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Lien vers les projets d'aménagement en cours
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Syndicats professionnels

A+A-

Création ou modification de syndicat professionnel dont le siège est fixé dans la commune de Nîmes.

Pièces à fournir :

  • Statuts signés par le Président ou le secrétaire en 3 exemplaires
  • Liste des membres du bureau en 3 exemplaires
  • Photocopie de la pièce d’identité des membres du bureau en 3 exemplaires
  • Déclaration de création ou de modification avec l’intitulé exact et l’adresse du siège social du syndicat.
 
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