Urbanisme/Habitat...
 
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Dpt et instruction de la demande

O dposer votre demande :

Votre dossier complet ( formulaire type et pices jointes ) doit tre envoy au Service de l'Urbanisme Rglementaire de la Ville de Nmes.

 

Dlai de rponse :

Le dlai moyen est de 15 jours compter du dpt de la demande.