Urbanisme/Habitat...
 
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Enqutes publiques termines

 


AVIS  D'ENQUTE  PUBLIQUE UNIQUE

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  • pralable la dclaration d'utilit publique du projet
  • portant mise en compatibilit des PLU de Nmes et Aubord et des POS de Milhaud et Bernis
  • pralable l'autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement (loi sur l'eau)
  • pralable la dclaration d'intrt gnral
  • pralable la dtermination des terrains ncessaires au projet ( enqute parcellaire)

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Par arrt  n2013354 - 0012 du  20/12/ 2013, le Prfet du Gard a ordonn louverture dune enqute publique unique, valant enqute au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l'environnement.


    Matre douvrage : Etablissement Public Territorial de Bassin Versant du Vistre

  Projet : Travaux de restauration de la rivire du Vistre

 

 

 

     L'opration vise restaurer au maximum le fonctionnement naturel de la rivire grce la mise en oeuvre de plusieurs actions : reprofilage du lit mineur, cration de mandres, reprise des   berges avec des pentes douces, remobilisation des zones d'expansion des crues.

    Situation du projet : Depuis l'aval de Nmes ( de la confluence avec le cadereau de Saint Csaire Nmes) jusqu'au pont de Bernis.

    Communes de Nmes, Milhaud, Aubord et bernis.

    Primtre de l'enqute : Communes de Nmes, Milhaud, Aubord et Bernis.

 

 

Dure et dates de lenqute publique :  Du mardi 28 janvier 2014 au lundi 3 mars 2014 inclus, soit une dure de 35 jours conscutifs.

 

Commissaires enquteurs :  Madame Jeanine RIOU, a t dsigne en qualit de commissaire enquteur titulaire et Monsieur Paul LAPORTE, en qualit de commissaire enquteur supplant par le Tribunal Administratif de Nmes.

 

Sige de l'enqute : Htel de Ville, 1 rue Pierre GUERIN, BP 26, 30540 Milhaud

 

Consultation du dossier denqute et observations :  Ce projet  fait l'objet d'une tude d'impact et d'un avis de l'autorit environnementale annex au dossier d'enqute publique. 


Les pices du dossier, ainsi qu'un registre d'enqute unique destin recevoir les observations du public, seront dposs, durant la priode de l'enqute, en mairies de Nmes, Milhaud, Aubord et Bernis o ils pourront tre consults aux heures normales d'ouverture des bureaux


Les observations , propositions et contre-propositions pourront tre galement adresses :

- par crit au commissaire enquteur au sige de lenqute not ci-dessus,

- ou par voie lectronique ( sylvie@ville-milhaud.fr en prcisant dans l'objet que le message est l'attention du commissaire enquteur).

 

Permanences du commissaire enquteur

-       le mardi   28  janvier  2014  de    9 h. 00 12 h. 00 en mairie de Milhaud

-       le lundi       3 fvrier    2014  de   9 h. 00 12 h. 00  au service foncier de la ville de Nmes, 152 av R Bompard Nmes

-       le mardi   18 fvrier    2014  de   9 h. 00 12 h. 00 en mairie de Bernis

-     le jeudi     20 fvrier    2014  de 14 h. 00 17 h. 00 en mairie d'Aubord

-       le lundi       3 mars       2014, dernier jour de l'enqutede 14 h 17 h en mairie de Milaud

 

Identit de la personne responsable du projet auprs de laquelle des informations peuvent tre demandes :

Etablissement Public Territorial de Bassin Versant du Vistre, situ 7 avenue de la Dame, Zone Euro 2000 , 30132 Caissargues (tel 04.66.84.55.11. ou courriel : contact@eptb-vistre.fr).

 

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AVIS  D'ENQUTE  PUBLIQUE

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Demande de permis de construire n 30189 12 P0166 en vue de la

cration d'une centrale photovoltaque au sol d'une puissance suprieure 250 KWc

sur la commune de Nmes

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Par arrt  n2013 245 0001 du  02/09/ 2013, le Prfet du Gard a ordonn louverture dune enqute publique sur le permis de construire susvis, auquel est annex une tude d'impact sur l'environnement , son rsum non technique.



Dure et dates de lenqute publique :  Du lundi 23 septembre 2013 au vendredi 25 octobre 2013 inclus, soit une dure de 33 jours.

