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Enquêtes publiques en cours

 

TITRE : Projet de 8° modification du Plan Local d'Urbanisme. 

OBJET : Enquête publique pour le projet de 8° modification du Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.).

DUREE DE L'ENQUETE : du mercredi 27 juin 2012 au vendredi 27 juillet 2012 inclus. 

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE, 152 Avenue Robert Bompard à Nîmes.

 où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur (à l’adresse notée ci-dessus).

 DATES ET HEURES : 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 DU LUNDI AU VENDREDI (sauf les jours fériés)

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : : Monsieur PHILIPPE NADAUD - Ingénieur des TPE retraité.

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

  • le mercredi 27 juin 2012 de 9 H 00 à 12 H 00 ;
  • le mercredi 11 juillet 2012 de 14 H 00 à 17 h00  
  • le vendredi 27 juillet 2012 de 14 H 00 à 17 h00 (pour la clôture de l'enquête).

aux SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE, 152 Avenue Robert Bompard à Nîmes.

 

A l'issue de  l'enquête publique : le rapports et les conclusions du commissaire enquêteur, seront transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, et seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques de la Ville, 152, Avenue Robert Bompard à Nîmes. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

 

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