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Secteur Sauvegardé

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Plan de la Ville
 

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Qu'est ce qu'un secteur sauvegardé?

C'est un secteur urbain dans lequel s'appliquent certaines règles d'urbanisme particulières en raison de son caractère historique, esthétique ou de nature à justifier sa conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles (article L 313.1 du code de l'Urbanisme).

Dans ce secteur, un plan de sauvegarde et de mise en valeur (P.S.M.V.) semblable au plan local d'urbanisme (P.L.U.) est établi. Il fixe les principes d'organisation urbaine destinés à garantir la mise en valeur de la ville et les règles juridiques strictes destinées à protéger le patrimoine architectural existant sans pour autant interdire toute édification de bâtiments nouveaux, ni empêcher les expressions d'architecture moderne.

Consulter le Guide Pratique du Secteur Sauvegardé

Création et délimitation du secteur sauvegardé de Nîmes:

L'initiative de création d'un secteur sauvegardé pour le cœur historique de notre Ville a été prise par décision du conseil municipal, en date du 13 septembre 1984.

La création et la délimitation du secteur sauvegardé de Nîmes ont été prononcées par arrêté ministériel en date du 15 mars 1985. 

Le secteur sauvegardé de Nîmes est délimité par le boulevard Alphonse Daudet, le boulevard Victor Hugo, la place des Arènes, l'esplanade Charles de Gaulle, le square de la Couronne, le boulevard amiral Courbet, le boulevard Gambetta, le square de la Bouquerie et le square Antonin.

Il représente en terme de chiffres:

- superficie:                                                                                        41 hectares

- parcelles:                                                                                         843 immeubles

- population:                                                                                       5000 habitants environ

- surface professionnelle, habitable et commerciale:                        37 hectares

- nombre total de façades (sur rue et cour):                                      3228 façades

     

Enjeux et objectifs du secteur sauvegardé:

Reconnaître les enjeux économiques du centre ancien équivaut à rechercher un meilleur dynamisme en jouant à la fois la carte du quotidien de la ville et l'exploitation des potentialités spécifiques de notre centre ville, en vue de faire de ce lieu un produit touristique performant.

Cela permet également de mettre en avant le dynamisme économique du centre historique à la fois par le maintien d'activités anciennes et de commerces de détail en direction des habitants eux-mêmes et par le développement d'une forme de tourisme culturel.

 

Les objectifs du secteur sauvegardé:

  • protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel et historique,
  • restaurer les immeubles et moderniser les logements,
  • réglementer et restructurer la ville ancienne,
  • améliorer l'environnement et le cadre de vie,
  • développer la fréquentation touristique.

 

Les outils de la réhabilitation:

  • les opérations dites "loi Malraux"

dispositif qui accorde des avantages fiscaux aux propriétaires qui entreprennent des travaux de réhabilitation d'un immeuble dans sa totalité, après avoir obtenu une autorisation spéciale de travaux (A.S.T.).

  • les opérations de ravalement des façades

dispositif obligatoire de ravalement des façades sur tout le périmètre du secteur sauvegardé et du site inscrit, il donne lieu à des subventions municipales si les travaux sont réalisés conformément à un cahier des charges. Depuis 1986, le nombre de façades ravalées est de 1918.

Par exemple: 

- nettoyage de la pierre : 9,90 € le m²

- enduit à la chaux : 6,80 € le m²,

- badigeon à la chaux : 3,80 € le m².

  • les réfections de devantures commerciales

Dispositif qui permet à un commerçant, lorsqu'il entreprend des travaux de mise aux normes ou de réhabilitation de sa vitrine extérieure, de bénéficier d'aide si ceux-ci sont conformes aux "recommandations Architecturales" de l'Architecte des Bâtiments de France.

