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Enquêtes publiques terminées

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

OBJET : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - rue Nobel

Durée et dates de l’enquête : Du lundi 09 Octobre au mardi 24 Octobre 2017.

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur : M. Jacques ROUMANIE, le 24 novembre 2017.

 

Télécharger le rapport et les conclusions (PDF)

 

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

OBJET : AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

Par arrêté N° 2017-09-268 du 14/09/2017 le Maire de Nîmes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable au Déclassement d’emprises du Domaine Public. 

La Ville de Nîmes envisage LE DECLASSEMENT D’UNE EMPRISE ISSUE DU DOMAINE PUBLIC : Déclassement d’une emprise constituant une partie de la rue Nobel et ce afin de procéder à la fermeture des deux résidences dénommées « Touraine Picardie et Bourgogne » et « Languedoc Auvergne Roussillon », comme demandé par les copropriétaires. 

Durée et dates de l’enquête : Du lundi 09 Octobre au mardi 24 Octobre 2017 soit une durée de 16 jours consécutifs. 

Commissaire enquêteur : M. Jacques ROUMANIE, Ingénieur retraité, est désigné Commissaire Enquêteur. 

Siège de l’enquête : Mairie de Nîmes, Service Foncier, 152 avenue Robert Bompard, 30033 Nîmes cedex 9. 

Consultation du dossier d’enquête : Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier comportant notamment les notices explicatives et les plans au Service Foncier, Services Techniques de la Ville de Nîmes. Les bureaux seront ouverts du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. 

Les observations pourront soit être consignées sur le registre soit adressées par écrit avant le mardi 24 Octobre 2017 (17h00) à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Service Foncier, Mairie de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30033 NIMES Cedex 9. 

Permanence : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, le mardi 24 Octobre 2017 de 14h00 à 17h00. 

Mesures de publicité : Un avis d’enquête sera publié en caractères apparents dans deux journaux : MIDI LIBRE et LA GAZETTE, quinze (15) jours au moins avant le début de l’enquête.

Suites de l’enquête publique : A l’issue de l’enquête, le registre sera clos par le Commissaire Enquêteur qui aura un délai de 30 jours pour rendre au Maire ses conclusions sur le projet. Elles seront tenues à la disposition du public, qui pourra en obtenir la communication au service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard aux jours et heures habituels d’ouverture.

Responsable du projet : Service Foncier, Mairie de Nîmes, Tél. : 04.66.70.75.28

Toutes informations relatives à la présente enquête publique peuvent être demandées au service Foncier situé à l’adresse notée ci-dessus.

 

Télécharger l'avis (PDF)

 

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AVIS D’ ENQUETE PUBLIQUE

Objet : Modification des limites communales de Nîmes et Caissargues

Par arrêté préfectoral en date du- 8 JUIN 2017 une enquête publique est ouverte, comme suite à la demande des communes de Caissargues et de Nîmes. La ville de Caissargues et celle de Nîmes ont réalisé un projet d'aménagement de la voirie de la route de Nîmes entre le Vistre et la route de Saint Gilles sur la commune de Caissargues (30) nécessitant la modification des limites communales des communes citées précédemment.Afin de faciliter l'opération, les communes demandent que l'intégralité de la voie communale «avenue du Cambourin» - «route de Nîmes» soit transférée à la commune de Caissargues.Des informations complémentaires pourront être demandées auprès des mairies de Caissargues (Tél. : 04 66 38 11 58) et de Nîmes (service Foncier Tél. : 04 66 70 75 28).L'enquête publique sera ouverte à la préfecture du Gard, siège de l'enquête, et organisée jusqu'à sa clôture par le préfet du département.Toute correspondance postale relative à l'enquête peut être adressée : à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, préfecture du Gard, Direction des collectivités et du développement local, bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, 10 avenue Feuchères 30045 Nîmes cedex 9.Le présent avis et le dossier annexé à la demande de modification des limites territoriales des communes de Caissargues et de Nîmes seront consultables sur le site internet de la préfecture du Gard (www.gard.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques).Pendant toute la durée de l'enquête, du mercredi 21 juin 2017 au mardi 11 juillet 2017 inclus, un dossier de consultation sera déposé en mairie de Caissargues, en mairie de Nîmes et en préfecture du Gard, pour être tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituelles d'ouverture au public des collectivités susvisées, à savoir :

Mairie de Caissargues, 16 rue de la Souleïado, 30132 CaissarguesTél. : 04 66 38 11 58le lundi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00

Mairie de Nîmes, Services techniques de la ville de Nîmes, Service foncier, 152 avenue Robert Bompard, 30000 Nîmes Tél. : 04 66 70 75 28du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Préfecture du Gard (accueil du public), 2, rue Guillemette, 30000 Nîmes Tél. : 0820 09 11 72 (0,12 €/min depuis une ligne fixe) du lundi au vendredi de 8h45 à 17h00

M. Verdoire Alain, ingénieur des arts et métiers, retraité, désigné commissaire enquêteur par le préfet du Gard, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :- en préfecture du Gard (accueil du public), 2 rue Guillemette à Nîmes, le mercredi 21 juin 2017 de 9h00 à 12h00- en mairie de Nîmes, services techniques, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes, le jeudi 29 juin 2017 de 9h00 à 12h00- en mairie de Caissargues, 16 rue de la Souleïado à Caissargues, le jeudi 06 juillet 2017 de 9h00 à 12h00- en préfecture du Gard (accueil du public), 2 rue Guillemette à Nîmes, le mardi 11 juillet de 14h00 à 17h00.Les observations et propositions du public seront consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Celles qui lui seront adressées par écrit, en préfecture du Gard, siège de l'enquête, seront annexées audit registre. Le présent avis sera rendu public par voie d'affiches et éventuellement par tout autre procédé, dans les communes de Caissargues et de Nîmes. Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la préfecture du Gard, direction des collectivités et du développement local, bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, ainsi que sur le site internet de la préfecture du Gard (www.gard.gouv.fr), du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.À l'issue de la procédure, et après avoir demandé l'avis des conseils municipaux concernés et du conseil départemental, le préfet du Gard pourra prendre un arrêté modifiant les limites territoriales des communes de Caissargues et de Nîmes.

