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Enquêtes publiques terminées

A+A-

 

TITRE : 9° modification du Plan Local d'Urbanisme.

OBJET : Enquête publique pour le projet de 9° modification du Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.).

DUREE DE L'ENQUETE : du vendredi 29 novembre 2013 au mardi 31 décembre 2013 inclus.

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : : Monsieur Henri LEGRAND (titulaire).

APPROBATION DE LA 9° MODIFICATION DU P.L.U.  PREVUE au Conseil municipal du 08 février 2014.

Télécharger LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR.

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Musée de la Romanité

 

Une enquête publique concernant le projet de construction du Musée de la Romanité, au 16 boulevard des Arènes, s'est déroulée du 21 juin au 23 juillet dernier.

Cliquez ci-dessous pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur


Télécharger les conclusions du commissaire enquêteur

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TITRE : ENQUETE PUBLIQUE SUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU « SECTEUR UNIVERSITAIRE », PREMIERE PHASE OPERATIONNELLE DU NOUVEAU QUARTIER « HOCHE SERNAM » A NIMES

PAR ARRETE N° 0615 du 08/06/2011, M le  Maire de la commune de Nîmes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant : Les travaux d’aménagement du « Secteur Universitaire » Première Phase Opérationnelle du nouveau quartier HOCHE SERNAM.

Le Dossier d’enquête publique au titre des articles L123-1 à L.123-16 du code de l’environnement concernant la première tranche de travaux sur le secteur universitaire dans le cadre du Grand Projet d’Urbanisme du Quartier Hoche Sernam a fait l’objet d’ un avis tacite favorable en date du 20 Avril 2011 de l’autorité environnementale DREAL Languedoc Roussillon. Cet avis est publié sur le site internent de la DREAL : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/

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TITRE : 5° révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

OBJET : Projet d'intérêt général de restructuration du site hospitalier de Serre-Cavalier pour un regroupement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

DUREE DE L'ENQUETE PUBLIQUE : du lundi 3 juin 2013 au jeudi 4 juillet 2013 inclus.

COMMISSAIRES ENQUETEURS CHARGES DE L'ENQUETE : : Monsieur Marcel BOURRAT ( titulaire), Monsieur Hubert DUPLAN ( suppléant).

APPROBATION DE LA 5° REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U.  au Conseil municipal du 28 septembre 2013.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR.

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TITRE : ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENTS ET CLASSEMENTS D'EMPRISES

OBJET : AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENTS ET CLASSEMENTS DU DOMAINE PUBLIC (VOIES)

n° 1 : classement voie d'accès la Bastide (route de Générac)

n° 2 : déclassement chemin entre route de Sauve et chemin du Carreau de Lanes,

n° 3 : déclassement Partie d'impasse chemin de Tholozan

n° 4 : déclassement rue Messager (partie) parcelle EL n° 76 (Ville de Nîmes) et rue Belleni,

n° 5 : déclassement deux emprises d'un chemin Lauzieres Sud

n° 6 : déclassement délaissé au droit de la parcelle EX n° 153 Place de la Madeleine

DUREE DE L'EMQUETE :du LUNDI 06 FEVRIER 2012 à 9 h 00 AU MARDI 21 FEVRIER 2012 à 17 H 00

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - SERVICE FONCIER, 152 Avenue Robert Bompard (Mme. Hélène GINESTE)

DATES ET HEURES : 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 DU LUNDI AU VENDREDI (sauf les jours fériés)

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : : Monsieur Pierre ALLEMAND - Géomètre Expert Honoraire.

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

LE LUNDI 06 FEVRIER 2012 DE 9 H 00 à 12 H 00

LE MARDI 21 FEVRIER 2012 DE 14 H 00 à 12 h00 (pour la clôture de l'enquête)

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TITRE : 8° modification du Plan Local d'Urbanisme.

OBJET : Enquête publique pour le projet de 8° modification du Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.).

DUREE DE L'ENQUETE : du mercredi 27 juin 2012 au vendredi 27 juillet 2012 inclus.

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : : Monsieur PHILIPPE NADAUD.

APPROBATION DE LA 8° MODIFICATION DU P.L.U.  au Conseil municipal du 28 septembre 2012.

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DUREE DE L'ENQUETE : du  Mardi 28 Juin 2011 au Mardi 2 aout 2011
LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE : 
Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes

DATES ET HEURES : de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, du lundi au jeudi et de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h les vendredi, (sauf jours fériés),

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : 
M. Jean Claude CAVUSCENS

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
- le mardi 28 juin 2011 de 9 heures à 11 heures ;
- le vendredi 8 juillet  2011 de  15  heures à  17  heures ;
- le lundi 18 juillet   2011 de 10 heures à 12  heures
- le mercredi 27 juillet 2011 de 14 heures à 16 heures
- le mardi 2 aout 2011 de 16 heures à 18 heures.
aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes.

