TITRE : ENQUETE PUBLIQUE SUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU « SECTEUR UNIVERSITAIRE », PREMIERE PHASE OPERATIONNELLE DU NOUVEAU QUARTIER « HOCHE SERNAM » A NIMES

PAR ARRETE N° 0615 du 08/06/2011, M le  Maire de la commune de Nîmes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant : Les travaux d’aménagement du « Secteur Universitaire » Première Phase Opérationnelle du nouveau quartier HOCHE SERNAM.

Le Dossier d’enquête publique au titre des articles L123-1 à L.123-16 du code de l’environnement concernant la première tranche de travaux sur le secteur universitaire dans le cadre du Grand Projet d’Urbanisme du Quartier Hoche Sernam a fait l’objet d’ un avis tacite favorable en date du 20 Avril 2011 de l’autorité environnementale DREAL Languedoc Roussillon. Cet avis est publié sur le site internent de la DREAL : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/

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TITRE : ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENTS ET CLASSEMENTS D'EMPRISES

OBJET : AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENTS ET CLASSEMENTS DU DOMAINE PUBLIC (VOIES)

n° 1 : classement voie d'accès la Bastide (route de Générac)

n° 2 : déclassement chemin entre route de Sauve et chemin du Carreau de Lanes,

n° 3 : déclassement Partie d'impasse chemin de Tholozan

n° 4 : déclassement rue Messager (partie) parcelle EL n° 76 (Ville de Nîmes) et rue Belleni,

n° 5 : déclassement deux emprises d'un chemin Lauzieres Sud

n° 6 : déclassement délaissé au droit de la parcelle EX n° 153 Place de la Madeleine

DUREE DE L'EMQUETE :du LUNDI 06 FEVRIER 2012 à 9 h 00 AU MARDI 21 FEVRIER 2012 à 17 H 00

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - SERVICE FONCIER, 152 Avenue Robert Bompard (Mme. Hélène GINESTE)

DATES ET HEURES : 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 DU LUNDI AU VENDREDI (sauf les jours fériés)

DUREE DE L'ENQUETE : du  Mardi 28 Juin 2011 au Mardi 2 aout 2011
LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE : 
Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes

DATES ET HEURES : de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, du lundi au jeudi et de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h les vendredi, (sauf jours fériés),

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : 
M. Jean Claude CAVUSCENS

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
- le mardi 28 juin 2011 de 9 heures à 11 heures ;
- le vendredi 8 juillet  2011 de  15  heures à  17  heures ;
- le lundi 18 juillet   2011 de 10 heures à 12  heures
- le mercredi 27 juillet 2011 de 14 heures à 16 heures
- le mardi 2 aout 2011 de 16 heures à 18 heures.
aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes.

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TITRE : Enquête publique sur le projet de 7° modification du Plan Local d'Urbanisme.

DUREE DE L'ENQUETE : du vendredi 06 mai 2011 au lundi 06 juin 2011 inclus.

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CHARGE DE L'ENQUÊTE : Monsieur Stéphane CARDENES, 

APPROBATION DE LA 7° MODIFICATION DU P.L.U.  au Conseil municipal du 9 juillet 2011.

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TITRE : 4° révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.) 

OBJET :   création d'un centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers avec changement de zonage de terrains agricoles en secteur d'activités IV AUb - Mas de Cheylon.

DUREE DE L'ENQUETE : du 29 août au 12 octobre 2011

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CHARGE DE L'ENQUÊTE : Monsieur Jacques ODOUARD,  

APPROBATION DE LA 4°REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. AU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Décembre 2011.

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Enquête publique Préalable à l’autorisation au titre du code de l’environnement concernant le projet d’urbanisme Hoche Sernam sur la commune de Nîmes.

Objet : Impact sur l'environnement  du projet d’urbanisme Hoche Sernam au titre du code de l’environnement et notamment de ses articles L 214-1 à L 214-6.

Durée : lundi 30 Août 2010 au Mardi 14 Septembre 2010 .