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OBJET : Avis d’ouverture d’enquête Parcellaire  - Projet d'aménagement hydraulique du cadereau d'Uzès et de ses affluents à Nîmes


Avis du 2 février 2017

Arrêté N° 30-2017-02-02-001 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement hydraulique du cadereau d'Uzès et de ses affluents

Arrêté N° 30-2017-02-06-002 portant modification de l'arrêté N° 30-2017-02-02-001

 

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Projet d'aménagement d'un lotissement "Domaine des Roches Blanches" - Vèdelin (116 lots)

l'enquête publique s'est déroulée du 4 avril au 4 mai 2016

Avis de la DREAL

Rapport  du commissaire enquêteur

Conclusions et avis du commissaire enquêteur


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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 

  • préalable à la déclaration d’utilité publique du projet
  • portant sur la mise en compatibilité du PLU de Nîmes
  • préalable à l’autorisation au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement (loi sur l’eau)
  • préalable à la déclaration d’intérêt général
  • préalable à l’autorisation d’exploîter une carrière au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Maître d’ouvrage : Ville de Nîmes

Projet : Projet d’aménagement d’un bassin de rétention dit «Antiquailles» de 1 800 000 m3, profondeur maximale de 60 mètres et une entrée en terre de 8 hectares de superficie, d’un réseau d’ouvrages hydrauliques de collecte et de transfert..

Situation du projet : Commune de Nîmes, lieux dits de Ville verte, Cheval Blondin Nord, Cheval Blondin Sud, Le Mas de Guiraudon Sud, Le Mas de Granon, Le Mas de Granon Sud.

Périmètre de l’enquête : Communes de Nîmes, Dions et Sainte Anastasie.

 

Cette installation est classée sous les rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : 2510-3, 2515-1, 2517-1 et relève des rubriques suivantes de la nomenclature «loi sur l’eau» : 1.1.1.0, 2.1.5.0. 3.1.2.0, 3.2.3.0, 3.2.4.0, 3.2.6.0.

Par arrêté du Préfet du Gard, l’enquête publique unique susvisée, valant enquête au titre des articles L123 1 et suivants du code de l’environnement, sera ouverte à la mairie de Nîmes (commune siège), pendant 33 jours consécutifs, du lundi 19 mai au vendredi 20 juin 2014 inclus.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête unique destiné à recevoir les observations du public, seront déposés durant cette période en mairie de Nîmes : Locaux des services fonciers, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes, où ils pourront être consultés aux heures normales d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi, de 8h3O à 12h3O et de 13h3O à 18hOO, sauf le vendredi, 17hOO).

Les observations, propositions et contre propositions du public seront consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié en mairie de Nîmes à l’adresse suivante :

Mairie de Nîmes, Services fonciers,
à l’attention du commissaire enquêteur M. Léon GRZESKOWIAK,
152 avenue Robert Bompard,
30000 Nîmes

ou par courriel à cadereau@ville-nimes.fr. Celles ci seront annexées au registre d’enquête.

Ce projet fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale annexés au dossier d’enquête. Tout renseignement sur le dossier pourra être obtenu auprès de la Mairie de Nîmes, Service pluvial, M. Vincent ALTIER, 152 Avenue Robert Bompard, 30000 NIMES (tél. 04.66.70.37.23 ou par courriel à cadereau@ville nimes.

Le présent avis et les dossiers annexés à la demande d’autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et notamment l’évaluation environnementale, l’étude d’impact et l’étude de dangers, sont consultables sur le site internet départemental de l’Etat dans le Gard (www.gard.gouv.fr).

Monsieur Léon GRZESKOWIAK, , Ingénieur SNCF, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le tribunal administratif et Monsieur Daniel JEANNEAU, Lieutenant-Colonel de l’armée de terre, retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Nîmes (dans les locaux des services fonciers, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes) et recevra personnellement les personnes intéressées :

  • le lundi 19 mai 2014 de 8h30 à 11h30
  • le mardi 27 mai 2014 de 8h30 à 11h30
  • le mercredi 4 juin 2014 de 14h00 à 17h00
  • le vendredi 13 juin 2014 de 14h00 à 17h00
  • le vendredi 20 juin 2014 de 14h00 à 17h00

Le présent avis sera affiché en mairies de Nîmes, Dions et Sainte Anastasie. Il sera également affiché par les soins de la Ville de Nîmes, responsable du projet, sur chacune des voies d’accès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.

Le dossier, le rapport, les conclusions motivées du commissaire enquêteur et le mémoire en réponse du responsable du projet, seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la cloture de l’enquête en mairei de Nîmes, en préfecture du Gard (Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales) et sur le site internet des services de l’Etat dans le Gard (www.gard.gouv.fr).

Les observations du public sont consultables, et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute al durée de l’enquête.

Toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du bureau des procédures environnementales, à la préfecture du Gard, dès la publication de cet avis.

Sous réserve des résultats de l’enquête, la déclaration d’utilité publique de l’opération portant mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune de Nîmes sera prononcée par arrêté du préfet du Gard, en vue de le’xpropriation des terrains nécessaires à la réalisation du projet.

La décision susceptible d’intervenir au titre de la loi sur l’eau, est un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou de refus, après avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

Au titre de la procédure ICPE, la décision susceptible d’intervenir est un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté préfectoral de refus, après avis du CDNPS formation «carrières».

