| Mai - 2013 | ||||||
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| Accueil - La Mairie - Vos démarches - Certificat d'hérédité |
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Le certificat d’hérédité est établi pour une personne décédée à Nîmes ou des héritiers directs résidant à Nîmes. Il doit être demandé par l’héritier direct ; pour prouver sa qualité d’héritier tous les livrets de famille devront être produits.
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Pièces à fournir :
Attention : si toutes les pièces demandées ne sont pas fournies le certificat d’hérédité ne sera pas délivré.