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Septembre - 2014
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Lien vers les projets d'aménagement en cours
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Déclaration de vie commune

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Document dans lequel le Maire certifie que deux personnes déclarent vivre ensemble.

Pièces et formalités requises :

  • Présence en Mairie des intéressés, accompagnés de 2 témoins (sans lien de parenté entre eux et avec les concubins),
  • pièces d’identité des demandeurs et des témoins,
  • extraits de naissance récents des deux demandeurs,
  • justificatif de domicile commun (récent) des demandeurs (sur NIMES).

Cette déclaration est consignée dans un registre et une photocopie signée de la déclaration de vie commune est conservée.

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