Pour le Préfet, Par délégation, Le Directeur des Relations avec les Collectivités Territoriales

Gilles GUILLAUD

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AVIS D’ ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

 

  • préalable à la déclaration d’utilité publique du projet
  • préalable à l’autorisation au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau)
  • préalable à la déclaration d'intérêt général

 

Maître d’ouvrage : Ville de Nîmes

Projet : Projet d'aménagement du CADEREAU d'Uzès et de ses affluents

Situation du projet et périmètre de l'enquête : Commune de Nîmes

 

 

Les travaux concernent les linéaires des cadereaux d'Uzès, des Limites et du Vistre de la Fontaine. Ces cadereaux prennent naissance au nord de Nîmes dans les garrigues et rejoignent le Vistre après un parcours d'environ 10 km pour le cadereau d'Uzès, 3,6 km pour le cadereau des Limites et 4,2 km en ce qui concerne le Vistre de la Fontaine.

 

Par arrêté du Préfet du Gard, l’enquête publique susvisée, valant enquête au titre des articles L123-1 et suivants du code de l’environnement, sera ouverte à la mairie de Nîmes (commune siège) pendant 33 jours consécutifs, du lundi 5 mai 2014 au vendredi 6 juin 2014 inclus.

 

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête unique destiné à recevoir les observations du public, seront déposés durant cette période en mairie de Nîmes :

Locaux des services fonciers, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes, où ils pourront être consultés aux heures normales d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, sauf le vendredi à 17h00).

 

Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Les observations pourront être également adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié en mairie de Nîmes à l'adresse suivante :

Mairie de Nîmes, Services fonciers,
A l'attention du commissaire enquêteur M. Henry-Claude BARDIN,
152 avenue Robert Bompard,
30000 Nîmes

ou par courriel à : cadereau@ville-nimes.fr.
Celles ci seront annexées au registre d'enquête.

 

Ce projet fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale annexé au dossier d’enquête. Tout renseignement sur le dossier pourra être obtenu auprès de la Mairie de Nîmes, Service pluvial, M. Vincent ALTIER, 152 Avenue Robert Bompard, 30000 NÏMES (tél. 04.66.70.80.80 ou par courriel à cadereau@ville-nimes.fr)

 

Monsieur Henry-Claude BARDIN, Commissaire divisionnaire honoraire, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le tribunal administratif de Nîmes et Monsieur 

Jean HODES, Colonel de l'arme des transmissions, retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Nîmes (dans les locaux des services fonciers, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes) et recevra personnellement les personnes intéressées :

 

  • le lundi 5 mai 2014 de 9H00 à 12H00
  • le mardi 20 mai de 15H00 à 18H00
  • le vendredi 30 mai de 14H00 à 17H00
  • et le vendredi 6 juin, dernier jour de l’enquête, de 14H00 à 17H00

 

Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes. Il sera également affiché par les soins de la Ville de Nîmes, responsible du projet, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.

 

Le dossier, le rapport, les conclusions motivées du commissaire enquêteur et le mémoire en réponse du responsable du projet, seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la cloture de l'enquête en mairie de Nîmes et en préfecture du Gard.

 

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

 

Sous réserve des résultats de l'enquête, la déclaration d’utilité publique de l’opération sera prononcée par arrêté du préfet du Gard et la décision susceptible d'intervenir au titre de la loi sur l'eau est un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou de refus, après avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

 

Pour le Préfet, Par délégation,

Le Directeur des Relations avec les Collectivités Territoriales

Gilles GUILLAUD

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AVIS  D'ENQUÊTE  PUBLIQUE UNIQUE

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  • préalable à la déclaration d'utilité publique du projet
  • portant mise en compatibilité des PLU de Nîmes et Aubord et des POS de Milhaud et Bernis
  • préalable à l'autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement (loi sur l'eau)
  • préalable à la déclaration d'intérêt général
  • préalable à la détermination des terrains nécessaires au projet ( enquête parcellaire)

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Par arrêté  n°2013354 - 0012 du  20/12/ 2013, le Préfet du Gard a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique, valant enquête au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l'environnement.


    Maître d’ouvrage : Etablissement Public Territorial de Bassin Versant du Vistre

  Projet : Travaux de restauration de la rivière du Vistre

 

 

 

     L'opération vise à restaurer au maximum le fonctionnement naturel de la rivière grâce à la mise en oeuvre de plusieurs actions : reprofilage du lit mineur, création de méandres, reprise des   berges avec des pentes douces, remobilisation des zones d'expansion des crues.

    Situation du projet : Depuis l'aval de Nîmes ( de la confluence avec le cadereau de Saint Césaire à Nîmes) jusqu'au pont de Bernis.

    Communes de Nîmes, Milhaud, Aubord et bernis.

    Périmètre de l'enquête : Communes de Nîmes, Milhaud, Aubord et Bernis.

 

 

Durée et dates de l’enquête publique :  Du mardi 28 janvier 2014 au lundi 3 mars 2014 inclus, soit une durée de 35 jours consécutifs.

 

Commissaires enquêteurs :  Madame Jeanine RIOU, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Paul LAPORTE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Tribunal Administratif de Nîmes.

 

Siège de l'enquête : Hôtel de Ville, 1 rue Pierre GUERIN, BP 26, 30540 Milhaud

 

Consultation du dossier d’enquête et observations :  Ce projet  fait l'objet d'une étude d'impact et d'un avis de l'autorité environnementale annexé au dossier d'enquête publique. 


Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête unique destiné à recevoir les observations du public, seront déposés, durant la période de l'enquête, en mairies de Nîmes, Milhaud, Aubord et Bernis où ils pourront être consultés aux heures normales d'ouverture des bureaux


Les observations , propositions et contre-propositions pourront être également adressées :

- par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête noté ci-dessus,

- ou par voie électronique ( sylvie@ville-milhaud.fr en précisant dans l'objet que le message est à l'attention du commissaire enquêteur).

