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Vendredi 11 janvier 2013

Lien vers les projets d'aménagement en cours
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Dépôt et instruction de la demande

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Où déposer votre demande :

 

Votre dossier complet ( formulaire type et pièces jointes ) en 3 exemplaires est :

  • soit déposé à l'accueil du Service Urbanisme Réglementaire des Services Techniques Municipaux contre un reçu,
  • soit envoyé au Maire sous pli recommandé avec accusé de réception.

 

Délivrance et notification d’autorisation avec d'éventuelles prescriptions.

 

Le délai d'instruction est fixé à 1 mois à partir de la date à laquelle le dossier est considéré complet.

Il peut être prolongé d'un mois supplémentaire pour une instruction plus spécialisée : bâtiments de type "Etablissement Recevant du Public", consultation du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine.

 

Cette instruction achevée, le Maire notifie la décision au pétitionnaire.

Si la demande ne satisfait pas aux prescriptions réglementaires , elle fait l'objet d'un refus.

 

Dans le cas contraire, elle est accordée, elle peut vous indiquer d'éventuelles prescriptions à prendre en compte pour la réalisation de votre projet.