Commissaires enquteurs :  Monsieur Jean Pierre MAIRE, a t dsign en qualit de commissaire enquteur titulaire et Monsieur Pierre FERIAUD, en qualit de commissaire enquteur supplant par la Prsidente du Tribunal Administratif de Nmes.

Sige de l'enqute : les services Techniques de la mairie de Nmes ( Direction de l'Urbanisme , 152 avenue Robert BOMPARD, 30000 Nmes)

Consultation du dossier denqute et observations :  Ce projet a fait l'objet d'une tude d'impact prvue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de l'environnement ; celle-ci est jointe au dossier d'enqute publique ainsi que son rsum non technique. Conformment l'article R.122-13-1 du code de l'environnement dans sa rdaction applicable au prsent dossier, cet avis sera rendu dans les deux mois compter de la date de rception, soit le 10/07/2013. L'avis est rput favorable s'il n'a pas t mis dans ce dlai, soit au del du 10/09/2013.

L'tude d'impact et l'avis de l'autorit administrative de l'Etat comptente en matire d'environnement sont consultables la prfecture ( Direction  dpartementale des Territoires et de la Mer du Gard - Service de l'Observation Territoriale, de l'Urbanisme et des Risques - 89 rue  Weber 30907 Nmes ).

Le dossier ainsi qu'un registre d'enqute, seront consultables, durant cette priode, au sige de lenqute : aux Services Techniques de la Ville de Nmes, 152 avenue Robert Bompard Nmes, du lundi au vendredi de 9h 12h et de 14h 17h (sauf jours fris), 

Les observations , propositions et contre-propositions pourront tre :

- soit consignes sur le registre d'enqute prvu cet effet,

- soit adresses par crit au commissaire enquteur au sige de lenqute not ci-dessus.

Permanences du commissaire enquteur

Le commissaire enquteur recevra aux Services Techniques de la Ville de Nmes, 152 avenue Robert Bompard :

-       le lundi   23  septembre     2013 de    9 h. 00 12 h. 00

-       le mercredi   2 octobre     2013 de 14 h. 00 17 h. 00

-       le mercredi 16 octobre    2013 de 14 h. 00 17 h. 00

-     le vendredi 25 octobre    2013 de 14 h. 00 17 h. 00

 

Toute personne pourra, ses frais, obtenir communication du dossier denqute publique ds la publication de larrt douverture de lenqute publique et pendant la dure de l'enqute publique.

Suites de lenqute publique 

A lexpiration du dlai denqute, le registre sera clos par le commissaire enquteur qui disposera alors d'un dlai de 30 jours pour tablir et transmettre au Prfet du Gard son rapport et ses conclusions motives. Ce dernier en adressera copie aux Services Techniques de la mairie de Nmes.

Pendant un an compter de la date de clture de l'enqute, le rapport et les conclusions seront tenus la disposition du public, qui pourra en obtenir la communication :

- aux Services Techniques de la Ville de Nmes (Direction de l'Urbanisme - 152 avenue Robert Bompard  30000 Nmes) aux jours et heures habituels douverture,

- la prfecture du Gard ( Direction  dpartementale des Territoires et de la Mer du Gard - Service de l'Observation Territoriale, de l'Urbanisme et des Risques - 89 rue  Weber 30907 Nmes ) aux jours et heures habituels douverture,

et publis sur le site internet de la prfecture du Gard : www.gard.pref.gouv.fr

L'autorit comptente pour prendre la dcision sur le permis de construire est le Prfet du Gard.  La dcision qui pourra tre adopte au terme de l'enqute sera : un arrt accordant le permis de construire avec ou sans prescriptions, un arrt refusant le permis de construire, un arrt portant sursis statuer ou un refus tacite en cas de silence gard au terme du dlai de deux mois mentionn l'article R.423-32 du code de l'urbanisme.

 

Identit de la personne responsable du projet auprs de laquelle des informations peuvent tre demandes : SARL C.P.E.S. DES LAUZIERES, reprsente par Monsieur Jean-Marc ARMITANO, 330, rue du Mourelet, Z.I. de Courtine, 84000   AVIGNON.

