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Dépôt et instruction de la demande
Où déposer votre demande :
Votre dossier complet ( formulaire type et pièces jointes ) doit être envoyé au Service de l'Urbanisme Réglementaire de la Ville de Nîmes.
Délai de réponse :
Le délai moyen est de 15 jours à compter du dépôt de la demande.