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique :
Services techniques de la Mairie de Nîmes : 152 Avenue Robert Bompard 30 033 Nîmes Cedex 9

Durant cette période, le dossier d’enquête sera consultable au Bureau B50 au rez de chaussée au secrétariat de l’urbanisme réglementaire (Tel : 04.66.70.75.53) entre 8 h et 12 h et entre 14 h et 17 h les jours ouvrables.

Permanences du Commissaire Enquêteur : Dans la salle de réunion du rez de chaussée B 35
- le lundi 30 Août 2010 de 8h à 11h et le Mardi 14 Septembre 2010 de 15 à 18h

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TITRE : 3° révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.)

OBJET : changement de zonage de terrains agricoles en zone naturelle de loisir pour création d'un golf "Pitch and Putt"sur le domaine du Mas Petit.

DUREE DE L'ENQUETE : du vendredi 5 mars 2010 (après-midi ) au 6 avril 2010 inclus.

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CHARGE DE L'ENQUÊTE : Monsieur Marcel BOURRAT

APPROBATION DE LA 3°REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. AU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2010.

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TITRE :  Aménagements publics (P.A.E.)

OBJET : Aménagements publics (P.A.E.) sur le secteur du Mas de Teste/Citadelle.

Le présent dossier d'enquête a pour objectif de présenter au public le projet de réalisation les aménagements publics nécessaires à l'ouverture à l'urbanisation du secteur du Mas de Test/Citadelle en vue d'une Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.)., (réalisée sur le fondement des articles R.11-14-1 et suivants du Code de l'Expropriation), dans la mesure où le projet porte sur des travaux susceptibles d'affecter l'environnement au sens de l'article L.123-1 du Code de l'Environnement. L'étude d'impact est réalisée selon les dispositions réglementaires d'application des articles L.122-1 à L.122-3 du Code de l'Environnement, articles R.122-1 et suivants.

Cette enquête vaudra pour la réalisation des travaux et aménagements, et ce, en application de l'article R.1233-4 du Code de l'Environnement.

DUREE DE L'ENQUETE : du 7 mars 2011 au 07 avril 2011

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - SERVICE FONCIER - 152 AVENUE ROBERT BOMPARD - 3000 NIMES 

(Mme Hélène GINESTE - Télèp. 04.66.70.37.76)

DATES ET HEURES : 09 H à 12 H et de 14 H à 17 H du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : M. P. LAPORTE 

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
•LUNDI 7 mars 2011 de 9 H à 12 H
•MERCREDI 23 MARS 2011 de 10 h à 12 H
•JEUDI 7 AVRIL 2011 de 14 H à 17 H.
au SERVICE URBANISME FONCIER - 152 Avenue Robert Bompard

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TITRE :  ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT ET CLASSEMENTS D'EMPRISES 
OBJET : AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENTS ET CLASSEMENTS D'EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC (VOIES)

•LE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC :
         - Une partie du chemin du Mas de Vignolles/Futur Parc Relai T.C.S.P.

•LE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC :
          - Pourtour de l'église Saint Baudile/Futur Parc Relai T.C.S.P.

DUREE DE L'ENQUETE : du MARDI 12 AVRIL 2011 au JEUDI 28 AVRIL 2011.

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - SERVICE FONCIER - 152 AVENUE ROBERT BOMPARD - 3000 NIMES 

(Mme Hélène GINESTE - Télèp. 04.66.70.37.76)

DATES ET HEURES : 09 H à 12 H et de 14 H à 17 H du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : M. CHIVAS Géomètre-Expert

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

•MARDI 12 AVRIL 2011 de 9 H à 12 H
•JEUDI 28 AVRIL 2011 de 9 H à 12 H pour la clôture de l'enquête.
au SERVICE URBANISME FONCIER - 152 Avenue Robert Bompard

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TITRE :  ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT ET CLASSEMENTS D'EMPRISES
OBJET : AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENTS ET CLASSEMENTS D'EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC (VOIES)

LE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
- Emprise local Réseau câblé chemin font l'Abbé
- Portion rue Messager (Foyer Gide)
- Portion Avenue Villard de Honnecourt - ZAC PUITS DE ROULLES
- Emprise Place Claude Debussy
- Portion impasse donnant sur route Uzès (CK 1286)
- Portion parcelle rue Jacques Monod (EB 0560)
- Portion rue Graverol Portion
- Portion rue du Scarabée, impasse
- Délaissé de voirie au 201 rue Paul Nicolas.