 

Permanences du commissaire enquêteur

-       le mardi   28  janvier  2014  de    9 h. 00 à 12 h. 00 en mairie de Milhaud

-       le lundi       3 février    2014  de   9 h. 00 à 12 h. 00  au service foncier de la ville de Nîmes, 152 av R Bompard à Nîmes

-       le mardi   18 février    2014  de   9 h. 00 à 12 h. 00 en mairie de Bernis

-     le jeudi     20 février    2014  de 14 h. 00 à 17 h. 00 en mairie d'Aubord

-       le lundi       3 mars       2014, dernier jour de l'enquêtede 14 h à 17 h en mairie de Milaud

 

Identité de la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées :

Etablissement Public Territorial de Bassin Versant du Vistre, situé 7 avenue de la Dame, Zone Euro 2000 , 30132 Caissargues (tel 04.66.84.55.11. ou courriel : contact@eptb-vistre.fr).

 

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AVIS  D'ENQUÊTE  PUBLIQUE

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Demande de permis de construire n° 30189 12 P0166 en vue de la

création d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance supérieure à 250 KWc

sur la commune de Nîmes

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Par arrêté  n°2013 245 0001 du  02/09/ 2013, le Préfet du Gard a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le permis de construire susvisé, auquel est annexé une étude d'impact sur l'environnement , son résumé non technique.



Durée et dates de l’enquête publique :  Du lundi 23 septembre 2013 au vendredi 25 octobre 2013 inclus, soit une durée de 33 jours.

Commissaires enquêteurs :  Monsieur Jean Pierre MAIRE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Pierre FERIAUD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif de Nîmes.

Siège de l'enquête : les services Techniques de la mairie de Nîmes ( Direction de l'Urbanisme , 152 avenue Robert BOMPARD, 30000 Nîmes)

Consultation du dossier d’enquête et observations :  Ce projet a fait l'objet d'une étude d'impact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de l'environnement ; celle-ci est jointe au dossier d'enquête publique ainsi que son résumé non technique. Conformément à l'article R.122-13-1 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable au présent dossier, cet avis sera rendu dans les deux mois à compter de la date de réception, soit le 10/07/2013. L'avis est réputé favorable s'il n'a pas été émis dans ce délai, soit au delà du 10/09/2013.

L'étude d'impact et l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement sont consultables à la préfecture ( Direction  départementale des Territoires et de la Mer du Gard - Service de l'Observation Territoriale, de l'Urbanisme et des Risques - 89 rue  Weber 30907 Nîmes ).

Le dossier ainsi qu'un registre d'enquête, seront consultables, durant cette période, au siège de l’enquête : aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf jours fériés), 

Les observations , propositions et contre-propositions pourront être :

- soit consignées sur le registre d'enquête prévu à cet effet,

- soit adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête noté ci-dessus.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur recevra aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard :

-       le lundi   23  septembre     2013 de    9 h. 00 à 12 h. 00

-       le mercredi   2 octobre     2013 de 14 h. 00 à 17 h. 00

-       le mercredi 16 octobre    2013 de 14 h. 00 à 17 h. 00

-     le vendredi 25 octobre    2013 de 14 h. 00 à 17 h. 00

 

Toute personne pourra, à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique et pendant la durée de l'enquête publique.

Suites de l’enquête publique 

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors d'un délai de 30 jours pour établir et transmettre au Préfet du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera copie aux Services Techniques de la mairie de Nîmes.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public, qui pourra en obtenir la communication :

- aux Services Techniques de la Ville de Nîmes (Direction de l'Urbanisme - 152 avenue Robert Bompard  30000 Nîmes) aux jours et heures habituels d’ouverture,

- à la préfecture du Gard ( Direction  départementale des Territoires et de la Mer du Gard - Service de l'Observation Territoriale, de l'Urbanisme et des Risques - 89 rue  Weber 30907 Nîmes ) aux jours et heures habituels d’ouverture,

et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard : www.gard.pref.gouv.fr

L'autorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est le Préfet du Gard.  La décision qui pourra être adoptée au terme de l'enquête sera : un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescriptions, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l'article R.423-32 du code de l'urbanisme.

 

Identité de la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : SARL C.P.E.S. DES LAUZIERES, représentée par Monsieur Jean-Marc ARMITANO, 330, rue du Mourelet, Z.I. de Courtine, 84000   AVIGNON.

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OBJET : ENQUETE PUBLIQUE DEUXIEME MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE

DUREE DE L'ENQUETE : DU LUNDI 17 DECEMBRE 2012 AU 22 JANVIER 2013 INCLUS.

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE :M. MARC NOGUIER 

LIEU, DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :


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TITRE : 9° modification du Plan Local d'Urbanisme.

OBJET : Enquête publique pour le projet de 9° modification du Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.).

DUREE DE L'ENQUETE : du vendredi 29 novembre 2013 au mardi 31 décembre 2013 inclus.

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : : Monsieur Henri LEGRAND (titulaire).

APPROBATION DE LA 9° MODIFICATION DU P.L.U.  PREVUE au Conseil municipal du 08 février 2014.

Télécharger LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR.

 

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Titre : Musée de la Romanité

 

Une enquête publique concernant le projet de construction du Musée de la Romanité, au 16 boulevard des Arènes, s'est déroulée du 21 juin au 23 juillet dernier.

Cliquez ci-dessous pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur


Télécharger les conclusions du commissaire enquêteur

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TITRE : ENQUETE PUBLIQUE SUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU « SECTEUR UNIVERSITAIRE », PREMIERE PHASE OPERATIONNELLE DU NOUVEAU QUARTIER « HOCHE SERNAM » A NIMES

PAR ARRETE N° 0615 du 08/06/2011, M le  Maire de la commune de Nîmes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant : Les travaux d’aménagement du « Secteur Universitaire » Première Phase Opérationnelle du nouveau quartier HOCHE SERNAM.

Le Dossier d’enquête publique au titre des articles L123-1 à L.123-16 du code de l’environnement concernant la première tranche de travaux sur le secteur universitaire dans le cadre du Grand Projet d’Urbanisme du Quartier Hoche Sernam a fait l’objet d’ un avis tacite favorable en date du 20 Avril 2011 de l’autorité environnementale DREAL Languedoc Roussillon. Cet avis est publié sur le site internent de la DREAL : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/

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TITRE : 5° révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

OBJET : Projet d'intérêt général de restructuration du site hospitalier de Serre-Cavalier pour un regroupement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

DUREE DE L'ENQUETE PUBLIQUE : du lundi 3 juin 2013 au jeudi 4 juillet 2013 inclus.

