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Contenu du P.L.U.

Le contenu d'un P.L.U. est défini par le Code de l'Urbanisme et plus particulièrement par les articles L.123-1 et R.123-1 et suivants.
Il comprend  obligatoirement cinq types de pièces :

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire communal établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement.....
  • Le projet d'aménagement et de développement durable ( P.A.D.D.) définit les orientations générales en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il peut , en outre , comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
  • Le règlement : il définit en 14 articles, pour chaque zone, les règles applicables pour construire sur un terrain donné.
  • Les documents graphiques définissent où s'appliquent les règles édictées par le règlement. Ces documents délimitent des zones et localisent les différentes prescriptions : les espaces boisés classés, les emplacements réservés....
  • Les annexes comprennent à titre d'information : le secteur sauvegardé, les zones de préemption, les périmètres de servitudes d'utilité publique, les zones d'aménagement concerté ( Z.A.C.)....

Remarque : le P.L.U. couvre l'intégralité du territoire communal à l'exception des parties de ce territoire concernées par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ( P.S.M.V.).

   
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