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OBJET : ENQUETE PUBLIQUE DEUXIEME MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE

DUREE DE L'ENQUETE : DU LUNDI 17 DECEMBRE 2012 AU 22 JANVIER 2013 INCLUS.

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE :M. MARC NOGUIER 

LIEU, DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :


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TITRE : 9 modification du Plan Local d'Urbanisme.

OBJET : Enqute publique pour le projet de 9 modification du Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.).

DUREE DE L'ENQUETE : du vendredi 29 novembre 2013 au mardi 31 dcembre 2013 inclus.

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : : Monsieur Henri LEGRAND (titulaire).

APPROBATION DE LA 9 MODIFICATION DU P.L.U.  PREVUE au Conseil municipal du 08 fvrier 2014.

Tlcharger LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR.

 

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Titre : Muse de la Romanit

 

Une enqute publique concernant le projet de construction du Muse de la Romanit, au 16 boulevard des Arnes, s'est droule du 21 juin au 23 juillet dernier.

Cliquez ci-dessous pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquteur :

Tlcharger le rapport du commissaire enquteur


Tlcharger les conclusions du commissaire enquteur

Afin d'viter de surcharger le service et pour vous viter un tlchargement trop long, les annexes ont t divises en plusieurs parties, merci de votre comprhension.

Tlcharger les annexes (1re partie)

Tlcharger les annexes (2me partie)

Tlcharger les annexes (3me partie)

Tlcharger les annexes (4me partie)

Tlcharger les annexes (5me partie)

Tlcharger les annexes (6me partie)

Tlcharger les annexes (7me partie)

Tlcharger les annexes (8me partie)

 

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TITRE : ENQUETE PUBLIQUE SUR LES TRAVAUX DAMENAGEMENT DU SECTEUR UNIVERSITAIRE , PREMIERE PHASE OPERATIONNELLE DU NOUVEAU QUARTIER  HOCHE SERNAM  A NIMES

PAR ARRETE N 0615 du 08/06/2011, M le  Maire de la commune de Nmes a ordonn louverture de lenqute publique concernant : Les travaux damnagement du Secteur Universitaire Premire Phase Oprationnelle du nouveau quartier HOCHE SERNAM.

Le Dossier denqute publique au titre des articles L123-1 L.123-16 du code de lenvironnement concernant la premire tranche de travaux sur le secteur universitaire dans le cadre du Grand Projet dUrbanisme du Quartier Hoche Sernam a fait lobjet d un avis tacite favorable en date du 20 Avril 2011 de lautorit environnementale DREAL Languedoc Roussillon. Cet avis est publi sur le site internent de la DREAL : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/

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TITRE : 5 rvision simplifie du Plan Local d'Urbanisme.

OBJET : Projet d'intrt gnral de restructuration du site hospitalier de Serre-Cavalier pour un regroupement des tablissements d'hbergement pour personnes ges dpendantes (EHPAD).

DUREE DE L'ENQUETE PUBLIQUE : du lundi 3 juin 2013 au jeudi 4 juillet 2013 inclus.

COMMISSAIRES ENQUETEURS CHARGES DE L'ENQUETE : : Monsieur Marcel BOURRAT ( titulaire), Monsieur Hubert DUPLAN ( supplant).

APPROBATION DE LA 5 REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U.  au Conseil municipal du 28 septembre 2013.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR.

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TITRE : ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENTS ET CLASSEMENTS D'EMPRISES

OBJET : AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENTS ET CLASSEMENTS DU DOMAINE PUBLIC (VOIES)

n 1 : classement voie d'accs la Bastide (route de Gnrac)

n 2 : dclassement chemin entre route de Sauve et chemin du Carreau de Lanes,

n 3 : dclassement Partie d'impasse chemin de Tholozan

n 4 : dclassement rue Messager (partie) parcelle EL n 76 (Ville de Nmes) et rue Belleni,

n 5 : dclassement deux emprises d'un chemin Lauzieres Sud

n 6 : dclassement dlaiss au droit de la parcelle EX n 153 Place de la Madeleine

DUREE DE L'EMQUETE :du LUNDI 06 FEVRIER 2012 9 h 00 AU MARDI 21 FEVRIER 2012 17 H 00

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - SERVICE FONCIER, 152 Avenue Robert Bompard (Mme. Hlne GINESTE)

DATES ET HEURES : 09 h 00 12 h 00 et de 14 h 00 17 h 00 DU LUNDI AU VENDREDI (sauf les jours fris)

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : : Monsieur Pierre ALLEMAND - Gomtre Expert Honoraire.