COMMISSAIRES ENQUETEURS CHARGES DE L'ENQUETE : : Monsieur Marcel BOURRAT ( titulaire), Monsieur Hubert DUPLAN ( suppléant).

APPROBATION DE LA 5° REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U.  au Conseil municipal du 28 septembre 2013.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR.

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TITRE : ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENTS ET CLASSEMENTS D'EMPRISES

OBJET : AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENTS ET CLASSEMENTS DU DOMAINE PUBLIC (VOIES)

n° 1 : classement voie d'accès la Bastide (route de Générac)

n° 2 : déclassement chemin entre route de Sauve et chemin du Carreau de Lanes,

n° 3 : déclassement Partie d'impasse chemin de Tholozan

n° 4 : déclassement rue Messager (partie) parcelle EL n° 76 (Ville de Nîmes) et rue Belleni,

n° 5 : déclassement deux emprises d'un chemin Lauzieres Sud

n° 6 : déclassement délaissé au droit de la parcelle EX n° 153 Place de la Madeleine

DUREE DE L'EMQUETE :du LUNDI 06 FEVRIER 2012 à 9 h 00 AU MARDI 21 FEVRIER 2012 à 17 H 00

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - SERVICE FONCIER, 152 Avenue Robert Bompard (Mme. Hélène GINESTE)

DATES ET HEURES : 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 DU LUNDI AU VENDREDI (sauf les jours fériés)

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : : Monsieur Pierre ALLEMAND - Géomètre Expert Honoraire.

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

LE LUNDI 06 FEVRIER 2012 DE 9 H 00 à 12 H 00

LE MARDI 21 FEVRIER 2012 DE 14 H 00 à 12 h00 (pour la clôture de l'enquête)

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TITRE : 8° modification du Plan Local d'Urbanisme.

OBJET : Enquête publique pour le projet de 8° modification du Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.).

DUREE DE L'ENQUETE : du mercredi 27 juin 2012 au vendredi 27 juillet 2012 inclus.

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : : Monsieur PHILIPPE NADAUD.

APPROBATION DE LA 8° MODIFICATION DU P.L.U.  au Conseil municipal du 28 septembre 2012.

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DUREE DE L'ENQUETE : du  Mardi 28 Juin 2011 au Mardi 2 aout 2011
LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE : 
Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes

DATES ET HEURES : de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, du lundi au jeudi et de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h les vendredi, (sauf jours fériés),

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : 
M. Jean Claude CAVUSCENS

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
- le mardi 28 juin 2011 de 9 heures à 11 heures ;
- le vendredi 8 juillet  2011 de  15  heures à  17  heures ;
- le lundi 18 juillet   2011 de 10 heures à 12  heures
- le mercredi 27 juillet 2011 de 14 heures à 16 heures
- le mardi 2 aout 2011 de 16 heures à 18 heures.
aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes.

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TITRE : 4° révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.) 

OBJET :   création d'un centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers avec changement de zonage de terrains agricoles en secteur d'activités IV AUb - Mas de Cheylon.

DUREE DE L'ENQUETE : du 29 août au 12 octobre 2011

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CHARGE DE L'ENQUÊTE : Monsieur Jacques ODOUARD,  

APPROBATION DE LA 4°REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. AU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Décembre 2011.

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Enquête publique Préalable à l’autorisation au titre du code de l’environnement concernant le projet d’urbanisme Hoche Sernam sur la commune de Nîmes.

Objet : Impact sur l'environnement  du projet d’urbanisme Hoche Sernam au titre du code de l’environnement et notamment de ses articles L 214-1 à L 214-6.

Durée : lundi 30 Août 2010 au Mardi 14 Septembre 2010 .

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique :
Services techniques de la Mairie de Nîmes : 152 Avenue Robert Bompard 30 033 Nîmes Cedex 9

Durant cette période, le dossier d’enquête sera consultable au Bureau B50 au rez de chaussée au secrétariat de l’urbanisme réglementaire (Tel : 04.66.70.75.53) entre 8 h et 12 h et entre 14 h et 17 h les jours ouvrables.

Permanences du Commissaire Enquêteur : Dans la salle de réunion du rez de chaussée B 35
- le lundi 30 Août 2010 de 8h à 11h et le Mardi 14 Septembre 2010 de 15 à 18h

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TITRE :  Aménagements publics (P.A.E.)

OBJET : Aménagements publics (P.A.E.) sur le secteur du Mas de Teste/Citadelle.

Le présent dossier d'enquête a pour objectif de présenter au public le projet de réalisation les aménagements publics nécessaires à l'ouverture à l'urbanisation du secteur du Mas de Test/Citadelle en vue d'une Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.)., (réalisée sur le fondement des articles R.11-14-1 et suivants du Code de l'Expropriation), dans la mesure où le projet porte sur des travaux susceptibles d'affecter l'environnement au sens de l'article L.123-1 du Code de l'Environnement. L'étude d'impact est réalisée selon les dispositions réglementaires d'application des articles L.122-1 à L.122-3 du Code de l'Environnement, articles R.122-1 et suivants.

Cette enquête vaudra pour la réalisation des travaux et aménagements, et ce, en application de l'article R.1233-4 du Code de l'Environnement.