LE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC :
- Rue des BRUANTS

DUREE DE L'ENQUETE : du 1er février 2011 de 9h à 12 h pour l'ouverture de l'enquête et le 15 février 2011 de 14 h à 17 h pour la clôture de l'enquête.
LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - SERVICE FONCIER - 152 AVENUE ROBERT BOMPARD - 3000 NIMES (Mme Hélène GINESTE)
DATES ET HEURES : 09 H à 12 H et de 14 H à 17 H du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : M. CHIVAS Géomètre-Expert

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
Le MARDI 1er FEVRIER 2011 de 9 H à 12 H
LE MARDI 15 FEVRIER 2011 de 14 H à 17 H
au SERVICE URBANISME FONCIER - 152 Avenue Robert Bompard

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ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A : REALISATION DE LA Z.A.C. DU PUITS DE ROULLE A NIMES

Objet : Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire.

Durée de l'enquête : du JEUDI 15 AVRIL 2010 au 17 MAI 2010 INCLUS

Lieu de consultation du dossier : Service Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30033  NIMES Cedex 9 (demander Madame GARCIA Christiane poste : 7528)

Commissaire Enquêteur chargé de l'enquête : Monsieur Stéphane CARDENES

Lieu - dates et heures de réception du Commissaire Enquêteur.
Services Techniques de la Ville de Nîmes 153, avenue Robert Bompard
- JEUDI 15 AVRIL 2010 DE 9 H à 12 H
- VENDREDI 30 AVRIL 2010 de 10 H à 12 H
- LUNDI 17 MAI 2010 de 15 H à 17 H.

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TITRE : Enquête publique sur le projet de 6° modification du Plan Local d'Urbanisme.

DUREE DE L'ENQUETE : du vendredi 05 juin 2009 au lundi 06 juillet 2009 inclus.

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CHARGE DE L'ENQUÊTE : Monsieur Philippe NADAUD, 

APPROBATION DE LA 6° MODIFICATION DU P.L.U. AU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2009.

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Enquête publique relative à la Z.A.C. du SAUT DU LIEVRE - Enquête Parcellaire 

Objet : Délimitation exacte des terrains nécessaires au réaménagement de la rue Louis PROUST et à l'aménagement d'une interface incendie garigue/habitat. 

Durée de l'enquêt : du mercredi 14 mai 2008 au vendredi 30 mai 2008 

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique : 
Service Urbanisme Foncier 152 avenue Robert Bompard 30032  NIMES (Mme. Christiane GARCIA) 

- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h sauf jours fériés. 

Permanences du Commissaire Enquêteur, à la salle municipale du Chemin Bas d'Avignon  : 
Monsieur Pierre COCHAUD 
- Service Urbanisme Foncier - 152 avenue Robert Bompard 
- le mercredi 14 mai 2008 de 9 h à 11 h 

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TITRE : ENQUETE PARCELAIRE - ZAC DU SAUT DU LIEVRE - 2ème et 3ème TRANCHES 

OBJET : Délimitation  exacte des immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de la Z.A.C.

DUREE DE L'ENQUETE : du lundi 25 mars 2008 au vendredi 11 avril 2008 inclus.

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUÊTE : Services Techniques - Urbanisme Foncier 152 av. R. Bompard - 30033 NIMES Cedex 8 

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CHARGE DE L'ENQUÊTE : Mme. GUEZOU Ligia

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 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU  : P.C.I. CADEREAU DU VALLADAS

Objet : Enquête parcellaire en voie de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de l'ouvrage.

Durée de l'enquête : du lundi 24 novembre 2008 au mercredi 10 décembre 2008 inclus

Lieu de consultation du dossier : Service Techniques de la Ville de NîMes
152 avenue Robert Bompard 30033 NIMES Cedex 9 (demander Madame GARCIA Christiane poste : 7528)

Commissaire Enquêteur chargé de l'enquête : Monsieur Claude LEMAGNE

Lieu - dates et heures de réception du Commissaire Enquêteur.
Services Techniques de la Ville de Nîmes
- LUNDI 24 NOVEMBRE DE 9 H 30 à 12H00
- MERCREDI 10 DECEMBRE DE 14 H 00 à 16 H00

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Enquête publique relative à la Z.A.C. du SAUT DU LIEVRE - Enquête Parcellaire

Objet : Délimitation exacte des terrains nécessaires au réaménagement de la rue Louis PROUST et à l'aménagement d'une interface incendie garigue/habitat.