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

LE LUNDI 06 FEVRIER 2012 DE 9 H 00 12 H 00

LE MARDI 21 FEVRIER 2012 DE 14 H 00 12 h00 (pour la clture de l'enqute)

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TITRE : 8 modification du Plan Local d'Urbanisme.

OBJET : Enqute publique pour le projet de 8 modification du Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.).

DUREE DE L'ENQUETE : du mercredi 27 juin 2012 au vendredi 27 juillet 2012 inclus.

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : : Monsieur PHILIPPE NADAUD.

APPROBATION DE LA 8 MODIFICATION DU P.L.U.  au Conseil municipal du 28 septembre 2012.

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DUREE DE L'ENQUETE : du  Mardi 28 Juin 2011 au Mardi 2 aout 2011
LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE : 
Services Techniques de la Ville de Nmes, 152 avenue Robert Bompard Nmes

DATES ET HEURES : de 9 h 12 h et de 14 h 18 h, du lundi au jeudi et de 9 h 12 h et de 14 h 17 h les vendredi, (sauf jours fris),

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : 
M. Jean Claude CAVUSCENS

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
- le mardi 28 juin 2011 de 9 heures 11 heures ;
- le vendredi 8 juillet  2011 de  15  heures   17  heures ;
- le lundi 18 juillet   2011 de 10 heures 12  heures
- le mercredi 27 juillet 2011 de 14 heures 16 heures
- le mardi 2 aout 2011 de 16 heures 18 heures.
aux Services Techniques de la Ville de Nmes, 152 avenue Robert Bompard Nmes.

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TITRE : 4 rvision simplifie du Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.) 

OBJET :   cration d'un centre de tri des collectes slectives des dchets mnagers avec changement de zonage de terrains agricoles en secteur d'activits IV AUb - Mas de Cheylon.

DUREE DE L'ENQUETE : du 29 aot au 12 octobre 2011

COMMISSAIRE ENQUTEUR CHARGE DE L'ENQUTE : Monsieur Jacques ODOUARD,  

APPROBATION DE LA 4REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. AU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Dcembre 2011.

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Enqute publique Pralable lautorisation au titre du code de lenvironnement concernant le projet durbanisme Hoche Sernam sur la commune de Nmes.

Objet : Impact sur l'environnement  du projet durbanisme Hoche Sernam au titre du code de lenvironnement et notamment de ses articles L 214-1 L 214-6.

Dure : lundi 30 Aot 2010 au Mardi 14 Septembre 2010 .

Lieu de consultation du dossier d'enqute publique :
Services techniques de la Mairie de Nmes : 152 Avenue Robert Bompard 30 033 Nmes Cedex 9

Durant cette priode, le dossier denqute sera consultable au Bureau B50 au rez de chausse au secrtariat de lurbanisme rglementaire (Tel : 04.66.70.75.53) entre 8 h et 12 h et entre 14 h et 17 h les jours ouvrables.

Permanences du Commissaire Enquteur : Dans la salle de runion du rez de chausse B 35
- le lundi 30 Aot 2010 de 8h 11h et le Mardi 14 Septembre 2010 de 15 18h

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TITRE :  Amnagements publics (P.A.E.)

OBJET : Amnagements publics (P.A.E.) sur le secteur du Mas de Teste/Citadelle.

Le prsent dossier d'enqute a pour objectif de prsenter au public le projet de ralisation les amnagements publics ncessaires l'ouverture l'urbanisation du secteur du Mas de Test/Citadelle en vue d'une Dclaration d'Utilit Publique (D.U.P.)., (ralise sur le fondement des articles R.11-14-1 et suivants du Code de l'Expropriation), dans la mesure o le projet porte sur des travaux susceptibles d'affecter l'environnement au sens de l'article L.123-1 du Code de l'Environnement. L'tude d'impact est ralise selon les dispositions rglementaires d'application des articles L.122-1 L.122-3 du Code de l'Environnement, articles R.122-1 et suivants.