DUREE DE L'ENQUETE : du 7 mars 2011 au 07 avril 2011

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - SERVICE FONCIER - 152 AVENUE ROBERT BOMPARD - 3000 NIMES 

(Mme Hélène GINESTE - Télèp. 04.66.70.37.76)

DATES ET HEURES : 09 H à 12 H et de 14 H à 17 H du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : M. P. LAPORTE 

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
•LUNDI 7 mars 2011 de 9 H à 12 H
•MERCREDI 23 MARS 2011 de 10 h à 12 H
•JEUDI 7 AVRIL 2011 de 14 H à 17 H.
au SERVICE URBANISME FONCIER - 152 Avenue Robert Bompard

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TITRE :  ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT ET CLASSEMENTS D'EMPRISES 
OBJET : AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENTS ET CLASSEMENTS D'EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC (VOIES)

•LE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC :
         - Une partie du chemin du Mas de Vignolles/Futur Parc Relai T.C.S.P.

•LE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC :
          - Pourtour de l'église Saint Baudile/Futur Parc Relai T.C.S.P.

DUREE DE L'ENQUETE : du MARDI 12 AVRIL 2011 au JEUDI 28 AVRIL 2011.

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - SERVICE FONCIER - 152 AVENUE ROBERT BOMPARD - 3000 NIMES 

(Mme Hélène GINESTE - Télèp. 04.66.70.37.76)

DATES ET HEURES : 09 H à 12 H et de 14 H à 17 H du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : M. CHIVAS Géomètre-Expert

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

•MARDI 12 AVRIL 2011 de 9 H à 12 H
•JEUDI 28 AVRIL 2011 de 9 H à 12 H pour la clôture de l'enquête.
au SERVICE URBANISME FONCIER - 152 Avenue Robert Bompard

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TITRE :  ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT ET CLASSEMENTS D'EMPRISES
OBJET : AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENTS ET CLASSEMENTS D'EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC (VOIES)

LE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
- Emprise local Réseau câblé chemin font l'Abbé
- Portion rue Messager (Foyer Gide)
- Portion Avenue Villard de Honnecourt - ZAC PUITS DE ROULLES
- Emprise Place Claude Debussy
- Portion impasse donnant sur route Uzès (CK 1286)
- Portion parcelle rue Jacques Monod (EB 0560)
- Portion rue Graverol Portion
- Portion rue du Scarabée, impasse
- Délaissé de voirie au 201 rue Paul Nicolas.

LE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC :
- Rue des BRUANTS

DUREE DE L'ENQUETE : du 1er février 2011 de 9h à 12 h pour l'ouverture de l'enquête et le 15 février 2011 de 14 h à 17 h pour la clôture de l'enquête.
LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE :

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - SERVICE FONCIER - 152 AVENUE ROBERT BOMPARD - 3000 NIMES (Mme Hélène GINESTE)
DATES ET HEURES : 09 H à 12 H et de 14 H à 17 H du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : M. CHIVAS Géomètre-Expert

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
Le MARDI 1er FEVRIER 2011 de 9 H à 12 H
LE MARDI 15 FEVRIER 2011 de 14 H à 17 H
au SERVICE URBANISME FONCIER - 152 Avenue Robert Bompard

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ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A : REALISATION DE LA Z.A.C. DU PUITS DE ROULLE A NIMES

Objet : Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire.

Durée de l'enquête : du JEUDI 15 AVRIL 2010 au 17 MAI 2010 INCLUS

Lieu de consultation du dossier : Service Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30033  NIMES Cedex 9 (demander Madame GARCIA Christiane poste : 7528)

Commissaire Enquêteur chargé de l'enquête : Monsieur Stéphane CARDENES

Lieu - dates et heures de réception du Commissaire Enquêteur.
Services Techniques de la Ville de Nîmes 153, avenue Robert Bompard
- JEUDI 15 AVRIL 2010 DE 9 H à 12 H
- VENDREDI 30 AVRIL 2010 de 10 H à 12 H
- LUNDI 17 MAI 2010 de 15 H à 17 H.

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Enquête publique relative à la Z.A.C. du SAUT DU LIEVRE - Enquête Parcellaire 

Objet : Délimitation exacte des terrains nécessaires au réaménagement de la rue Louis PROUST et à l'aménagement d'une interface incendie garigue/habitat. 

Durée de l'enquêt : du mercredi 14 mai 2008 au vendredi 30 mai 2008 

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique : 
Service Urbanisme Foncier 152 avenue Robert Bompard 30032  NIMES (Mme. Christiane GARCIA) 

- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h sauf jours fériés. 

Permanences du Commissaire Enquêteur, à la salle municipale du Chemin Bas d'Avignon  : 
Monsieur Pierre COCHAUD 
- Service Urbanisme Foncier - 152 avenue Robert Bompard 
- le mercredi 14 mai 2008 de 9 h à 11 h 

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TITRE : ENQUETE PARCELAIRE - ZAC DU SAUT DU LIEVRE - 2ème et 3ème TRANCHES 

OBJET : Délimitation  exacte des immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de la Z.A.C.

DUREE DE L'ENQUETE : du lundi 25 mars 2008 au vendredi 11 avril 2008 inclus.

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUÊTE : Services Techniques - Urbanisme Foncier 152 av. R. Bompard - 30033 NIMES Cedex 8 

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CHARGE DE L'ENQUÊTE : Mme. GUEZOU Ligia

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 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU  : P.C.I. CADEREAU DU VALLADAS

Objet : Enquête parcellaire en voie de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de l'ouvrage.

Durée de l'enquête : du lundi 24 novembre 2008 au mercredi 10 décembre 2008 inclus

Lieu de consultation du dossier : Service Techniques de la Ville de NîMes
152 avenue Robert Bompard 30033 NIMES Cedex 9 (demander Madame GARCIA Christiane poste : 7528)

Commissaire Enquêteur chargé de l'enquête : Monsieur Claude LEMAGNE

Lieu - dates et heures de réception du Commissaire Enquêteur.
Services Techniques de la Ville de Nîmes
- LUNDI 24 NOVEMBRE DE 9 H 30 à 12H00
- MERCREDI 10 DECEMBRE DE 14 H 00 à 16 H00

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Enquête publique relative à la Z.A.C. du SAUT DU LIEVRE - Enquête Parcellaire

Objet : Délimitation exacte des terrains nécessaires au réaménagement de la rue Louis PROUST et à l'aménagement d'une interface incendie garigue/habitat.

