| Janvier - 2013 | ||||||
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| Accueil - Urbanisme/Habitat - Urbanisme - Autorisations d'urbanisme |
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Les autorisations d'urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d'aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes etc.)
Le Service de l'Urbanisme Réglementaire vous informe sur le type d'autorisation nécessaire et assure l'instruction de votre demande.
Les principales procédures sont les suivantes :
Vous trouverez la marche à suivre (formulaires, notices, pièces à fournir...) sur le site "Service-Public", dans la rubrique Logement - Construction.
Vous trouverez ci-après l'affichage hebdomadaire des listes concernant :
Risques encourus pour travaux sans autorisation.