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Enquêtes publiques en cours
TITRE : Projet de 8° modification du Plan Local d'Urbanisme.
OBJET : Enquête publique pour le projet de 8° modification du Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.).
DUREE DE L'ENQUETE : du mercredi 27 juin 2012 au vendredi 27 juillet 2012 inclus.
LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :
SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE, 152 Avenue Robert Bompard à Nîmes.
où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur (à l’adresse notée ci-dessus).
DATES ET HEURES : 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 DU LUNDI AU VENDREDI (sauf les jours fériés)
COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : : Monsieur PHILIPPE NADAUD - Ingénieur des TPE retraité.
LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
aux SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE, 152 Avenue Robert Bompard à Nîmes.
A l'issue de l'enquête publique : le rapports et les conclusions du commissaire enquêteur, seront transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, et seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques de la Ville, 152, Avenue Robert Bompard à Nîmes. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
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