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Modalités de mise en oeuvre de l'autorisation

 

Information du Public

  • Affichage sur le terrain

L'affichage de la déclaration de travaux sur le terrain est obligatoire dès l'obtention de cette dernière pendant 2 mois minimum et durant toute la durée des travaux.

 

  • Affichage en Mairie :

La déclaration de travaux est affichée ( sous forme de listing ) pendant 2 mois aux Services Techniques Municipaux.

 

  • Consultation de la déclaration de travaux et recours des tiers :

 

Toute personne peut consulter la déclaration de travaux auprès du Service de l'Urbansime Réglementaire. Il s'agit d'un document public dès lors qu'il a obtenu une décision.

 

Un recours contre une déclaration de travaux peut être déposé dans le délai de 2 mois, soit de type gracieux auprès du maire, soit de type contentieux auprès du tribunal administratif.

 

Validité

Une déclaration de travaux est valable deux ans à partir de sa date de signature. Si vous ne commencez pas les travaux dans ce délai, votre autorisation sera caduque. Elle sera également périmée s'il y a interruption des travaux durant plus d'un an.

Prorogation

La validité de la déclaration ne peut pas être prorogée. Une construction réalisée avec une autorisation périmée équivaut à une construction sans autorisation.

 

Modification

Si vous changez votre projet, vous devrez déposer une nouvelle demande de déclaration de travaux.

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