Document dans lequel le Maire certifie que deux personnes déclarent vivre ensemble.

Pièces et formalités requises :

• Présence en Mairie des intéressés, accompagnés de 2 témoins (sans lien de parenté entre eux et avec les concubins),
• pièces d’identité des demandeurs et des témoins,
• extraits de naissance récents des deux demandeurs,
• justificatif de domicile commun (récent) des demandeurs (sur NIMES).

Cette déclaration est consignée dans un registre et une photocopie signée de la déclaration de vie commune est conservée.