Durée de l'enquête : du mercredi 14 mai 2008 au vendredi 30 mai 2008

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique : 
Service Urbanisme Foncier 152 avenue Robert Bompard 30032  NIMES (Mme. Christiane GARCIA)

- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h sauf jours fériés. 

Permanences du Commissaire Enquêteur, à la salle municipale du Chemin Bas d'Avignon : Monsieur Pierre COCHAUD 

Service Urbanisme Foncier - 152 avenue Robert Bompard
- le mercredi 14 mai 2008 de 9 h à 11 h
- le vendredi 30 mai 2008 de 14 h à 16 h. 

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ENQUETE PARCELAIRE - ZAC DU SAUT DU LIEVRE - 2ème et 3ème TRANCHES 

OBJET : Délimitation  exacte des immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de la Z.A.C. 

DUREE DE L'ENQUETE : du lundi 25 mars 2008 au vendredi 11 avril 2008 inclus. 

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUÊTE : 

Services Techniques - Urbanisme Foncier 152 avenue Robert Bompard - 30033 NIMES Cedex 8 (Mme. GARCIA Christiane) 

DATES ET HEURES : 09 H à 12 H et de 14 H à  17 H du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) 

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CHARGE DE L'ENQUête : Mme. GUEZOU Ligia, qui recevra le public : 

LIEU - DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR : 
  le LUNDI 25/03/2008 de 09 à 11 H 
  le VENDREDI 11/04/2008 de 15 H à 17 H 
au Service Urbanisme Foncier - 152 avenue Robert Bompard (NIMES

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Enquête publique : Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

Objet : Aménagement du Carrefour du Paratonnerre RN 106 - Boulevard Ouest

Dates : du lundi 18 juin au mardi 31 juillet 2007 inclus

Consultation : Services Techniques de la Ville de Nîmes - Service Foncier - 152  avenue Robert Bomard - 30033 NIMES

Commissaire Enquêteur : Monsieur Pierre SIEFERT recevra le public - 152 avenue Robert Bompard

•le 18 juin 2007 de 9 h à 11 h
•le 28 juin 2007 de 14 h à 17 h
•le 18 juillet 2007 de 10 h à 12 h 
•le 31 juillet 2007 de 14 h à 17 h

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Enquête publique relative à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine de Valdegour 

Objet : l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine de Valdegour. 

Durée : lundi 19 novembre 2007 au jeudi 20 décembre 2007. 

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique : 
- mairie annexe de Valdegour  
- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h sauf jours fériés. 

Permanences du Commissaire Enquêteur, à la mairie annexe de Valdegour : 
- le lundi 19 novembre 2007 de 9 h à 12 h ; 
- le mardi 4 décembre 2007 de 14 h à 17 h ; 
- le jeudi 20 décembre 2007 de 9 h à 12 h. 

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Enquête publique relative à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine du quartier Chemin Bas d'Avignon

Objet : l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine du quartier Chemin Bas d'Avignon. 

Durée : lundi 19 novembre 2007 au vendredi 21 décembre 2007. 

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique : 
-  salle municipale du Chemin Bas d'Avignon 
- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h sauf jours fériés. 

Permanences du Commissaire Enquêteur, à la salle municipale du Chemin Bas d'Avignon  : 
- le lundi 19 novembre 2007 de 14 h à 17 h ; 
- le mardi 4 décembre 2007 de 9 h à 12 h ; 
- le vendredi 21 décembre 2007 de 14 h à 17 h.  

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Installations classées pour la proctection de l'environnement S.N.C.F. - NIMES.

Objet : Arrêté Préfectoral n° 07.042 N concernant la réactualisation des prescriptions techniques que doit respecer la S.N.C.F. pour l'exploitation de l'établissement de maintenance matériel de NIMES.

Lieu de consultation :

Service Urbanisme Foncier de la Ville de Nîmes, avenue Robert Bompard - NIMES

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Enquête publique : Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

Objet : Aménagement du Carrefour du Paratonnerre RN 106 - Boulevard Ouest

Dates : du lundi 18 juin au mardi 31 juillet 2007 inclus

Consultation : Services Techniques de la Ville de Nîmes - Service Foncier - 152  avenue Robert Bomard - 30033 NIMES

Commissaire Enquêteur : Monsieur Pierre SIEFERT recevra le public - 152 avenue Robert Bompard

    * le 18 juin 2007 de 9 h à 11 h
    * le 28 juin 2007 de 14 h à 17 h
    * le 18 juillet 2007 de 10 h à 12 h
    * le 31 juillet 2007 de 14 h à 17 h

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Enquête publique relative à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine de Valdegour 

Objet : l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine de Valdegour.

Durée : lundi 19 novembre 2007 au jeudi 20 décembre 2007.

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique :
-  mairie annexe de Valdegour  
- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h sauf jours fériés.

Permanences du Commissaire Enquêteur, à la mairie annexe de Valdegour :
- le lundi 19 novembre 2007 de 9 h à 12 h ;
- le mardi 4 décembre 2007 de 14 h à 17 h ;
- le jeudi 20 décembre 2007 de 9 h à 12 h. 

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Enquête publique relative à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine du quartier Chemin Bas d'Avignon
Objet : l'impact sur l'environnement du projet de rénovation urbaine du quartier Chemin Bas d'Avignon.
Durée : lundi 19 novembre 2007 au vendredi 21 décembre 2007.

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique :
-  salle municipale du Chemin Bas d'Avignon 
- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h sauf jours fériés.

Permanences du Commissaire Enquêteur, à la salle municipale du Chemin Bas d'Avignon  :
- le lundi 19 novembre 2007 de 14 h à 17 h ;
- le mardi 4 décembre 2007 de 9 h à 12 h ;
- le vendredi 21 décembre 2007 de 14 h à 17 h.  

