Urbanisme/Habitat...
 
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Enqutes publiques en cours

 

TITRE : Projet de 8 modification du Plan Local d'Urbanisme. 

OBJET : Enqute publique pour le projet de 8 modification du Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.).

DUREE DE L'ENQUETE : du mercredi 27 juin 2012 au vendredi 27 juillet 2012 inclus. 

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE, 152 Avenue Robert Bompard Nmes.

 o chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre denqute ou les adresser par crit au Commissaire Enquteur ( ladresse note ci-dessus).

 DATES ET HEURES : 09 h 00 12 h 00 et de 14 h 00 17 h 00 DU LUNDI AU VENDREDI (sauf les jours fris)

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : : Monsieur PHILIPPE NADAUD - Ingnieur des TPE retrait.

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

  • le mercredi 27 juin 2012 de 9 H 00 12 H 00 ;
  • le mercredi 11 juillet 2012 de 14 H 00 17 h00  
  • le vendredi 27 juillet 2012 de 14 H 00 17 h00 (pour la clture de l'enqute).

aux SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE, 152 Avenue Robert Bompard Nmes.

 

A l'issue de  l'enqute publique : le rapports et les conclusions du commissaire enquteur, seront transmis au maire dans un dlai dun mois lexpiration de lenqute, et seront tenus la disposition du public aux Services Techniques de la Ville, 152, Avenue Robert Bompard Nmes. Les personnes intresses pourront en obtenir communication.

 

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