Urbanisme/Habitat...
 
Agenda
du : au :
Valider
Janvier 2015
Di Lu Ma Me Je Ve Sa
 
 
A+ A-

Secteur Sauvegard

vue arienne
Service Secteur Sauvegard
Contacts     Autres renseignements


Plan de la Ville

Tlchargement plans et rglements

Qu'est ce qu'un secteur sauvegard?

C'est un secteur urbain dans lequel s'appliquent certaines rgles d'urbanisme particulires en raison de son caractre historique, esthtique ou de nature justifier sa conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles (article L 313.1 du code de l'Urbanisme).

Dans ce secteur, un plan de sauvegarde et de mise en valeur (P.S.M.V.) semblable au plan local d'urbanisme (P.L.U.) est tabli. Il fixe les principes d'organisation urbaine destins garantir la mise en valeur de la ville et les rgles juridiques strictes destines protger le patrimoine architectural existant sans pour autant interdire toute dification de btiments nouveaux, ni empcher les expressions d'architecture moderne.

Consulter le Guide Pratique du Secteur Sauvegard

Cration et dlimitation du secteur sauvegard de Nmes:

L'initiative de cration d'un secteur sauvegard pour le cur historique de notre Ville a t prise par dcision du conseil municipal, en date du 13 septembre 1984.

La cration et la dlimitation du secteur sauvegard de Nmes ont t prononces par arrt ministriel en date du 15 mars 1985. 

Le secteur sauvegard de Nmes est dlimit par le boulevard Alphonse Daudet, le boulevard Victor Hugo, la place des Arnes, l'esplanade Charles de Gaulle, le square de la Couronne, le boulevard amiral Courbet, le boulevard Gambetta, le square de la Bouquerie et le square Antonin.

Il reprsente en terme de chiffres:

- superficie:                                                                                        41 hectares

- parcelles:                                                                                         843 immeubles

- population:                                                                                       5000 habitants environ

- surface professionnelle, habitable et commerciale:                        37 hectares

- nombre total de faades (sur rue et cour):                                      3228 faades

     

Enjeux et objectifs du secteur sauvegard:

Reconnatre les enjeux conomiques du centre ancien quivaut  rechercher un meilleur dynamisme en jouant la fois la carte du quotidien de la ville et l'exploitation des potentialits spcifiques de notre centre ville, en vue de faire de ce lieu un produit touristique performant.

Cela permet galement de mettre en avant le dynamisme conomique du centre historique la fois par le maintien d'activits anciennes et de commerces de dtail en direction des habitants eux-mmes et par le dveloppement d'une forme de tourisme culturel.

 

Les objectifs du secteur sauvegard:

  • protger et mettre en valeur le patrimoine culturel et historique,
  • restaurer les immeubles et moderniser les logements,
  • rglementer et restructurer la ville ancienne,
  • amliorer l'environnement et le cadre de vie,
  • dvelopper la frquentation touristique.

 

Les outils de la rhabilitation:

  • les oprations dites "loi Malraux"

dispositif qui accorde des avantages fiscaux aux propritaires qui entreprennent des travaux de rhabilitation d'un immeuble dans sa totalit, aprs avoir obtenu une autorisation spciale de travaux (A.S.T.).

  • les oprations de ravalement des faades

dispositif obligatoire de ravalement des faades sur tout le primtre du secteur sauvegard et du site inscrit, il donne lieu des subventions municipales si les travaux sont raliss conformment un cahier des charges. Depuis 1986, le nombre de faades ravales est de 1918.

Par exemple: 

- nettoyage de la pierre : 9,90 le m

- enduit la chaux : 6,80 le m,

- badigeon la chaux : 3,80 le m.

  • les rfections de devantures commerciales

Dispositif qui permet un commerant, lorsqu'il entreprend des travaux de mise aux normes ou de rhabilitation de sa vitrine extrieure, de bnficier d'aide si ceux-ci sont conformes aux "recommandations Architecturales" de l'Architecte des Btiments de France.

