intégrant les aspects environnementaux et énergétiques afin de : 

·         Satisfaire et anticiper les besoins sans aggraver les déséquilibres environnementaux,

·        Promouvoir un développement cohérent de la ville et maintenir un cadre de vie agréable,

·        Articuler le développement urbain avec les projets structurants en matière de déplacement,

·        Perpétuer ce qui fait la richesse de la ville : la diversité des quartiers, les formes urbaines à échelle humaine, le jardin habité que constituent les garrigues,

·        Anticiper les défis environnementaux et préparer la ville de demain.

 

Les principales étapes de la révision sont : 

·        L’élaboration du diagnostic territorial

·        Le Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

·        Les orientations d’Aménagement 

·        La traduction règlementaire

·        Le projet de P.L.U. arrêté

·        L’enquête publique

·        L’approbation du P.L.U.

 

Calendrier : la procédure devrait avoir une durée de 3 ans, avec une enquête publique en juillet 2013 et une approbation en septembre 2013.

Un registre de concertation est mis à la disposition du public, jusqu'au projet arrêté, aux Services Techniques, 152av. R Bompard à Nîmes, service de l'Urbanisme Règlementaire aux heurs d'ouvertures habituelles des bureaux.

 

Etat d’avancement : 

Une synthèse du diagnostic du rapport de présentation a fait l’objet d’une exposition à la Maison des Grands Travaux, 38 boulevard Gambetta, du 13 mars au 27 avril 2012. Cette exposition s'est poursuivie jusqu'au 11 mai 2012

 

Consulter le document

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Historique

  • 3 ° révision du P.O.S. - transformation en P.L.U.

Prescription : Conseil Municipal du 8 septembre 2001.

Débat sur le P.A.D.D. : 28 septembre 2002.

Arrêt du projet de P.L.U. : Conseil Municipal du 23 juillet 2003.

Enquête publique : 21 novembre 2003 au 22 décembre 2003 avec une prolongation au 6 janvier 2004.

Approbation du P.L.U. : Conseil Municipal du 1er mars 2004.

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  •    1 ére modification du P.L.U.

Objets : réduction du périmètre de la zone IV AUc ( site des Lauzières ) et modification du règlement de la zone I UA ( secteur sauvegardé ).

Enquête publique : 1er juin au 2 juillet 2004.

Approbation : Conseil Municipal du 25 septembre 2004.

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  •   2 éme modification du P.L.U.

Objet : modifications règlementaires et graphiques apportées à la Z.A.C. de Valdegour afin de l'intégrer dans le P.L.U.

Enquête publique : 13 juin au 13 juillet 2005.

Approbation : Conseil Municipal du 1er octobre 2005.

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  •   3 éme modification du P.L.U.

Objet : modifications règlementaires et graphiques diverses.

Enquête publique : 5 janvier 2006 au 6 février 2006.

Approbation : Conseil Municipal du 1er avril 2006.

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  •  1 ére révision simplifiée

Objet : classement de 3 ha de la parcelle CM 321 de la zone N2 en II UDd afin de permettre la création d'un équipement médico-social et l'extension d'un institut thérapeuthique éducatif existant dans le quartier de Courbessac.

Enquête Publique : 18 décembre 2006 au 22 janvier 2007.

Approbation : Conseil Municipal du 30 septembre 2006.

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  • 4 éme modification du P.L.U.

Objet : modifications règlementaires et graphiques diverses.

Enquête publique : 15 juin 2007 au 16 juillet 2007.

Approbation : Conseil Municipal du 29 septembre 2007.

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  •  2 éme révision simplifiée

Objet : classement de la propriété du Mas Merlet en zone NP, située à proximité de Grézan.

Enquête publique : 03 décembre 2007 au 04 janvier 2008.

Approbation : Conseil Municipal du 28 mars 2008.

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  • 5 éme modification du P.L.U.

Objet : modifications règlementaires et graphiques diverses.

Enquête publique : 03 décembre 2007 au 04 janvier 2008.

Approbation : Conseil Municipal du 26 avril 2008

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  • 6 éme modification du P.L.U.

Objet : modifications règlementaires et graphiques diverses.

Enquête publique : 05 juin 2009 au 06 juillet 2009.

Approbation : Conseil Municipal du 03 octobre 2009.

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  •  3 éme révision simplifiée

Objet : projet de création d'un golf "Pitch and putt" sur le Domaine du Mas Petit.

Enquête publique : 05 mars 2010 au 06 avril 2010.

Approbation : Conseil Municipal du 29 mai 2010.

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  • 7 éme modification du P.L.U.

Objet : modifications règlementaires et graphiques diverses.

Enquête publique : 06 mai 2011 au 06 juin 2011.

Approbation : Conseil Municipal du 09 juillet 2011.

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  • 4 éme révision simplifiée du P.L.U.

Objet : création d'un centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers au Mas de Cheylon.

Enquête publique : 29 août 2011 au 27 septembre 2011.

Approbation : Conseil Municipal du 17 décembre 2011.

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  • 8 éme modification du P.L.U.

Objet : modifications règlementaires et graphiques diverses.

Enquête publique : 27 juin 2012 au 27 juillet 2012.

Approbation : Conseil Municipal du 29 septembre 2012.

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  • 5 éme révision simplifiée du P.L.U.

Objet : regroupement des EHPAD sur le site de Serre Cavalier.

Enquête publique : 3 juin 2013 au 4 juillet 2013.

Approbation : Conseil Municipal du 28 septembre 2013.

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  • 9 éme modification du P.L.U.

Objet : modifications règlementaires et graphiques diverses.

Enquête publique : 29 novembre 2013 au 31 décembre 2013.

Approbation : Conseil Municipal du 08 février 2014.

Contenu du P.L.U.

Le contenu d'un P.L.U. est défini par le Code de l'Urbanisme et plus particulièrement par les articles L.123-1 et R.123-1 et suivants. 
Il comprend  obligatoirement cinq types de pièces :

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire communal établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement.....
  • Le projet d'aménagement et de développement durable ( P.A.D.D.) définit les orientations générales en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il peut , en outre , comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
  • Le règlement : il définit en 14 articles, pour chaque zone, les règles applicables pour construire sur un terrain donné.
  • Les documents graphiques définissent où s'appliquent les règles édictées par le règlement. Ces documents délimitent des zones et localisent les différentes prescriptions : les espaces boisés classés, les emplacements réservés....
  • Les annexes comprennent à titre d'information : le secteur sauvegardé, les zones de préemption, les périmètres de servitudes d'utilité publique, les zones d'aménagement concerté ( Z.A.C.)....ainsi que le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi)( pour de plus amples informations vous pouvez aller à la rubrique PPRi).

Remarque : le P.L.U. couvre l'intégralité du territoire communal à l'exception des parties de ce territoire concernées par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ( P.S.M.V.).