Cette enqute vaudra pour la ralisation des travaux et amnagements, et ce, en application de l'article R.1233-4 du Code de l'Environnement.

DUREE DE L'ENQUETE : du 7 mars 2011 au 07 avril 2011

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - SERVICE FONCIER - 152 AVENUE ROBERT BOMPARD - 3000 NIMES 

(Mme Hlne GINESTE - Tlp. 04.66.70.37.76)

DATES ET HEURES : 09 H 12 H et de 14 H 17 H du lundi au vendredi (sauf les jours fris)

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : M. P. LAPORTE 

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
LUNDI 7 mars 2011 de 9 H 12 H
MERCREDI 23 MARS 2011 de 10 h 12 H
JEUDI 7 AVRIL 2011 de 14 H 17 H.
au SERVICE URBANISME FONCIER - 152 Avenue Robert Bompard

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TITRE :  ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT ET CLASSEMENTS D'EMPRISES 
OBJET : AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENTS ET CLASSEMENTS D'EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC (VOIES)

LE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC :
         - Une partie du chemin du Mas de Vignolles/Futur Parc Relai T.C.S.P.

LE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC :
          - Pourtour de l'glise Saint Baudile/Futur Parc Relai T.C.S.P.

DUREE DE L'ENQUETE : du MARDI 12 AVRIL 2011 au JEUDI 28 AVRIL 2011.

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - SERVICE FONCIER - 152 AVENUE ROBERT BOMPARD - 3000 NIMES 

(Mme Hlne GINESTE - Tlp. 04.66.70.37.76)

DATES ET HEURES : 09 H 12 H et de 14 H 17 H du lundi au vendredi (sauf les jours fris)

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : M. CHIVAS Gomtre-Expert

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

MARDI 12 AVRIL 2011 de 9 H 12 H
JEUDI 28 AVRIL 2011 de 9 H 12 H pour la clture de l'enqute.
au SERVICE URBANISME FONCIER - 152 Avenue Robert Bompard

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TITRE :  ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT ET CLASSEMENTS D'EMPRISES
OBJET : AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENTS ET CLASSEMENTS D'EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC (VOIES)

LE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
- Emprise local Rseau cbl chemin font l'Abb
- Portion rue Messager (Foyer Gide)
- Portion Avenue Villard de Honnecourt - ZAC PUITS DE ROULLES
- Emprise Place Claude Debussy
- Portion impasse donnant sur route Uzs (CK 1286)
- Portion parcelle rue Jacques Monod (EB 0560)
- Portion rue Graverol Portion
- Portion rue du Scarabe, impasse
- Dlaiss de voirie au 201 rue Paul Nicolas.

LE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC :
- Rue des BRUANTS

DUREE DE L'ENQUETE : du 1er fvrier 2011 de 9h 12 h pour l'ouverture de l'enqute et le 15 fvrier 2011 de 14 h 17 h pour la clture de l'enqute.
LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - SERVICE FONCIER - 152 AVENUE ROBERT BOMPARD - 3000 NIMES (Mme Hlne GINESTE)
DATES ET HEURES : 09 H 12 H et de 14 H 17 H du lundi au vendredi (sauf les jours fris)
COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : M. CHIVAS Gomtre-Expert

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
Le MARDI 1er FEVRIER 2011 de 9 H 12 H
LE MARDI 15 FEVRIER 2011 de 14 H 17 H
au SERVICE URBANISME FONCIER - 152 Avenue Robert Bompard

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ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A : REALISATION DE LA Z.A.C. DU PUITS DE ROULLE A NIMES

Objet : Enqutes conjointes d'utilit publique et parcellaire.

Dure de l'enqute : du JEUDI 15 AVRIL 2010 au 17 MAI 2010 INCLUS

Lieu de consultation du dossier : Service Techniques de la Ville de Nmes, 152 avenue Robert Bompard, 30033  NIMES Cedex 9 (demander Madame GARCIA Christiane poste : 7528)

Commissaire Enquteur charg de l'enqute : Monsieur Stphane CARDENES

Lieu - dates et heures de rception du Commissaire Enquteur.
Services Techniques de la Ville de Nmes 153, avenue Robert Bompard
- JEUDI 15 AVRIL 2010 DE 9 H 12 H
- VENDREDI 30 AVRIL 2010 de 10 H 12 H
- LUNDI 17 MAI 2010 de 15 H 17 H.

