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Vendredi 11 janvier 2013

Lien vers les projets d'aménagement en cours
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Certificat d'hérédité

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Le certificat d’hérédité est établi pour une personne décédée à Nîmes ou des héritiers directs résidant à Nîmes. Il doit être demandé par l’héritier direct ; pour prouver sa qualité d’héritier tous les livrets de famille devront être produits.

 

 

 

Accueil municipal Chemin Bas d'Avignon (CAM)
 
Accueil municipal Mas de Mingue (CAM)
 
Accueil municipal Pissevin (CAM)
 
Accueil municipal Valdegour (CAM)
 
Hôtel de Ville - Accueil
 
Mairie Annexe Courbessac
 
Mairie Annexe Saint Césaire
 
 

Pièces à fournir :

  • livret de famille de la personne décédée portant mention du décès
  • carte d’identité de la personne héritière
  • nom et adresse de tous les héritiers
  • nom et adresse des organismes demandeurs
  • acte de décès

Attention : si toutes les pièces demandées ne sont pas fournies le certificat d’hérédité ne sera pas délivré.