Urbanisme/Habitat...
 
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Janvier 2015
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Dpt et instruction de la demande

O dposer votre demande :

 

Votre dossier complet ( formulaire type et pices jointes ) en 4 exemplaires est :

  • soit dpos l'accueil du Service Urbanisme Rglementaire des Services Techniques Municipaux contre un reu.
  • soit envoy au Maire sous pli recommand avec accus de rception.

 

 

Dlai d'obtention prconis : 2 mois maximum.

 

Validit : 1 an. Cette dure de validit peut tre porte 18 mois si la demande concerne une opration dtermine.

 

 

Comment demander une prolongation du dlai de validit d'un certificat d'urbanisme :

 

Le certificat d'urbanisme ne peut tre prorog que sur demande faite sur papier libre et prsente 2 mois avant l'expiration du dlai de validit et condition que les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres applicables au terrain n'aient pas t modifies.

 

La prorogation d'un certificat d'urbanisme est dsormais possible par priode d'une anne.