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Enqute publique relative la Z.A.C. du SAUT DU LIEVRE - Enqute Parcellaire 

Objet : Dlimitation exacte des terrains ncessaires au ramnagement de la rue Louis PROUST et l'amnagement d'une interface incendie garigue/habitat. 

Dure de l'enqut : du mercredi 14 mai 2008 au vendredi 30 mai 2008 

Lieu de consultation du dossier d'enqute publique : 
Service Urbanisme Foncier 152 avenue Robert Bompard 30032  NIMES (Mme. Christiane GARCIA) 

- du lundi au vendredi de 9h 12h et de 14h 17 h sauf jours fris. 

Permanences du Commissaire Enquteur, la salle municipale du Chemin Bas d'Avignon  : 
Monsieur Pierre COCHAUD 
- Service Urbanisme Foncier - 152 avenue Robert Bompard 
- le mercredi 14 mai 2008 de 9 h 11 h 

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TITRE : ENQUETE PARCELAIRE - ZAC DU SAUT DU LIEVRE - 2me et 3me TRANCHES 

OBJET : Dlimitation  exacte des immeubles acqurir pour permettre la ralisation de la Z.A.C.

DUREE DE L'ENQUETE : du lundi 25 mars 2008 au vendredi 11 avril 2008 inclus.

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUTE : Services Techniques - Urbanisme Foncier 152 av. R. Bompard - 30033 NIMES Cedex 8 

COMMISSAIRE ENQUTEUR CHARGE DE L'ENQUTE : Mme. GUEZOU Ligia

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 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU  : P.C.I. CADEREAU DU VALLADAS

Objet : Enqute parcellaire en voie de dlimiter exactement les immeubles acqurir pour permettre la ralisation de l'ouvrage.

Dure de l'enqute : du lundi 24 novembre 2008 au mercredi 10 dcembre 2008 inclus

Lieu de consultation du dossier : Service Techniques de la Ville de NMes
152 avenue Robert Bompard 30033 NIMES Cedex 9 (demander Madame GARCIA Christiane poste : 7528)

Commissaire Enquteur charg de l'enqute : Monsieur Claude LEMAGNE

Lieu - dates et heures de rception du Commissaire Enquteur.
Services Techniques de la Ville de Nmes
- LUNDI 24 NOVEMBRE DE 9 H 30 12H00
- MERCREDI 10 DECEMBRE DE 14 H 00 16 H00

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Enqute publique relative la Z.A.C. du SAUT DU LIEVRE - Enqute Parcellaire

Objet : Dlimitation exacte des terrains ncessaires au ramnagement de la rue Louis PROUST et l'amnagement d'une interface incendie garigue/habitat.

Dure de l'enqute : du mercredi 14 mai 2008 au vendredi 30 mai 2008

Lieu de consultation du dossier d'enqute publique : 
Service Urbanisme Foncier 152 avenue Robert Bompard 30032  NIMES (Mme. Christiane GARCIA)

- du lundi au vendredi de 9h 12h et de 14h 17 h sauf jours fris. 

Permanences du Commissaire Enquteur, la salle municipale du Chemin Bas d'Avignon : Monsieur Pierre COCHAUD 

Service Urbanisme Foncier - 152 avenue Robert Bompard
- le mercredi 14 mai 2008 de 9 h 11 h
- le vendredi 30 mai 2008 de 14 h 16 h. 

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ENQUETE PARCELAIRE - ZAC DU SAUT DU LIEVRE - 2me et 3me TRANCHES 

OBJET : Dlimitation  exacte des immeubles acqurir pour permettre la ralisation de la Z.A.C. 

DUREE DE L'ENQUETE : du lundi 25 mars 2008 au vendredi 11 avril 2008 inclus. 