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TITRE : 4° révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.) 

OBJET :   création d'un centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers avec changement de zonage de terrains agricoles en secteur d'activités IV AUb - Mas de Cheylon.

DUREE DE L'ENQUETE : du 29 août au 12 octobre 2011

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CHARGE DE L'ENQUÊTE : Monsieur Jacques ODOUARD,  

APPROBATION DE LA 4°REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. AU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Décembre 2011.

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Enquête publique Préalable à l’autorisation au titre du code de l’environnement concernant le projet d’urbanisme Hoche Sernam sur la commune de Nîmes.

Objet : Impact sur l'environnement  du projet d’urbanisme Hoche Sernam au titre du code de l’environnement et notamment de ses articles L 214-1 à L 214-6.

Durée : lundi 30 Août 2010 au Mardi 14 Septembre 2010 .

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique :
Services techniques de la Mairie de Nîmes : 152 Avenue Robert Bompard 30 033 Nîmes Cedex 9

Durant cette période, le dossier d’enquête sera consultable au Bureau B50 au rez de chaussée au secrétariat de l’urbanisme réglementaire (Tel : 04.66.70.75.53) entre 8 h et 12 h et entre 14 h et 17 h les jours ouvrables.

Permanences du Commissaire Enquêteur : Dans la salle de réunion du rez de chaussée B 35
- le lundi 30 Août 2010 de 8h à 11h et le Mardi 14 Septembre 2010 de 15 à 18h

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TITRE :  Aménagements publics (P.A.E.)

OBJET : Aménagements publics (P.A.E.) sur le secteur du Mas de Teste/Citadelle.

Le présent dossier d'enquête a pour objectif de présenter au public le projet de réalisation les aménagements publics nécessaires à l'ouverture à l'urbanisation du secteur du Mas de Test/Citadelle en vue d'une Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.)., (réalisée sur le fondement des articles R.11-14-1 et suivants du Code de l'Expropriation), dans la mesure où le projet porte sur des travaux susceptibles d'affecter l'environnement au sens de l'article L.123-1 du Code de l'Environnement. L'étude d'impact est réalisée selon les dispositions réglementaires d'application des articles L.122-1 à L.122-3 du Code de l'Environnement, articles R.122-1 et suivants.

Cette enquête vaudra pour la réalisation des travaux et aménagements, et ce, en application de l'article R.1233-4 du Code de l'Environnement.

DUREE DE L'ENQUETE : du 7 mars 2011 au 07 avril 2011

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - SERVICE FONCIER - 152 AVENUE ROBERT BOMPARD - 3000 NIMES 

(Mme Hélène GINESTE - Télèp. 04.66.70.37.76)

DATES ET HEURES : 09 H à 12 H et de 14 H à 17 H du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : M. P. LAPORTE 

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
•LUNDI 7 mars 2011 de 9 H à 12 H
•MERCREDI 23 MARS 2011 de 10 h à 12 H
•JEUDI 7 AVRIL 2011 de 14 H à 17 H.
au SERVICE URBANISME FONCIER - 152 Avenue Robert Bompard

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TITRE :  ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT ET CLASSEMENTS D'EMPRISES 
OBJET : AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENTS ET CLASSEMENTS D'EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC (VOIES)

•LE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC :
         - Une partie du chemin du Mas de Vignolles/Futur Parc Relai T.C.S.P.

•LE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC :
          - Pourtour de l'église Saint Baudile/Futur Parc Relai T.C.S.P.

DUREE DE L'ENQUETE : du MARDI 12 AVRIL 2011 au JEUDI 28 AVRIL 2011.

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - SERVICE FONCIER - 152 AVENUE ROBERT BOMPARD - 3000 NIMES 

(Mme Hélène GINESTE - Télèp. 04.66.70.37.76)

DATES ET HEURES : 09 H à 12 H et de 14 H à 17 H du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : M. CHIVAS Géomètre-Expert

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

•MARDI 12 AVRIL 2011 de 9 H à 12 H
•JEUDI 28 AVRIL 2011 de 9 H à 12 H pour la clôture de l'enquête.
au SERVICE URBANISME FONCIER - 152 Avenue Robert Bompard

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TITRE :  ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT ET CLASSEMENTS D'EMPRISES
OBJET : AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENTS ET CLASSEMENTS D'EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC (VOIES)

LE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
- Emprise local Réseau câblé chemin font l'Abbé
- Portion rue Messager (Foyer Gide)
- Portion Avenue Villard de Honnecourt - ZAC PUITS DE ROULLES
- Emprise Place Claude Debussy
- Portion impasse donnant sur route Uzès (CK 1286)
- Portion parcelle rue Jacques Monod (EB 0560)
- Portion rue Graverol Portion
- Portion rue du Scarabée, impasse
- Délaissé de voirie au 201 rue Paul Nicolas.

