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Dépôt et instruction de la demande

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Où déposer votre demande :

Votre dossier complet ( formulaire type et pièces jointes ) doit être envoyé au Service de l'Urbanisme Réglementaire de la Ville de Nîmes.

 

Délai de réponse :

Le délai moyen est de 15 jours à compter du dépôt de la demande.