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUTE : 

Services Techniques - Urbanisme Foncier 152 avenue Robert Bompard - 30033 NIMES Cedex 8 (Mme. GARCIA Christiane) 

DATES ET HEURES : 09 H 12 H et de 14 H   17 H du lundi au vendredi (sauf les jours fris) 

COMMISSAIRE ENQUTEUR CHARGE DE L'ENQUte : Mme. GUEZOU Ligia, qui recevra le public : 

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR : 
  le LUNDI 25/03/2008 de 09 11 H 
  le VENDREDI 11/04/2008 de 15 H 17 H 
au Service Urbanisme Foncier - 152 avenue Robert Bompard (NIMES

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Enqute publique : Enqutes conjointes d'utilit publique et parcellaire

Objet : Amnagement du Carrefour du Paratonnerre RN 106 - Boulevard Ouest

Dates : du lundi 18 juin au mardi 31 juillet 2007 inclus

Consultation : Services Techniques de la Ville de Nmes - Service Foncier - 152  avenue Robert Bomard - 30033 NIMES

Commissaire Enquteur : Monsieur Pierre SIEFERT recevra le public - 152 avenue Robert Bompard

le 18 juin 2007 de 9 h 11 h
le 28 juin 2007 de 14 h 17 h
le 18 juillet 2007 de 10 h 12 h 
le 31 juillet 2007 de 14 h 17 h

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Enqute publique relative l'impact sur l'environnement du projet de rnovation urbaine de Valdegour 

Objet : l'impact sur l'environnement du projet de rnovation urbaine de Valdegour. 

Dure : lundi 19 novembre 2007 au jeudi 20 dcembre 2007. 

Lieu de consultation du dossier d'enqute publique : 
- mairie annexe de Valdegour  
- du lundi au vendredi de 9h 12h et de 14h 17 h sauf jours fris. 

Permanences du Commissaire Enquteur, la mairie annexe de Valdegour : 
- le lundi 19 novembre 2007 de 9 h 12 h ; 
- le mardi 4 dcembre 2007 de 14 h 17 h ; 
- le jeudi 20 dcembre 2007 de 9 h 12 h. 

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Enqute publique relative l'impact sur l'environnement du projet de rnovation urbaine du quartier Chemin Bas d'Avignon

Objet : l'impact sur l'environnement du projet de rnovation urbaine du quartier Chemin Bas d'Avignon. 

Dure : lundi 19 novembre 2007 au vendredi 21 dcembre 2007. 

Lieu de consultation du dossier d'enqute publique : 
-  salle municipale du Chemin Bas d'Avignon 
- du lundi au vendredi de 9h 12h et de 14h 17 h sauf jours fris. 

Permanences du Commissaire Enquteur, la salle municipale du Chemin Bas d'Avignon  : 
- le lundi 19 novembre 2007 de 14 h 17 h ; 
- le mardi 4 dcembre 2007 de 9 h 12 h ; 
- le vendredi 21 dcembre 2007 de 14 h 17 h.  

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Installations classes pour la proctection de l'environnement S.N.C.F. - NIMES.

Objet : Arrt Prfectoral n 07.042 N concernant la ractualisation des prescriptions techniques que doit respecer la S.N.C.F. pour l'exploitation de l'tablissement de maintenance matriel de NIMES.

Lieu de consultation :

Service Urbanisme Foncier de la Ville de Nmes, avenue Robert Bompard - NIMES

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Enqute publique : Enqutes conjointes d'utilit publique et parcellaire

Objet : Amnagement du Carrefour du Paratonnerre RN 106 - Boulevard Ouest

Dates : du lundi 18 juin au mardi 31 juillet 2007 inclus

Consultation : Services Techniques de la Ville de Nmes - Service Foncier - 152  avenue Robert Bomard - 30033 NIMES

Commissaire Enquteur : Monsieur Pierre SIEFERT recevra le public - 152 avenue Robert Bompard

    * le 18 juin 2007 de 9 h 11 h
    * le 28 juin 2007 de 14 h 17 h
    * le 18 juillet 2007 de 10 h 12 h
    * le 31 juillet 2007 de 14 h 17 h

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Enqute publique relative l'impact sur l'environnement du projet de rnovation urbaine de Valdegour 

Objet : l'impact sur l'environnement du projet de rnovation urbaine de Valdegour.

Dure : lundi 19 novembre 2007 au jeudi 20 dcembre 2007.

Lieu de consultation du dossier d'enqute publique :
-  mairie annexe de Valdegour  
- du lundi au vendredi de 9h 12h et de 14h 17 h sauf jours fris.

