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Lien vers les projets d'aménagement en cours
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Enquêtes publiques et concertations préalables

A+A-

ENQUETES PUBLIQUES EN COURS

La Ville de Nimes est dépositaire de l'ensemble des dossiers d'enquête d'utilité publique intéressant son territoire.

A ce titre, elle est tenue de mettre à la disposition du public pendant toute la durée de chaque enquête, le dossier les concernant et un registre d'enquête sur lequel chacun peut apposer ses observations.

Un Commissaire Enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif, assure des permanences afin de recueillir les remarques de chacun et de fournir des explications complémentaires si nécessaire.

 

TITRE : ENQUETE PUBLIQUE CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DE VOIES


OBJET : AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PREALABLE AU CLASSEMENT ET AU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC


La Ville de Nîmes décide d’organiser une enquête publique en vue de recueillir les observations de la population concernant :

 

LE DECLASSEMENT du Domaine Public d’une emprise située à l’angle de la parcelle cadastrée section HO N° 269 située au 80 rue des Acanthes.

 

LE DECLASSEMENT du Domaine Public d’une emprise jouxtant les parcelles cadastrées section AL N° 928 et AL N° 929 situées 221 impasse des Houtins.

 

LE DECLASSEMENT du Domaine Public d’une emprise d’environ 220 m2 située en bordure de la rue Vatel.

 

LE CLASSEMENT dans le Domaine Public des trottoirs et d’une emprise situés devant le Conseil des Prud’hommes et LE CLASSEMENT dans le Domaine Public de la parcelle cadastrée section EX N° 1257, propriété de la Commune de Nîmes, située dans le prolongement de ces trottoirs, rue de l’Hôtel Dieu.

 

LE CLASSEMENT dans le Domaine Public de 3 emprises issues de la parcelle cadastrée section DY N° 76 sise 20 avenue Franklin Roosevelt et LE DECLASSEMENT du Domaine Public de 2 emprises jouxtant la parcelle cadastrée section DY N° 76.

 

DUREE DE L’ENQUETE :


DU MARDI 22 AVRIL 2014 A 9H00 AU MERCREDI 14 MAI 2014 A 17H00.

 

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE :


SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION URBANISME – SERVICE FONCIER, 152 avenue Robert BOMPARD, 30033 NIMES Cedex 9
Informations : Mme Sylvie BACCIANI 04 66 70 75 28.

 

DATES ET HEURES : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 DU LUNDI AU VENDREDI (sauf les jours fériés).

 

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L’ENQUETE :

M. Guy PENNACINO  – Ingénieur retraité.

 

LIEU – DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :


SERVICES TECHNIQUES – SERVICE FONCIER, 
152 avenue Robert Bompard, 30033 Nîmes Cedex 9.
LE 14 MAI 2014 DE 14H00 A 17 H00 pour la clôture de l’enquête.

 


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AVIS  D'ENQUÊTE  PUBLIQUE UNIQUE

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  • préalable à la déclaration d'utilité publique du projet
  • portant mise en compatibilité des PLU de Nîmes et Aubord et des POS de Milhaud et Bernis
  • préalable à l'autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement (loi sur l'eau)
  • préalable à la déclaration d'intérêt général
  • préalable à la détermination des terrains nécessaires au projet ( enquête parcellaire)

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Par arrêté  n°2013354 - 0012 du  20/12/ 2013, le Préfet du Gard a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique, valant enquête au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l'environnement.


    Maître d’ouvrage : Etablissement Public Territorial de Bassin Versant du Vistre

  Projet : Travaux de restauration de la rivière du Vistre

 

 

 

     L'opération vise à restaurer au maximum le fonctionnement naturel de la rivière grâce à la mise en oeuvre de plusieurs actions : reprofilage du lit mineur, création de méandres, reprise des   berges avec des pentes douces, remobilisation des zones d'expansion des crues.

    Situation du projet : Depuis l'aval de Nîmes ( de la confluence avec le cadereau de Saint Césaire à Nîmes) jusqu'au pont de Bernis.

    Communes de Nîmes, Milhaud, Aubord et bernis.

    Périmètre de l'enquête : Communes de Nîmes, Milhaud, Aubord et Bernis.

 

 

Durée et dates de l’enquête publique :  Du mardi 28 janvier 2014 au lundi 3 mars 2014 inclus, soit une durée de 35 jours consécutifs.

 

Commissaires enquêteurs :  Madame Jeanine RIOU, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Paul LAPORTE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Tribunal Administratif de Nîmes.

 

Siège de l'enquête : Hôtel de Ville, 1 rue Pierre GUERIN, BP 26, 30540 Milhaud

 

Consultation du dossier d’enquête et observations :  Ce projet  fait l'objet d'une étude d'impact et d'un avis de l'autorité environnementale annexé au dossier d'enquête publique.


Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête unique destiné à recevoir les observations du public, seront déposés, durant la période de l'enquête, en mairies de Nîmes, Milhaud, Aubord et Bernis où ils pourront être consultés aux heures normales d'ouverture des bureaux


Les observations , propositions et contre-propositions pourront être également adressées :

- par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête noté ci-dessus,

- ou par voie électronique ( sylvie@ville-milhaud.fr en précisant dans l'objet que le message est à l'attention du commissaire enquêteur).

 

Permanences du commissaire enquêteur

-       le mardi   28  janvier  2014  de    9 h. 00 à 12 h. 00 en mairie de Milhaud

-       le lundi       3 février    2014  de   9 h. 00 à 12 h. 00  au service foncier de la ville de Nîmes, 152 av R Bompard à Nîmes

-       le mardi   18 février    2014  de   9 h. 00 à 12 h. 00 en mairie de Bernis

-     le jeudi     20 février    2014  de 14 h. 00 à 17 h. 00 en mairie d'Aubord

-       le lundi       3 mars       2014, dernier jour de l'enquête, de 14 h à 17 h en mairie de Milaud

 

Identité de la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées :

Etablissement Public Territorial de Bassin Versant du Vistre, situé 7 avenue de la Dame, Zone Euro 2000 , 30132 Caissargues (tel 04.66.84.55.11. ou courriel : contact@eptb-vistre.fr).