Un nouveau cahier des charges, approuvé le 22 novembre 2008 par le conseil municipal, accorde, en plus du forfait de base, des subventions spécifiques sur des points précis, comme:

  • réalisation de travaux d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite,
  • modification des enseignes et des spots d'éclairage conformes à la règlementation,
  • pose de vitrage anti-effraction,
  • mise en place d'une grille de protection à l'intérieur des locaux,
  • pose de climatiseur à l'intérieur du commerce ou dissimulation en façade,... 

Depuis 1986, 1298 réfections de devanture commerciale ont été réalisées.

Pièces à fournir pour une demande de subvention municipale.

La ville de Nîmes a attribué, pour les ravalements des façades et les réfections de devantures commerciales, de 1986 à 2013, un montant de 2 971 637,10 €.

 

Les intervenants:

- Service Secteur Sauvegardé

Services Techniques - 152, avenue Robert Bompard

30000 Nîmes - Tél: 04 66 70 75 63 - fax: 04 66 70 75 64

- Service Territorial d'Architecture et du Patrimoine (ABF)

2, rue Pradier  30000 Nîmes

Tél: 04 66 29 50 18 - fax: 04 66 84 16 78

- Architecte Conseil du Secteur Sauvegardé

Tél: 04 66 70 75 63 - fax: 04 66 70 75 64

 

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur:

Ce document d'urbanisme analogue dans sa forme à celui du plan local d'urbanisme est, dans son contenu plus fourni en prescription d'ordre architectural, plus précis dans ses dispositions tant graphiques qu'écrites. Il comporte notamment l'indication des immeubles ou parties des immeubles protégés au titre de la législation sur les Monuments Historiques, ceux dont la démolition ou la modification pourra être imposée à l'occasion d'aménagement public ou privé (code de l'urbanisme - article L. 313-1 ).

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Nîmes a été publié le 23 juillet 2004, approuvé le 5 juin 2007, modifié le 14 octobre 2010 puis modifié une deuxième fois par arrêté préfectoral le 30 avril 2013. Il se substitue à tout document d'urbanisme antérieur applicable au même territoire. Il se compose des documents suivants :

  • un rapport de présentation,
  • un règlement, pièces écrites et pièces graphiques ( six planches polychromes et la légende),
  • les annexes réglementaires.

L'article 11 "aspect extérieur des immeubles" du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur contient les prescriptions à respecter sur un immeuble ou une devanture commerciale lors de travaux de ravalement, d'aménagement ou de réhabilitation.

 catalogue du secteur sauvegardé

Bibliographie:

En 2005, à l'occasion des 20 ans du secteur sauvegardé de Nîmes, la municipalité a organisé une exposition sur son centre historique du 17 mars au 2 mai 2005 dans la chapelle et le cloître des Jésuites.

 A cet effet un livre d'une grande qualité a été édité à 1000 exemplaires. Il est en vente à l'office du tourisme, la librairie de Carré d'Art ainsi que dans tous les musées municipaux au prix de 35€.

 

Association des Villes à Secteur Sauvegardé du Languedoc-Roussillon:

La ville de Nîmes est adhérente à l'Association des Villes à Secteur Sauvegardé du Languedoc-Roussillon depuis 2001.

Cette association est composée, avec Nîmes, des 11 villes suivantes:

  • Uzès, Beaucaire, Villeneuve-Lès-Avignon, Sommières, Saint-Gilles, Aigues-Mortes, 
  • Pézenas, Béziers
  • Narbonne, Carcassonne,
  • Perpignan

 

Trophées de la mise en valeur du Patrimoine:

Le 13 juin 2013, la ville de Nîmes remettait les "Trophées de la mise en valeur du Patrimoine" en récompense des plus belles rénovations de façades et de devantures commerciales en secteur sauvegardé.

Catégorie Façades :

      

   1er prix - 66 rue Roussy                      2ème prix - 9 rue Jeanne d'Arc                3ème prix - 4 rue Cité Foulc

 

Catégorie devantures commerciales :

      

 1er prix - 1 rue de l'Hôtel de Ville                       2ème prix - 12 rue de l'Aspic            3ème prix - 21 rue de la Madeleine