Urbanisme/Habitat...
 
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Lexique urbanisme

La dfinition des termes ainsi que les croquis qui suivent sont donns titre d'information afin de faciliter la lecture du rglement du Plan Local dUrbanisme.

Acrotre :Partie suprieure d'un mur ralise dans le cas de toitures terrasses ou l'extrmit et au sommet d'un fronton ou d'un pignon

 


 

Alignement : L'alignement est la limite du domaine public au droit des proprits riveraines (une obligation d'implantation l'alignement des voies peut tre impose, notamment en centre ancien. Dans une acceptation plus large, l'alignement est aussi considr comme la limite forme par le bti existant ct rue (succession de faades, perspectives visuelles par exemple). Il peut tre prserv pour des raisons architecturales notamment.


 

Certificat d'urbanisme : ( voir autorisations d'urbanisme )

 


Chien assis : Petite lucarne en charpente.

 

 


 

Coefficient d'occupation du sol ( C.O.S.) : Le coefficient d'occupation du sol exprime la densit maximale de constructions admises dans une zone du P.L.U. et par consquent sur chaque terrain de cette zone. 
Lorsque l'on multiplie le C.O.S. par la surface du terrain, on obtient le nombre de mtres carrs de plancher hors uvre nette susceptible d'tre construits sur ce terrain.


 

Dclaration d'intention d'aliner ( D.I.A.) : C'est une dclaration que le propritaire d'un bien soumis au droit de premption est oblig de faire pralablement la vente de ce bien. Cette dclaration doit indiquer le prix et les conditions de la vente du bien et tre adresse par pli recommand au Service Foncier, Services Techniques, 152 avenue Robert Bompard, 30033 Nmes cedex 9. La Commune a deux mois pour prempter, c'est dire se substituer l'acqureur.


 

Dclaration d'utilit publique ( D.U.P.) : Est un acte administratif reconnaissant le caractre d'utilit publique une opration projete par une personne publique ou pour son compte, aprs avoir recueilli l'avis de la population (enqute d'utilit publique). 
Cet acte est en particulier la condition pralable une expropriation (pour cause d'utilit publique) qui serait rendue ncessaire pour la poursuite de l'opration. Cette dclaration est faite par le Prfet.


 

Droit de premption urbain ( D.P.U.) : C'est un instrument de politique foncire institu au profit de la Commune et qui lui permet d'exercer le droit de premption afin de raliser des quipements publics, des logements sociaux.......
Exemple : la ville de Nmes, en rgle gnrale : l'ensemble des zones urbaines et des zones d'urbanisation futures est soumis au droit de premption simple. Sur certaines zones spcifiques il y a un droit de premption renforc.


 

Echelle : Elle donne la dimension de la rduction d'un plan ou d'un dessin.
Exemple : les planches graphiques du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Nmes sont l'chelle 1/2000, cela signifie qu'1 centimtre sur le plan correspond 2000 cm soit 20 m sur le terrain.


 

Emplacement rserv : Emplacements dlimits sur le plan de zonage du P.L.U.qui sont rservs en vue de raliser des programmes de logements sociaux, des voies et ouvrages publics, des espaces verts ainsi que des installations d'intrt gnral, les bnficiaires tant des collectivits territoriales ou l'Etat....Les prcisions concernant les bnficiaires ou les objets des emplacements rservs figurent dans une liste contenue dans les annexes du P.L.U.


 

Emprise au sol : Sauf disposition contraire du rglement de zone, l'emprise au sol est la surface correspondant la projection verticale du volume du btiment au sol : les lments de saillie, savoir balcons, dbords de toiture, acrotres ou constructions en sous-sol entrent dans le calcul de l'emprise au sol. Toutefois, les piscines et les terrasses non couvertes ne dpassant pas une hauteur de 60 cm par rapport au terrain naturel en sont exclues.


 

Espace bois class : Les espaces boiss classs, indiqus au plan de zonage du P.LU., sont protgs. Les coupes et abattages d'arbres y sont soumis autorisation pralable.


Hauteur lgout :


Limite sparative : limite de proprit.


Mur plein :


 

Plan d'amnagement de zone ( P.A.Z.) : C'est le document d'urbanisme qui a l'intrieur d'une Z.A.C., dtermine les constructions, les espaces publics et les quipements publics.
La loi Solidarit et renouvellement urbains ( S.R.U.) du 13 dcembre 2000 prconise d'intgrer les P.A.Z. au P.L.U.


 

Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.) : C'est le document qui fixe les rgles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune. Il remplace les Plan d'Occupation des Sols ( P.O.S.).


Programme d'amnagement d'ensemble ( P.A.E.) : C'est une procdure qui permet de financer tout ou partie des quipements ncessaires l'urbanisation d'un secteur pour lequel un programme d'amnagement a t approuv par le conseil municipal. Les constructions nouvelles doivent alors verser une participation spciale en fonction de la surface de plancher.


Renseignements d'urbanisme ( voir autorisations d'urbanisme)


Restauration immobilire : Consiste transformer les conditions d'habitabilit d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles compris dans un primtre fix par le conseil municipal aprs enqute publique.


Secteur sauvegard / Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur  ( P.S.M.V.) : Le centre-ville de Nmes appel cusson est inscrit "secteur sauvegard" parce qu'il prsente un caractre historique, esthtique, dont la nature justifie la conservation, la restauration et la mise en valeur des immeubles qui le composent. 
Dans le secteur sauvegard, il est tabli un plan de sauvegarde et de mise en valeur.


Zone d'amnagement concert ( Z.A.C.) : Une zone d'amnagement concert est une zone l'intrieur de laquelle, la ville de Nmes dcide d'intervenir pour raliser ou faire raliser par l'intermdiaire d'un amnageur l'amnagement et l'quipement des terrains qu'elle mme  ou l'amnageur a acquis ou acquerra en vue de les cder ou de les concder ultrieurement des utilisateurs publics ou privs.


Zone non aedificandi : Cette zone dfinit un espace o on ne peut btir ou difier un btiment.


 

 

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