Durée de l'enquête : du mercredi 14 mai 2008 au vendredi 30 mai 2008

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique : 
Service Urbanisme Foncier 152 avenue Robert Bompard 30032  NIMES (Mme. Christiane GARCIA)

- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h sauf jours fériés. 

Permanences du Commissaire Enquêteur, à la salle municipale du Chemin Bas d'Avignon : Monsieur Pierre COCHAUD 

Service Urbanisme Foncier - 152 avenue Robert Bompard
- le mercredi 14 mai 2008 de 9 h à 11 h
- le vendredi 30 mai 2008 de 14 h à 16 h. 

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ENQUETE PARCELAIRE - ZAC DU SAUT DU LIEVRE - 2ème et 3ème TRANCHES 

OBJET : Délimitation  exacte des immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de la Z.A.C. 

DUREE DE L'ENQUETE : du lundi 25 mars 2008 au vendredi 11 avril 2008 inclus. 

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUÊTE : 

Services Techniques - Urbanisme Foncier 152 avenue Robert Bompard - 30033 NIMES Cedex 8 (Mme. GARCIA Christiane) 

DATES ET HEURES : 09 H à 12 H et de 14 H à  17 H du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) 

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CHARGE DE L'ENQUête : Mme. GUEZOU Ligia, qui recevra le public : 

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR : 
  le LUNDI 25/03/2008 de 09 à 11 H 
  le VENDREDI 11/04/2008 de 15 H à 17 H 
au Service Urbanisme Foncier - 152 avenue Robert Bompard (NIMES

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Enquête publique conjointes relatives à la 5° modification et à la 2° révision simplifiée du P.L.U. 

Objet de la 5° modification : intégration des conséquences de la loi de réforme des autorisations du droit des sols sur le règlement du P.L.U. et traduction de l'avancée des ZAC.

Objet de la 2° révision simplifiée : changement de zonage de terrains agricoles dans le secteur de Grézan.

Durée : lundi 3 decembre 2007 au vendredi 4 janvier 2008.

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique :
-  Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes 
- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h sauf jours fériés.

Permanences du Commissaire Enquêteur, Monsieur Marcel BOURRAT :
- le lundi 3 decembre 2007 de 9 h à 12 h ;
- le mercredi 19 décembre 2007 de 14 h à 17 h ;
- le vendredi 4 janvier 2008 de 9 h à 12 h. 

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CONCERTATION SUR LE PROJET DE 2EME REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. :

◦Objet de la concertation : changement de zonage de terrains agricoles dans le secteur de Grézan.
◦Lieu de consultation du dossier : Services Techniques, 152 avenue Robert Bompard - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
◦Durée : du 2 octobre jusqu'à l'approbation de la 2° révision simplifiée du¨P.L.U
 

Installations classées pour la proctection de l'environnement S.N.C.F. - NIMES.

Objet : Arrêté Préfectoral n° 07.042 N concernant la réactualisation des prescriptions techniques que doit respecer la S.N.C.F. pour l'exploitation de l'établissement de maintenance matériel de NIMES.

Lieu de consultation : Service Urbanisme Foncier de la Ville de Nîmes, avenue Robert Bompard - NIMES

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Enquête publique : Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

Objet : Aménagement du Carrefour du Paratonnerre RN 106 - Boulevard Ouest

Dates : du lundi 18 juin au mardi 31 juillet 2007 inclus

Consultation : Services Techniques de la Ville de Nîmes - Service Foncier - 152  avenue Robert Bomard - 30033 NIMES

Commissaire Enquêteur : Monsieur Pierre SIEFERT recevra le public - 152 avenue Robert Bompard

•le 18 juin 2007 de 9 h à 11 h
•le 28 juin 2007 de 14 h à 17 h
•le 18 juillet 2007 de 10 h à 12 h 
•le 31 juillet 2007 de 14 h à 17 h

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Enquête publique relative à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine de Valdegour 

Objet : l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine de Valdegour. 

