INSCRIPTIONS SCOLAIRES : QUELQUES GRANDS PRINCIPES

La Ville assure l'enregistrement des inscriptions des élèves pour l'ensemble des 83 écoles publiques nîmoises.

Chaque groupe scolaire est doté d'un périmètre géographique qui s'impose aux familles habitant le quartier.
L'inscription administrative des enfants s'effectue donc sur la base de cette sectorisation.
Toute famille se trouvant dans l'obligation d'inscrire son enfant dans une école autre que celle de son secteur doit adresser au Maire de Nîmes une demande de dérogation écrite et argumentée.
Toute admission d'un enfant par un Directeur dans son école suppose qu'une inscription administrative ait été effectuée au préalable dans les services communaux habilités (à l'accueil de la mairie centrale et dans les différents accueils des mairies annexes de quartier).

Les inscriptions pour la rentrée 2013 concernent les enfants :

- qui rentrent à la maternelle pour la 1ère fois,
- qui changent d'école suite à un déménagement (de Nîmes à Nîmes ou en venant d'une autre commune vers Nîmes).

Les préinscriptions scolaires (enregistrement sur liste d'attente) concernent les enfants de moins de 2 ans, nés de janvier à août 2011 : Fiche de préinscription 

La scolarisation des enfants de 2 ans n'est pas obligatoire. Cependant, ils peuvent être accueillis dans la mesure des places disponibles et après la scolarisation des enfants de 3 ans et plus.

Les premières inscriptions en maternelles des enfants nés en 2010, et les préinscriptions (enregistrement sur liste d'attente), des enfants nés en 2011 (de janvier à août) se font à compter du 2 avril 2013 auprès de l'accueil de l'Hôtel de ville, des Centres Administratifs Municipaux (CAM) et des Mairies Annexes proches du domicile des parents, et auront lieu selon le calendrier ci-après :

Enfants nés en JANVIER et FEVRIER 2010 : à partir du 2 avril 2013,

Enfants nés en JANVIER et FEVRIER 2011 : à partir du 2 avril 2013,

Enfants nés en MARS et AVRIL 2010 : à partir du 8 avril 2013,

Enfants nés en MARS et AVRIL 2011 : à partir du 8 avril 2013,

Enfants nés en MAI et JUIN 2010 : à partir du 15 avril 2013,

Enfants nés en MAI et JUIN 2011 : à partir du 15 avril 2013,

Enfants nés en JUILLET et AOUT 2010 : à partir du 22 avril 2013,

Enfants nés en JUILLET et AOUT 2011 : à partir du 22 avril 2013,

Enfants nés en SEPTEMBRE et OCTOBRE 2010 : à partir du 29 avril 2013,

Enfants nés en NOVEMBRE et DECEMBRE 2010 : à partir du 6 mai 2013.

La demande est à déposer aux accueils Mairie avec les pièces demandées. La présence physique des titulaires de l'autorité parentale est nécessaire.

Les pièces à fournir sont (originaux + photocopies) :
- Fiche de renseignement, possibilité de télécharger le formulaire : Fiche de renseignements
- Livret de famille,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF-GDF, quittance de loyer...),
- Carnet de santé de l'enfant, pages 90 à 94,
- En cas de séparation des parents la dernière décision de justice.

Le certificat d'inscription est délivré uniquement si le dossier est complet.

Pour valider l'inscription définitivement, le parent responsable doit se présenter au Directeur de l'école muni du certificat d'inscription, le cas échéant du certificat de radiation de l'école précédente, et des pièces présentées lors de l'inscription avant le 4 juillet 2013 et avant la rentrée scolaire du 3 septembre 2013 pour les incriptions effectuées en juillet ou en août. 

INSCRIPTIONS SCOLAIRES - DEMANDE DE DEROGATION

Vous êtes dans l'obligation d'inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur. Vous devez déposer une demande auprès des accueils, des centres administratifs municipaux (C A M) et des mairies annexes, avant le 7 juin 2013 pour être traitée par la première commission, avant le 9 août 2013 pour être traitée par la seconde commission.