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

 

ENQUETE PUBLIQUE CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DE VOIES

OBJET : AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PREALABLE AU CLASSEMENT ET AU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

 

LE CLASSEMENT DE VOIES DANS LE DOMAINE PUBLIC :
N° 1 : CLASSEMENT de la rue du Green,
N° 2 : CLASSEMENT de l’impasse du Green,
N° 3 : CLASSEMENT de l’impasse Francis Gaussein,
N° 4 : CLASSEMENT de la rue Jean Jallate,
N° 5 : CLASSEMENT de l’allée du Practice,
N° 6 : CLASSEMENT de l’impasse de l’Azérolier,
N° 7 : CLASSEMENT de l’impasse du Pistachier,
N° 8 : CLASSEMENT de la rue du Commandant Vigan Braquet,
N° 9 : CLASSEMENT de la rue Pierre Demoulin,
N° 10 : CLASSEMENT de la rue Edgard Tailhades,
N° 11 : CLASSEMENT de la rue Emile Cayre,
N° 12 : CLASSEMENT de la rue Antoine Benedittini,
N° 13 : CLASSEMENT de la rue Don Sauveur Paganelli.

 

LE CLASSEMENT D’UNE EMPRISE :
CLASSEMENT dans le Domaine Public d’une emprise d’environ 368 m2 issue de la parcelle communale cadastrée section EL N° 132.

 

DECLASSEMENTS DU DOMAINE PUBLIC :
N° 1 : DECLASSEMENT d’une partie d’une impasse communale non dénommée sise à hauteur du 80 chemin du Mas de Roulan.
N°2 : DECLASSEMENT d’une emprise à usage de parking située à l’angle de la rue des Acanthes et de la rue des Esparcettes, devant la parcelle cadastrée HO N° 275.
N° 3 : DECLASSEMENT d’une portion du Domaine Public qui jouxte la parcelle cadastrée EX 1311, située 1 rue Delon Soubeyran.
N° 4 : DECLASSEMENT d’une emprise de 46 m2 située au fond d’une impasse non dénommée, pour la rattacher aux parcelles attenantes cadastrées section CK N° 1105, 1108, 1251, sises 612 chemin de la Montée des Alpins.
N° 5 : DECLASSEMENT d’une partie de trottoir de la rue Vincent, pour fermeture des accès.

 

DUREE DE L’ENQUETE :
Du LUNDI 14 OCTOBRE 2013 A 9H00 AU LUNDI 28 OCTOBRE 2013 A 17H00.


LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE :
SERVICE TECHNIQUES – DIRECTION URBANISME – SERVICE FONCIER, 152 avenue Robert BOMPARD, 30000 NIMES Cedex 9
(Mme Sylvie BACCIANI).

DATES ET HEURES : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 DU LUNDI AU VENDREDI (sauf les jours fériés).

 

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L’ENQUETE :
M. Pierre ALLEMAND – Géomètre Expert.

 

LIEU – DATES ET HEURES DE RECEPTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
SERVICE TECHNIQUES – SERVICE FONCIER,
152 avenue Robert BOMPARD, 30000 NIMES Cedex 9.
LE LUNDI 28 OCTOBRE 2013 DE 14H00 A 17H00 (pour la clôture de l’enquête).

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Hier, se déroulait à la Cité des sciences et de l’industrie de Paris, la 5ème Commission de labellisation des Ecoquartiers. Pour son projet d’aménagement  Hoche Université, la Ville de Nîmes a reçu le label « Ecoquartier Mieux vivre ensemble ».... +
La Ville va acquérir le siège de la CCI pour un projet de tourisme d'affaires 11 décembre 2017 La Ville va acquérir le siège de la CCI pour un projet de tourisme d'affaires
Ce 11 décembre, Jean-Paul Fournier et le Président de la CCI Eric Giraudier annonçaient un accord pour le rachat du siège de la CCI et du parking dans la zone de la Porte de France par la Ville de Nîmes. Cette acquisition va permettre de... +
Pas de chant des sirènes ce mercredi 1er novembre 31 octobre 2017 Pas de chant des sirènes ce mercredi 1er novembre
Le mercredi 1er novembre  étant férié, l’essai mensuel des sirènes d’alerte de la population (SAIP) est reporté au mercredi 8 novembre 2017 à 12h. Ces exercices répétés chaque premier mercredi du mois permettent de vérifier le bon... +
La maquette des quartiers Pissevin-Valdegour se dévoile 30 octobre 2017 La maquette des quartiers Pissevin-Valdegour se dévoile
Depuis quelques jours, les habitants de Pissevin-Valdegour peuvent admirer au sein de la Maison de projets une maquette de leur quartier à l’échelle 1/1000 ème, représentant 180 ha de superficie tels qu’ils sont aujourd’hui. Elle se compose de 4... +
Cadereau : le bassin-carrière Antiquailles commence son exploitation 23 octobre 2017 Cadereau : le bassin-carrière Antiquailles commence son exploitation
Ce matin avait lieu le premier tir de mine d'exploitation du futur bassin des antiquailles. Exploité par un professionel, ce bassin doit à terme constituer le plus grand bassin de rétention de Nîmes.  A terme, sa capacité équivaudra en effet... +
Sécheresse : Nîmes maintenue en vigilance 12 octobre 2017 Sécheresse : Nîmes maintenue en vigilance
Lundi 9 octobre 2017,le Préfet du Gard a reconduit les mesures mises en place sur le département pour faire face à la sécheresse exceptionnelle qui le frappe. En ce mois d’octobre, le déficit historique de précipitations enregistré depuis 6... +
Etre prévenu par téléphone en cas d'inondation 21 septembre 2017 Etre prévenu par téléphone en cas d'inondation
Tous les Nîmois qui le souhaitent peuvent être alertés de la situation en cours lorsque s'annonce un épisode méditeranéen en s'inscrivant sure le site de la ville. Un automate d’appel dédié à l’alerte de la population a été en effet mis en place... +
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