Urbanisme/Habitat...
 
Agenda
du : au :
Valider
Septembre 2012
Di Lu Ma Me Je Ve Sa
  01
02 03 04 05 06 07 08
09 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30  
 
A+ A-

Constitution du dossier de demande

Etablissez un dossier comprenant :

  • Le formulaire de demande type cerfa n12107*01, ainsi que sa notice explicative, pouvant tre retirs soit : l'accueil du Service Urbanisme Rglementaire indiqu ci-aprs, soit tlchargs.   
                 
  • Les pices joindre ( pour des prcisions supplmentaires voir la notice explicative ) :
     
    • 1 plan de situation ;
       
    • 1 plan du terrain ;
       
    • Une notice descriptive de l'opration si la demande concerne une opration dtermine.