Un nouveau cahier des charges, approuv le 22 novembre 2008 par le conseil municipal, accorde, en plus du forfait de base, des subventions spcifiques sur des points prcis, comme:

  • ralisation de travaux d'accessibilit pour les personnes mobilit rduite,
  • modification des enseignes et des spots d'clairage conformes la rglementation,
  • pose de vitrage anti-effraction,
  • mise en place d'une grille de protection l'intrieur des locaux,
  • pose de climatiseur l'intrieur du commerce ou dissimulation en faade,... 

Depuis 1986, 1298 rfections de devanture commerciale ont t ralises.

Pices fournir pour une demande de subvention municipale.

La ville de Nmes a attribu, pour les ravalements des faades et les rfections de devantures commerciales, de 1986 2013, un montant de 2 971 637,10 .

 

Les intervenants:

- Service Secteur Sauvegard

Services Techniques - 152, avenue Robert Bompard

30000 Nmes - Tl: 04 66 70 75 63 - fax: 04 66 70 75 64

- Service Territorial d'Architecture et du Patrimoine (ABF)

2, rue Pradier  30000 Nmes

Tl: 04 66 29 50 18 - fax: 04 66 84 16 78

- Architecte Conseil du Secteur Sauvegard

Tl: 04 66 70 75 63 - fax: 04 66 70 75 64

 

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur:

Ce document d'urbanisme analogue dans sa forme celui du plan local d'urbanisme est, dans son contenu plus fourni en prescription d'ordre architectural, plus prcis dans ses dispositions tant graphiques qu'crites. Il comporte notamment l'indication des immeubles ou parties des immeubles protgs au titre de la lgislation sur les Monuments Historiques, ceux dont la dmolition ou la modification pourra tre impose l'occasion d'amnagement public ou priv (code de l'urbanisme - article L. 313-1 ).

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard de Nmes a t publi le 23 juillet 2004, approuv le 5 juin 2007, modifi le 14 octobre 2010 puis modifi une deuxime fois par arrt prfectoral le 30 avril 2013. Il se substitue tout document d'urbanisme antrieur applicable au mme territoire. Il se compose des documents suivants :

  • un rapport de prsentation,
  • un rglement, pices crites et pices graphiques ( six planches polychromes et la lgende),
  • les annexes rglementaires.

L'article 11 "aspect extrieur des immeubles" du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur contient les prescriptions respecter sur un immeuble ou une devanture commerciale lors de travaux de ravalement, d'amnagement ou de rhabilitation.

 catalogue du secteur sauvegard

Bibliographie:

En 2005, l'occasion des 20 ans du secteur sauvegard de Nmes, la municipalit a organis une exposition sur son centre historique du 17 mars au 2 mai 2005 dans la chapelle et le clotre des Jsuites.

 A cet effet un livre d'une grande qualit a t dit  1000 exemplaires. Il est en vente l'office du tourisme, la librairie de Carr d'Art ainsi que dans tous les muses municipaux au prix de 35.

 

Association des Villes Secteur Sauvegard du Languedoc-Roussillon:

La ville de Nmes est adhrente l'Association des Villes Secteur Sauvegard du Languedoc-Roussillon depuis 2001.

Cette association est compose, avec Nmes, des 11 villes suivantes:

  • Uzs, Beaucaire, Villeneuve-Ls-Avignon, Sommires, Saint-Gilles, Aigues-Mortes, 
  • Pzenas, Bziers
  • Narbonne, Carcassonne,
  • Perpignan

 

Trophes de la mise en valeur du Patrimoine:

Le 13 juin 2013, la ville de Nmes remettait les "Trophes de la mise en valeur du Patrimoine" en rcompense des plus belles rnovations de faades et de devantures commerciales en secteur sauvegard.

Catgorie Faades :

      

   1er prix - 66 rue Roussy                      2me prix - 9 rue Jeanne d'Arc                3me prix - 4 rue Cit Foulc

 

Catgorie devantures commerciales :

      

 1er prix - 1 rue de l'Htel de Ville                       2me prix - 12 rue de l'Aspic            3me prix - 21 rue de la Madeleine