LE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC :
- Rue des BRUANTS

DUREE DE L'ENQUETE : du 1er février 2011 de 9h à 12 h pour l'ouverture de l'enquête et le 15 février 2011 de 14 h à 17 h pour la clôture de l'enquête.
LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - SERVICE FONCIER - 152 AVENUE ROBERT BOMPARD - 3000 NIMES (Mme Hélène GINESTE)
DATES ET HEURES : 09 H à 12 H et de 14 H à 17 H du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : M. CHIVAS Géomètre-Expert

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
Le MARDI 1er FEVRIER 2011 de 9 H à 12 H
LE MARDI 15 FEVRIER 2011 de 14 H à 17 H
au SERVICE URBANISME FONCIER - 152 Avenue Robert Bompard

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ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A : REALISATION DE LA Z.A.C. DU PUITS DE ROULLE A NIMES

Objet : Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire.

Durée de l'enquête : du JEUDI 15 AVRIL 2010 au 17 MAI 2010 INCLUS

Lieu de consultation du dossier : Service Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30033  NIMES Cedex 9 (demander Madame GARCIA Christiane poste : 7528)

Commissaire Enquêteur chargé de l'enquête : Monsieur Stéphane CARDENES

Lieu - dates et heures de réception du Commissaire Enquêteur.
Services Techniques de la Ville de Nîmes 153, avenue Robert Bompard
- JEUDI 15 AVRIL 2010 DE 9 H à 12 H
- VENDREDI 30 AVRIL 2010 de 10 H à 12 H
- LUNDI 17 MAI 2010 de 15 H à 17 H.

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Enquête publique relative à la Z.A.C. du SAUT DU LIEVRE - Enquête Parcellaire 

Objet : Délimitation exacte des terrains nécessaires au réaménagement de la rue Louis PROUST et à l'aménagement d'une interface incendie garigue/habitat. 

Durée de l'enquêt : du mercredi 14 mai 2008 au vendredi 30 mai 2008 

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique : 
Service Urbanisme Foncier 152 avenue Robert Bompard 30032  NIMES (Mme. Christiane GARCIA) 

- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h sauf jours fériés. 

Permanences du Commissaire Enquêteur, à la salle municipale du Chemin Bas d'Avignon  : 
Monsieur Pierre COCHAUD 
- Service Urbanisme Foncier - 152 avenue Robert Bompard 
- le mercredi 14 mai 2008 de 9 h à 11 h 

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TITRE : ENQUETE PARCELAIRE - ZAC DU SAUT DU LIEVRE - 2ème et 3ème TRANCHES 

OBJET : Délimitation  exacte des immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de la Z.A.C.

DUREE DE L'ENQUETE : du lundi 25 mars 2008 au vendredi 11 avril 2008 inclus.

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUÊTE : Services Techniques - Urbanisme Foncier 152 av. R. Bompard - 30033 NIMES Cedex 8 

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CHARGE DE L'ENQUÊTE : Mme. GUEZOU Ligia

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 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU  : P.C.I. CADEREAU DU VALLADAS

Objet : Enquête parcellaire en voie de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de l'ouvrage.

Durée de l'enquête : du lundi 24 novembre 2008 au mercredi 10 décembre 2008 inclus

Lieu de consultation du dossier : Service Techniques de la Ville de NîMes
152 avenue Robert Bompard 30033 NIMES Cedex 9 (demander Madame GARCIA Christiane poste : 7528)

Commissaire Enquêteur chargé de l'enquête : Monsieur Claude LEMAGNE

Lieu - dates et heures de réception du Commissaire Enquêteur.
Services Techniques de la Ville de Nîmes
- LUNDI 24 NOVEMBRE DE 9 H 30 à 12H00
- MERCREDI 10 DECEMBRE DE 14 H 00 à 16 H00

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Enquête publique relative à la Z.A.C. du SAUT DU LIEVRE - Enquête Parcellaire

Objet : Délimitation exacte des terrains nécessaires au réaménagement de la rue Louis PROUST et à l'aménagement d'une interface incendie garigue/habitat.