A réception de votre dossier, le service ENSEIGNEMENT vous transmettra un accusé de réception. Si dans un délai de 15 jours après le dépôt de la demande vous n'avez pas reçu cet accusé, vous voudrez bien vous rapprocher du service ENSEIGNEMENT en téléphonant au 04 66 70 80 32 ou 04 66 70 80 36.

Les demandes sont examinées lors d'une commission qui se réunit avant la rentrée.

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une inscription ordinaire, auxquelles il faut ajouter :
- Imprimé de demande de dérogation, précisant le ou les voeux d'école (3 au maximum) possibilité de télécharger le formulaire : imprimé de demande de dérogation
- Lettre motivée des parents,
Et selon les arguments invoqués :
- Agrément de l'assistante maternelle avec son justificatif d'adresse,
- Ou justificatif d'adresse des grands-parents,
- Ou certificat médical indiquant les problèmes de santé de l'enfant.
- Ou justificatifs des lieux et horaires de l'activité professionnelle des parents.

Un certificat d'inscription est délivré après la tenue de la commission. Pour valider l'inscription définitivement, le parent responsable doit se présenter au Directeur de l'école muni du certificat d'inscription et des pièces présentées lors de l'inscription avant le 4 juillet 2013 et avant la rentrée pour les dérogations accordées au mois d'août.

INSCRIPTIONS SCOLAIRES - ENFANTS NIMOIS DANS UNE ECOLE HORS NIMES

Vous êtes Nîmois et souhaitez inscrire votre enfant dans une autre commune. Vous devez déposer une demande auprès des accueils, des centres administratifs municipaux (C A M) et des mairies annexes.

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une inscription ordinaire, auxquelles il faut ajouter :
- Imprimé de demande de dérogation, possibilité de télécharger le formulaire : imprimé de demande de dérogation
- Lettre motivée des parents donnant les raisons de l'inscription hors Nîmes,
Selon les arguments invoqués :
- Agrément de l'assistante maternelle avec son justificatif d'adresse,
- Ou justificatif d'adresse des grands-parents,
- Ou certificat médical indiquant les problèmes de santé de l'enfant,
- Ou justificatifs des lieux et horaires de l'activité professionnelle des parents.

Votre demande sera examinée par une commission qui se réunit avant la rentrée.

Un avis est délivré après la tenue de la commission : l'avis favorable vous permettra d'inscrire votre enfant auprès de la commune d'accueil.

INSCRIPTIONS SCOLAIRES - ENFANTS NON NIMOIS DANS UNE ECOLE NIMOISE

Vous habitez hors de Nîmes et vous souhaitez inscrire votre enfant à Nîmes. 

Vous devez déposer une demande auprès des accueils, des centres administratifs municipaux (C A M) et des mairies annexes.

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une inscription ordinaire, auxquelles il faut ajouter :
- Imprimé de demande de dérogation, possibilité de télécharger le formulaire : imprimé de demande de dérogation
- Lettre motivée des parents donnant les raisons de l'inscription à Nîmes,
Selon les arguments invoqués :
- Agrément de l'assistante maternelle avec son justificatif d'adresse,
- Ou justificatif d'adresse des grands-parents,
- Ou certificat médical indiquant les problèmes de senté de l'enfant,
- Ou justificatifs des lieux et horaires de l'activité professionnelle des parents.

Votre demande sera examinée par une commission qui se réunit avant la rentrée.

Aucune demande ne sera examinée sans l'avis favorable du Maire de votre commune.

Un certificat d'inscription est délivré après la tenue de la commission en fonction des places disponibles dans l'école demandée. Pour valider l'inscription définitivement, le parent responsable doit se présenter au Directeur de l'école muni du certificat d'inscription et des pièces présentées lors de l'inscription avant le 4 juillet 2013 et avant la rentrée pour les dérogations accordées au mois d'août.

DATES DES VACANCES SCOLAIRES - ANNEE 2012/2013 :

Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.

Toussaint : vendredi 26 octobre 2012 - lundi 12 novembre 2012,

Noël : vendredi 21 décembre 2012 - lundi 7 janvier 2013,

Hiver : vendredi 22 février 2013 - lundi 11 mars 2013,

Printemps : vendredi 19 avril 2013 - lundi 6 mai 2013,

Début des vacances d'été : vendredi 5 juillet 2013.