Rechercher

agenda

Décembre - 2012
Di Lu Ma Me Je Ve Sa
  01
02 03 04 05 06 07 08
09 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31  

Lien vers les projets d'aménagement en cours
Accueil - Urbanisme/Habitat - Urbanisme - Règlementation - Autorisations d'urbanisme - Certificat d'Urbanisme - Constitution du dossier de dem...

Constitution du dossier de demande

A+A-

Etablissez un dossier comprenant :

  • Le formulaire de demande type cerfa n°12107*01, ainsi que sa notice explicative, pouvant être retirés soit : à l'accueil du Service Urbanisme Réglementaire indiqué ci-après, soit téléchargés.   
                 
  • Les pièces à joindre ( pour des précisions supplémentaires voir la notice explicative ) :
     
    • 1 plan de situation ;
       
    • 1 plan du terrain ;
       
    • Une notice descriptive de l'opération si la demande concerne une opération déterminée.