Urbanisme/Habitat...
 
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Zone d'amnagement concert (ZAC)

Qu'est-ce qu'une ZAC ?

La Zone d'Amnagement Concert (ZAC) est une opration d'amnagement et d'quipement d'initiative publique et un mode de production de terrains construire viabiliss.

Les objectifs d'amnagement de ce type d'opration peuvent concerner le dveloppement des activits conomiques et/ou la production d'une offre diversifie en logements.
Son programme intgre galement la ralisation d'quipements d'intrt collectif ou publics.

La superficie d'une opration de ZAC varie de quelques hectares plus d'une centaine, selon l'importance de son programme.

La ZAC bnficie d'une fiscalit de l'urbanisme spcifique (rgime de participations financires ngocies) dfinie contractuellement entre un amnageur (acteur public ou investisseur priv) et la Collectivit.

Le plan d'urbanisme de la ZAC et ses rgles de construction sont inclus dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de mieux intgrer ce type de ralisation dans l'urbanisation existante environnante.

L'instruction de la procdure de ZAC s'inscrit dans un cadre rglementaire prcis

Les ZAC Nmes :

Les oprations de ZAC tiennent une place importante dans la politique de dveloppement et d'urbanisme de la Commune et de l'Agglomration.

Il existe actuellement 33 ZAC recenses sur le territoire communal dont 13 en phases oprationnelles.

En cliquant sur "Plan de la Ville", rubrique Urbanisme - Oprations d'urbanisme, vous verrez apparatre le plan de situation de ces oprations.

 


5 lments
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