 

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AVIS  D'ENQUÊTE  PUBLIQUE

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Demande de permis de construire n° 30189 12 P0166 en vue de la

création d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance supérieure à 250 KWc

sur la commune de Nîmes

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Par arrêté  n°2013 245 0001 du  02/09/ 2013, le Préfet du Gard a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le permis de construire susvisé, auquel est annexé une étude d'impact sur l'environnement , son résumé non technique.



Durée et dates de l’enquête publique :  Du lundi 23 septembre 2013 au vendredi 25 octobre 2013 inclus, soit une durée de 33 jours.

Commissaires enquêteurs :  Monsieur Jean Pierre MAIRE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Pierre FERIAUD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif de Nîmes.

Siège de l'enquête : les services Techniques de la mairie de Nîmes ( Direction de l'Urbanisme , 152 avenue Robert BOMPARD, 30000 Nîmes)

Consultation du dossier d’enquête et observations :  Ce projet a fait l'objet d'une étude d'impact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de l'environnement ; celle-ci est jointe au dossier d'enquête publique ainsi que son résumé non technique. Conformément à l'article R.122-13-1 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable au présent dossier, cet avis sera rendu dans les deux mois à compter de la date de réception, soit le 10/07/2013. L'avis est réputé favorable s'il n'a pas été émis dans ce délai, soit au delà du 10/09/2013.

L'étude d'impact et l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement sont consultables à la préfecture ( Direction  départementale des Territoires et de la Mer du Gard - Service de l'Observation Territoriale, de l'Urbanisme et des Risques - 89 rue  Weber 30907 Nîmes ).

Le dossier ainsi qu'un registre d'enquête, seront consultables, durant cette période, au siège de l’enquête : aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf jours fériés), 

Les observations , propositions et contre-propositions pourront être :

- soit consignées sur le registre d'enquête prévu à cet effet,

- soit adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête noté ci-dessus.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur recevra aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard :

-       le lundi   23  septembre     2013 de    9 h. 00 à 12 h. 00

-       le mercredi   2 octobre     2013 de 14 h. 00 à 17 h. 00

-       le mercredi 16 octobre    2013 de 14 h. 00 à 17 h. 00

-     le vendredi 25 octobre    2013 de 14 h. 00 à 17 h. 00

 

Toute personne pourra, à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique et pendant la durée de l'enquête publique.

Suites de l’enquête publique 

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors d'un délai de 30 jours pour établir et transmettre au Préfet du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera copie aux Services Techniques de la mairie de Nîmes.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public, qui pourra en obtenir la communication :

- aux Services Techniques de la Ville de Nîmes (Direction de l'Urbanisme - 152 avenue Robert Bompard  30000 Nîmes) aux jours et heures habituels d’ouverture,

- à la préfecture du Gard ( Direction  départementale des Territoires et de la Mer du Gard - Service de l'Observation Territoriale, de l'Urbanisme et des Risques - 89 rue  Weber 30907 Nîmes ) aux jours et heures habituels d’ouverture,

et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard : www.gard.pref.gouv.fr

L'autorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est le Préfet du Gard.  La décision qui pourra être adoptée au terme de l'enquête sera : un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescriptions, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l'article R.423-32 du code de l'urbanisme.

 

Identité de la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : SARL C.P.E.S. DES LAUZIERES, représentée par Monsieur Jean-Marc ARMITANO, 330, rue du Mourelet, Z.I. de Courtine, 84000   AVIGNON.


 

Les enquêtes publiques terminées

 

CONCERTATIONS

La concertation permet de recueillir l'avis du public en amont des projets. A ce titre, la participation des habitants constitue une aide précieuse à la prise de décision par les élus, à la conduite des projets par les techniciens et enfin à l'appropriation de ces projets par les habitants.

Concertations préalables et mises à disposition des dossiers

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TITRE : AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

OBJET : DEUXIEME MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE

DUREE DE L'ENQUETE : DU LUNDI 17 DECEMBRE 2012 AU 22 JANVIER 2013 INCLUS.

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION DE L'URBANISME - SERVICE SECTEUR SAUVEGARDE, 152 Avenue Robert Bompard, 30000 - NIMES Cedex 9

DATES ET HEURES : de 08h00 à 12h30 ET DE 13h30 à 17h00 DU LUNDI AU VENDREDI SAUF JOURS FERIES

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE :

M. MARC NOGUIER 

LIEU, DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

SERVICES TECHNIQUES - SERVICE SECTEUR SAUVEGARDE

152 Avenue Robert Bompard, 30000 - NIMES Cedex 9

_LE LUNDI 17 DECEMBRE 2012 DE 08H00 A 13H00

_LE JEUDI 10 JANVIER 2013 DE 08H00 A 13H00

_LE MARDI 22 JANVIER 2013 DE 13H00 A 17H00 (pour la clôture de l'enquête)

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CONCERTATION SUR LE PROJET DE REVISION DU P.L.U. :

  • Objet de la concertation : par délibération en date du 29 mai 2010, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme et lancé la concertation sur ce projet.
  • Lieu de consultation du dossier : Services Techniques, 152 avenue Robert Bompard - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
  • Durée : du 29 mai 2010 jusqu'à l'approbation de la révision du P.L.U
  • Le dossier de concertation sera actualisé selon les études menées et abouties.

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