La réalisation d'un projet de P.L.U. comprend plusieurs phases :

• la phase d'élaboration pendant laquelle, la Ville de Nîmes a élaboré le P.L.U. en association avec les partenaires institutionnels tels l'Etat et ses services déconcentrés, le Conseil Général, le Conseil Régional, la Chambre d'Agriculture, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers, mais également les communes limitrophes et le public au travers d'une concertation.

• le projet de P.L.U. a été arrêté par délibération du Conseil municipal, et le bilan de la concertation a été tiré.

• Le projet de P.L.U. arrêté a été alors transmis aux personnes publiques associées afin de recueillir leur avis officiel.

• Le projet de P.L.U. arrêté a fait l'objet d'une enquête publique où chacun a pu s'exprimer.

• A l'issue du rapport établi par le commissaire enquêteur, la commune peut apporter des modifications notamment pour prendre en compte l'avis du commissaire enquêteur.

• Ensuite, le projet de P.L.U. a été approuvé par le Conseil Municipal.

• Le P.L.U. est alors applicable, après avoir accompli les mesures de publicité et dans le délai d'un mois qui suit sa transmission au Préfet dans la mesure où n'y a pas de S.C.O.T.

Révision du P.L.U.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé en mars 2004 a été mis en révision le 29 mai 2010. Cette révision générale est accompagnée par une approche environnementale de l’urbanisme (A.E.U.). 

L’A.E.U. est une démarche développer par l’ADEME pour contribuer au respect des exigences règlementaires en matière d’environnement et pour intégrer ce dernier dans les pratiques et les documents d’urbanisme.

Les principaux objectifs de cette révision sont de :

-         Mettre en compatibilité le P.L.U. actuel avec un certain nombre de documents supra communaux : SCoT, PDU, PLH ainsi qu’avec le Programme CADEREAU.

-         Intégrer le PPRi qui vient d’être approuvé.

-         Appliquer le Grenelle de l’Environnement.

-         Plus généralement mettre en œuvre de nouveaux objectifs de développement de la commune tout en intégrant les aspects environnementaux et énergétiques afin de : 

·         Satisfaire et anticiper les besoins sans aggraver les déséquilibres environnementaux,

·        Promouvoir un développement cohérent de la ville et maintenir un cadre de vie agréable,

·        Articuler le développement urbain avec les projets structurants en matière de déplacement,

·        Perpétuer ce qui fait la richesse de la ville : la diversité des quartiers, les formes urbaines à échelle humaine, le jardin habité que constituent les garrigues,

·        Anticiper les défis environnementaux et préparer la ville de demain.

Les principales étapes de la révision sont : 

·        L’élaboration du diagnostic territorial

·        Le Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

·        Les orientations d’Aménagement 

·        La traduction règlementaire

·        Le projet de P.L.U. arrêté

·        L’enquête publique

·        L’approbation du P.L.U.

Calendrier : la procédure devrait avoir une durée de 3 ans, avec une enquête publique en juillet 2013 et une approbation en septembre 2013.

Un registre de concertation est mis à la disposition du public, jusqu'au projet arrêté, aux Services Techniques, 152av. R Bompard à Nîmes, service de l'Urbanisme Règlementaire aux heurs d'ouvertures habituelles des bureaux.

Etat d’avancement : 

Une synthèse du diagnostic du rapport de présentation a fait l’objet d’une exposition à la Maison des Grands Travaux, 38 boulevard Gambetta, du 13 mars au 27 avril 2012. Cette exposition s'est poursuivie jusqu'au 11 mai 2012

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Historique

• 3 ° révision du P.O.S. - transformation en P.L.U.

Prescription : Conseil Municipal du 8 septembre 2001.

Débat sur le P.A.D.D. : 28 septembre 2002.

Arrêt du projet de P.L.U. : Conseil Municipal du 23 juillet 2003.

Enquête publique : 21 novembre 2003 au 22 décembre 2003 avec une prolongation au 6 janvier 2004.

Approbation du P.L.U. : Conseil Municipal du 1er mars 2004.

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•    1 ére modification du P.L.U.

Objets : réduction du périmètre de la zone IV AUc ( site des Lauzières ) et modification du règlement de la zone I UA ( secteur sauvegardé ).

Enquête publique : 1er juin au 2 juillet 2004.

Approbation : Conseil Municipal du 25 septembre 2004.

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•   2 éme modification du P.L.U.

Objet : modifications règlementaires et graphiques apportées à la Z.A.C. de Valdegour afin de l'intégrer dans le P.L.U.

Enquête publique : 13 juin au 13 juillet 2005.

Approbation : Conseil Municipal du 1er octobre 2005.

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•   3 éme modification du P.L.U.

Objet : modifications règlementaires et graphiques diverses.

Enquête publique : 5 janvier 2006 au 6 février 2006.

Approbation : Conseil Municipal du 1er avril 2006.

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•  1 ére révision simplifiée

Objet : classement de 3 ha de la parcelle CM 321 de la zone N2 en II UDd afin de permettre la création d'un équipement médico-social et l'extension d'un institut thérapeuthique éducatif existant dans le quartier de Courbessac.

Enquête Publique : 18 décembre 2006 au 22 janvier 2007.

Approbation : Conseil Municipal du 30 septembre 2006.

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• 4 éme modification du P.L.U.

Objet : modifications règlementaires et graphiques diverses.

Enquête publique : 15 juin 2007 au 16 juillet 2007.

Approbation : Conseil Municipal du 29 septembre 2007.

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•  2 éme révision simplifiée

Objet : classement de la propriété du Mas Merlet en zone NP, située à proximité de Grézan.

Enquête publique : 03 décembre 2007 au 04 janvier 2008.

Approbation : Conseil Municipal du 28 mars 2008.

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• 5 éme modification du P.L.U.

Objet : modifications règlementaires et graphiques diverses.

Enquête publique : 03 décembre 2007 au 04 janvier 2008.

Approbation : Conseil Municipal du 26 avril 2008

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• 6 éme modification du P.L.U.

Objet : modifications règlementaires et graphiques diverses.

Enquête publique : 05 juin 2009 au 06 juillet 2009.

Approbation : Conseil Municipal du 03 octobre 2009.

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•  3 éme révision simplifiée

Objet : projet de création d'un golf "Pitch and putt" sur le Domaine du Mas Petit.

Enquête publique : 05 mars 2010 au 06 avril 2010.

Approbation : Conseil Municipal du 29 mai 2010.

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• 7 éme modification du P.L.U.

Objet : modifications règlementaires et graphiques diverses.

Enquête publique : 06 mai 2011 au 06 juin 2011.

Approbation : Conseil Municipal du 09 juillet 2011.

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• 4 éme révision simplifiée du P.L.U.

Objet : création d'un centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers au Mas de Cheylon.

Enquête publique : 29 août 2011 au 27 septembre 2011.

Approbation : Conseil Municipal du 17 décembre 2011.

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