Permanences du Commissaire Enquteur, la mairie annexe de Valdegour :
- le lundi 19 novembre 2007 de 9 h 12 h ;
- le mardi 4 dcembre 2007 de 14 h 17 h ;
- le jeudi 20 dcembre 2007 de 9 h 12 h. 

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Enqute publique relative l'impact sur l'environnement du projet de rnovation urbaine du quartier Chemin Bas d'Avignon
Objet : l'impact sur l'environnement du projet de rnovation urbaine du quartier Chemin Bas d'Avignon.
Dure : lundi 19 novembre 2007 au vendredi 21 dcembre 2007.

Lieu de consultation du dossier d'enqute publique :
-  salle municipale du Chemin Bas d'Avignon 
- du lundi au vendredi de 9h 12h et de 14h 17 h sauf jours fris.

Permanences du Commissaire Enquteur, la salle municipale du Chemin Bas d'Avignon  :
- le lundi 19 novembre 2007 de 14 h 17 h ;
- le mardi 4 dcembre 2007 de 9 h 12 h ;
- le vendredi 21 dcembre 2007 de 14 h 17 h.  

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

 

ENQUETE PUBLIQUE CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DE VOIES

OBJET : AVIS DOUVERTURE DENQUETE PREALABLE AU CLASSEMENT ET AU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

 

LE CLASSEMENT DE VOIES DANS LE DOMAINE PUBLIC :
N 1 : CLASSEMENT de la rue du Green,
N 2 : CLASSEMENT de limpasse du Green,
N 3 : CLASSEMENT de limpasse Francis Gaussein,
N 4 : CLASSEMENT de la rue Jean Jallate,
N 5 : CLASSEMENT de lalle du Practice,
N 6 : CLASSEMENT de limpasse de lAzrolier,
N 7 : CLASSEMENT de limpasse du Pistachier,
N 8 : CLASSEMENT de la rue du Commandant Vigan Braquet,
N 9 : CLASSEMENT de la rue Pierre Demoulin,
N 10 : CLASSEMENT de la rue Edgard Tailhades,
N 11 : CLASSEMENT de la rue Emile Cayre,
N 12 : CLASSEMENT de la rue Antoine Benedittini,
N 13 : CLASSEMENT de la rue Don Sauveur Paganelli.

 

LE CLASSEMENT DUNE EMPRISE :
CLASSEMENT dans le Domaine Public dune emprise denviron 368 m2 issue de la parcelle communale cadastre section EL N 132.

 

DECLASSEMENTS DU DOMAINE PUBLIC :
N 1 : DECLASSEMENT dune partie dune impasse communale non dnomme sise hauteur du 80 chemin du Mas de Roulan.
N2 : DECLASSEMENT dune emprise usage de parking situe langle de la rue des Acanthes et de la rue des Esparcettes, devant la parcelle cadastre HO N 275.
N 3 : DECLASSEMENT dune portion du Domaine Public qui jouxte la parcelle cadastre EX 1311, situe 1 rue Delon Soubeyran.
N 4 : DECLASSEMENT dune emprise de 46 m2 situe au fond dune impasse non dnomme, pour la rattacher aux parcelles attenantes cadastres section CK N 1105, 1108, 1251, sises 612 chemin de la Monte des Alpins.
N 5 : DECLASSEMENT dune partie de trottoir de la rue Vincent, pour fermeture des accs.

 

DUREE DE LENQUETE :
Du LUNDI 14 OCTOBRE 2013 A 9H00 AU LUNDI 28 OCTOBRE 2013 A 17H00.


LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER DENQUETE :
SERVICE TECHNIQUES DIRECTION URBANISME SERVICE FONCIER, 152 avenue Robert BOMPARD, 30000 NIMES Cedex 9
(Mme Sylvie BACCIANI).

DATES ET HEURES : de 9h00 12h00 et de 14h00 17h00 DU LUNDI AU VENDREDI (sauf les jours fris).

 

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE LENQUETE :
M. Pierre ALLEMAND Gomtre Expert.

 

LIEU DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
SERVICE TECHNIQUES SERVICE FONCIER,
152 avenue Robert BOMPARD, 30000 NIMES Cedex 9.
LE LUNDI 28 OCTOBRE 2013 DE 14H00 A 17H00 (pour la clture de lenqute).

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