Durée de l'enquête : du mercredi 14 mai 2008 au vendredi 30 mai 2008

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique : 
Service Urbanisme Foncier 152 avenue Robert Bompard 30032  NIMES (Mme. Christiane GARCIA)

- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h sauf jours fériés. 

Permanences du Commissaire Enquêteur, à la salle municipale du Chemin Bas d'Avignon : Monsieur Pierre COCHAUD 

Service Urbanisme Foncier - 152 avenue Robert Bompard
- le mercredi 14 mai 2008 de 9 h à 11 h
- le vendredi 30 mai 2008 de 14 h à 16 h. 

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ENQUETE PARCELAIRE - ZAC DU SAUT DU LIEVRE - 2ème et 3ème TRANCHES 

OBJET : Délimitation  exacte des immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de la Z.A.C. 

DUREE DE L'ENQUETE : du lundi 25 mars 2008 au vendredi 11 avril 2008 inclus. 

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUÊTE : 

Services Techniques - Urbanisme Foncier 152 avenue Robert Bompard - 30033 NIMES Cedex 8 (Mme. GARCIA Christiane) 

DATES ET HEURES : 09 H à 12 H et de 14 H à  17 H du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) 

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CHARGE DE L'ENQUête : Mme. GUEZOU Ligia, qui recevra le public : 

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR : 
  le LUNDI 25/03/2008 de 09 à 11 H 
  le VENDREDI 11/04/2008 de 15 H à 17 H 
au Service Urbanisme Foncier - 152 avenue Robert Bompard (NIMES

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Enquête publique : Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

Objet : Aménagement du Carrefour du Paratonnerre RN 106 - Boulevard Ouest

Dates : du lundi 18 juin au mardi 31 juillet 2007 inclus

Consultation : Services Techniques de la Ville de Nîmes - Service Foncier - 152  avenue Robert Bomard - 30033 NIMES

Commissaire Enquêteur : Monsieur Pierre SIEFERT recevra le public - 152 avenue Robert Bompard

•le 18 juin 2007 de 9 h à 11 h
•le 28 juin 2007 de 14 h à 17 h
•le 18 juillet 2007 de 10 h à 12 h 
•le 31 juillet 2007 de 14 h à 17 h

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Enquête publique relative à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine de Valdegour 

Objet : l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine de Valdegour. 

Durée : lundi 19 novembre 2007 au jeudi 20 décembre 2007. 

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique : 
- mairie annexe de Valdegour  
- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h sauf jours fériés. 

Permanences du Commissaire Enquêteur, à la mairie annexe de Valdegour : 
- le lundi 19 novembre 2007 de 9 h à 12 h ; 
- le mardi 4 décembre 2007 de 14 h à 17 h ; 
- le jeudi 20 décembre 2007 de 9 h à 12 h. 

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Enquête publique relative à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine du quartier Chemin Bas d'Avignon

Objet : l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine du quartier Chemin Bas d'Avignon. 

Durée : lundi 19 novembre 2007 au vendredi 21 décembre 2007. 

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique : 
-  salle municipale du Chemin Bas d'Avignon 
- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h sauf jours fériés. 

Permanences du Commissaire Enquêteur, à la salle municipale du Chemin Bas d'Avignon  : 
- le lundi 19 novembre 2007 de 14 h à 17 h ; 
- le mardi 4 décembre 2007 de 9 h à 12 h ; 
- le vendredi 21 décembre 2007 de 14 h à 17 h.  

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Installations classées pour la proctection de l'environnement S.N.C.F. - NIMES.

Objet : Arrêté Préfectoral n° 07.042 N concernant la réactualisation des prescriptions techniques que doit respecer la S.N.C.F. pour l'exploitation de l'établissement de maintenance matériel de NIMES.

Lieu de consultation :

Service Urbanisme Foncier de la Ville de Nîmes, avenue Robert Bompard - NIMES

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Enquête publique : Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

Objet : Aménagement du Carrefour du Paratonnerre RN 106 - Boulevard Ouest

Dates : du lundi 18 juin au mardi 31 juillet 2007 inclus

Consultation : Services Techniques de la Ville de Nîmes - Service Foncier - 152  avenue Robert Bomard - 30033 NIMES

Commissaire Enquêteur : Monsieur Pierre SIEFERT recevra le public - 152 avenue Robert Bompard

    * le 18 juin 2007 de 9 h à 11 h
    * le 28 juin 2007 de 14 h à 17 h
    * le 18 juillet 2007 de 10 h à 12 h
    * le 31 juillet 2007 de 14 h à 17 h

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Enquête publique relative à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine de Valdegour 

Objet : l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine de Valdegour.