Durée : lundi 19 novembre 2007 au jeudi 20 décembre 2007. 

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique : 
- mairie annexe de Valdegour  
- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h sauf jours fériés. 

Permanences du Commissaire Enquêteur, à la mairie annexe de Valdegour : 
- le lundi 19 novembre 2007 de 9 h à 12 h ; 
- le mardi 4 décembre 2007 de 14 h à 17 h ; 
- le jeudi 20 décembre 2007 de 9 h à 12 h. 

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Enquête publique relative à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine du quartier Chemin Bas d'Avignon

Objet : l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine du quartier Chemin Bas d'Avignon. 

Durée : lundi 19 novembre 2007 au vendredi 21 décembre 2007. 

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique : 
-  salle municipale du Chemin Bas d'Avignon 
- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h sauf jours fériés. 

Permanences du Commissaire Enquêteur, à la salle municipale du Chemin Bas d'Avignon  : 
- le lundi 19 novembre 2007 de 14 h à 17 h ; 
- le mardi 4 décembre 2007 de 9 h à 12 h ; 
- le vendredi 21 décembre 2007 de 14 h à 17 h.  

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I - Enquête publique relative à la 1 ère révision simplifiée du Plan local d'Urbanisme ( P.L.U.)

Objet : projet de construction d'une maison de retraite et extension d'un institut de rééducation psychothérapeutique existant dans le quartier de Courbessac.

Durée : lundi 18 décembre 2006 au 22 janvier 2007.

 Lieu de consultation du dossier d'enquête publique :

Services Techniques de la Ville de Nîmes

152, avenue Robert Bompard.

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h sauf jours fériés.

 Dossier consultable :  

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Installations classées pour la proctection de l'environnement S.N.C.F. - NIMES.

Objet : Arrêté Préfectoral n° 07.042 N concernant la réactualisation des prescriptions techniques que doit respecer la S.N.C.F. pour l'exploitation de l'établissement de maintenance matériel de NIMES.

Lieu de consultation :

Service Urbanisme Foncier de la Ville de Nîmes, avenue Robert Bompard - NIMES

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Enquête publique : Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

Objet : Aménagement du Carrefour du Paratonnerre RN 106 - Boulevard Ouest

Dates : du lundi 18 juin au mardi 31 juillet 2007 inclus

Consultation : Services Techniques de la Ville de Nîmes - Service Foncier - 152  avenue Robert Bomard - 30033 NIMES

Commissaire Enquêteur : Monsieur Pierre SIEFERT recevra le public - 152 avenue Robert Bompard

    * le 18 juin 2007 de 9 h à 11 h
    * le 28 juin 2007 de 14 h à 17 h
    * le 18 juillet 2007 de 10 h à 12 h
    * le 31 juillet 2007 de 14 h à 17 h

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Enquête publique relative à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine de Valdegour 

Objet : l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine de Valdegour.

Durée : lundi 19 novembre 2007 au jeudi 20 décembre 2007.

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique :
-  mairie annexe de Valdegour  
- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h sauf jours fériés.

Permanences du Commissaire Enquêteur, à la mairie annexe de Valdegour :
- le lundi 19 novembre 2007 de 9 h à 12 h ;
- le mardi 4 décembre 2007 de 14 h à 17 h ;
- le jeudi 20 décembre 2007 de 9 h à 12 h. 

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Enquête publique relative à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine du quartier Chemin Bas d'Avignon
Objet : l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine du quartier Chemin Bas d'Avignon.
Durée : lundi 19 novembre 2007 au vendredi 21 décembre 2007.

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique :
-  salle municipale du Chemin Bas d'Avignon 
- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h sauf jours fériés.

Permanences du Commissaire Enquêteur, à la salle municipale du Chemin Bas d'Avignon  :
- le lundi 19 novembre 2007 de 14 h à 17 h ;
- le mardi 4 décembre 2007 de 9 h à 12 h ;
- le vendredi 21 décembre 2007 de 14 h à 17 h.