Durée : lundi 19 novembre 2007 au jeudi 20 décembre 2007.

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique :
-  mairie annexe de Valdegour  
- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h sauf jours fériés.

Permanences du Commissaire Enquêteur, à la mairie annexe de Valdegour :
- le lundi 19 novembre 2007 de 9 h à 12 h ;
- le mardi 4 décembre 2007 de 14 h à 17 h ;
- le jeudi 20 décembre 2007 de 9 h à 12 h. 

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Enquête publique relative à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine du quartier Chemin Bas d'Avignon
Objet : l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine du quartier Chemin Bas d'Avignon.
Durée : lundi 19 novembre 2007 au vendredi 21 décembre 2007.

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique :
-  salle municipale du Chemin Bas d'Avignon 
- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h sauf jours fériés.

Permanences du Commissaire Enquêteur, à la salle municipale du Chemin Bas d'Avignon  :
- le lundi 19 novembre 2007 de 14 h à 17 h ;
- le mardi 4 décembre 2007 de 9 h à 12 h ;
- le vendredi 21 décembre 2007 de 14 h à 17 h.  

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

 

ENQUETE PUBLIQUE CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DE VOIES

OBJET : AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PREALABLE AU CLASSEMENT ET AU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

 

LE CLASSEMENT DE VOIES DANS LE DOMAINE PUBLIC :
N° 1 : CLASSEMENT de la rue du Green,
N° 2 : CLASSEMENT de l’impasse du Green,
N° 3 : CLASSEMENT de l’impasse Francis Gaussein,
N° 4 : CLASSEMENT de la rue Jean Jallate,
N° 5 : CLASSEMENT de l’allée du Practice,
N° 6 : CLASSEMENT de l’impasse de l’Azérolier,
N° 7 : CLASSEMENT de l’impasse du Pistachier,
N° 8 : CLASSEMENT de la rue du Commandant Vigan Braquet,
N° 9 : CLASSEMENT de la rue Pierre Demoulin,
N° 10 : CLASSEMENT de la rue Edgard Tailhades,
N° 11 : CLASSEMENT de la rue Emile Cayre,
N° 12 : CLASSEMENT de la rue Antoine Benedittini,
N° 13 : CLASSEMENT de la rue Don Sauveur Paganelli.

 

LE CLASSEMENT D’UNE EMPRISE :
CLASSEMENT dans le Domaine Public d’une emprise d’environ 368 m2 issue de la parcelle communale cadastrée section EL N° 132.

 

DECLASSEMENTS DU DOMAINE PUBLIC :
N° 1 : DECLASSEMENT d’une partie d’une impasse communale non dénommée sise à hauteur du 80 chemin du Mas de Roulan.
N°2 : DECLASSEMENT d’une emprise à usage de parking située à l’angle de la rue des Acanthes et de la rue des Esparcettes, devant la parcelle cadastrée HO N° 275.
N° 3 : DECLASSEMENT d’une portion du Domaine Public qui jouxte la parcelle cadastrée EX 1311, située 1 rue Delon Soubeyran.
N° 4 : DECLASSEMENT d’une emprise de 46 m2 située au fond d’une impasse non dénommée, pour la rattacher aux parcelles attenantes cadastrées section CK N° 1105, 1108, 1251, sises 612 chemin de la Montée des Alpins.
N° 5 : DECLASSEMENT d’une partie de trottoir de la rue Vincent, pour fermeture des accès.

 

DUREE DE L’ENQUETE :
Du LUNDI 14 OCTOBRE 2013 A 9H00 AU LUNDI 28 OCTOBRE 2013 A 17H00.


LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE :
SERVICE TECHNIQUES – DIRECTION URBANISME – SERVICE FONCIER, 152 avenue Robert BOMPARD, 30000 NIMES Cedex 9
(Mme Sylvie BACCIANI).

DATES ET HEURES : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 DU LUNDI AU VENDREDI (sauf les jours fériés).

 

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L’ENQUETE :
M. Pierre ALLEMAND – Géomètre Expert.

 

LIEU – DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
SERVICE TECHNIQUES – SERVICE FONCIER,
152 avenue Robert BOMPARD, 30000 NIMES Cedex 9.
LE LUNDI 28 OCTOBRE 2013 DE 14H00 A 17H00 (pour la clôture de l’enquête).

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